Pour vendre un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence, il est essentiel de constituer un dossier complet comprenant plusieurs documents obligatoires. Voici la liste des principaux documents à fournir, les sources pour les obtenir et des conseils pour les remplir si nécessaire.
Les documents incontournables pour une vente immobilière avec une agence
Documents relatifs au vendeur :
Pièce d’identité : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de situation familiale : Livret de famille, contrat de mariage, convention de PACS ou jugement de divorce, selon votre situation.
Documents relatifs au bien immobilier :
Titre de propriété : Acte notarié attestant que vous êtes le propriétaire du bien pour vendre un bien immobilier avec une agence immobilière ou sans!
Derniers avis d’imposition : Avis de taxe foncière et, le cas échéant, de taxe d’habitation.
Diagnostics techniques obligatoires : Regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), ils incluent notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollutions (ERP), et, selon les cas, les diagnostics amiante, plomb, termites, gaz, électricité, assainissement non collectif, mérule, bruit, et l’audit énergétique pour les logements classés F ou G.
PAP
Documents spécifiques en cas de copropriété :
Règlement de copropriété et état descriptif de division : Documents définissant les règles de vie et la répartition des lots.
Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années : Ils informent l’acheteur des décisions prises concernant la copropriété.
Carnet d’entretien de l’immeuble : Document recensant les travaux effectués et à prévoir.
Montant des charges courantes : Indication des charges payées au titre des deux derniers exercices comptables.
Documents relatifs aux travaux effectués :
Permis de construire ou déclarations préalables : Si des travaux immobiliers ont été réalisés, ces documents attestent de leur légalité.
Attestations d’assurance : Notamment l’assurance dommages-ouvrage pour les travaux de moins de 10 ans.
Où obtenir ces documents :
Titre de propriété : Disponible auprès du notaire ayant réalisé l’acte d’achat.
Diagnostics techniques : À faire réaliser par des diagnostiqueurs certifiés.
Documents de copropriété : À demander au syndic de copropriété.
Documents relatifs aux travaux : À récupérer auprès des services d’urbanisme de la mairie ou des entreprises ayant réalisé les travaux sur bien immobilier à vendre.
Conseils pour remplir les documents :
Diagnostics techniques : Ces documents sont établis par des professionnels certifiés ; il n’y a pas de remplissage à effectuer de votre part.
Documents administratifs : Assurez-vous que toutes les informations personnelles et relatives au bien sont exactes et à jour.
Documents de copropriété : Vérifiez que les procès-verbaux et autres documents sont complets et couvrent bien les périodes requises.
Il est recommandé de consulter un notaire ou votre agent immobilier pour vous accompagner dans la constitution de ce dossier pour vendre un bien immobilier et vous assurer de la conformité de l’ensemble des documents.