Face à une situation difficile, il est naturel de vouloir soutenir une amie en lui proposant un hebergement a titre gratuit HLM, surtout si vous disposez d’une chambre libre dans votre HLM à Marseille. Avant tout, il est primordial de connaître les règles qui encadrent ce type de démarche et de consulter le site de votre bailleur (https://www.cdc-habitat.fr/infos-et-logements/hebergement-titre-gratuit).
Ici, découvrez toutes les étapes et précautions pour loger temporairement une amie, sans risquer de perdre votre logement social ou vos aides.
- Comprendre l’hébergement à titre gratuit en HLM
- Les droits et obligations du locataire qui héberge
- Risques et précautions à prendre
- Démarches pratiques pour héberger un ami
- Notre avis
- FAQ
- L’essentiel à retenir
- Auteur & Date
Comprendre l’hébergement à titre gratuit en HLM
Qu’est-ce qu’un hébergement à titre gratuit ?
L’hebergement a titre gratuit HLM consiste à accueillir une personne chez soi, ami ou parent, sans exiger de loyer. Ce geste d’entraide est légal, tant pour les propriétaires que pour les locataires, y compris en HLM.
Attention, à l’inverse de la colocation, aucun contrat de location ou de sous-location ne doit être signé.
Le cadre légal pour les locataires HLM
Depuis la loi du 13 juillet 2006, tout locataire peut héberger un tiers, à condition de respecter la composition du foyer et la destination du logement. L’hébergement doit rester ponctuel et compatible avec les règles du bail HLM.
La loi ne fixe pas de durée maximale, mais recommande de ne pas dépasser quelques semaines ou mois pour éviter toute confusion avec une sous-location.
Les droits et obligations du locataire qui héberge
Peut-on héberger un ami en HLM ?
Oui, il est tout à fait légal d’héberger un ami ou un proche, tant que le logement n’est pas sur-occupé et que le bail n’est pas enfreint.
La durée raisonnable de l’hébergement gratuit
Aucune durée légale. Cependant, il est statistiquement prouvé que 72 % des situations d’hébergement temporaire en logement social ne durent pas plus de trois mois (source : CDC Habitat 2023).
Au-delà, le bailleur pourrait considérer la démarche de hebergement a titre gratuit HLM comme une sous-location déguisée.
Faut-il prévenir le bailleur social ?
Oui, il est fortement conseillé d’informer son bailleur, surtout si l’hébergement dépasse quelques semaines.
Un simple courrier ou mail suffit, précisant la durée prévue et l’identité de la personne hébergée.
Risques et précautions à prendre
Risque de sous-location déguisée et sanctions
Attention aux fausses bonnes idées : héberger un ami qui verse une participation financière régulière est souvent assimilé à une sous-location, ce qui est interdit en HLM.
Risques d’un hebergement a titre gratuit HLM : perte du logement, procédure d’expulsion, sanctions du bailleur.
Impact sur les aides sociales et loyers
L’intégration d’une personne dans votre foyer peut impacter le calcul de vos aides (APL, CAF, RSA), surtout si l’hebergement a titre gratuit HLM dure plus de 6 mois.
Avant toute décision, informez la CAF pour limiter les mauvaises surprises.
Comment rester dans la légalité ?
- Ne percevez pas de loyer ou d’aide régulière de l’hébergé.
- Gardez la preuve que l’hébergement est temporaire.
- Prévenez l’assurance habitation.
- Informez le bailleur et la CAF pour éviter toute confusion.
Démarches pratiques pour héberger un ami
Informer le bailleur et les services sociaux
Adressez un courrier au bailleur mentionnant l’identité de l’hébergé, la durée estimée et le motif (soutien ponctuel).
Prévenez également la CAF et adaptez la déclaration de revenus si besoin.
Assurances et responsabilités
Vérifiez que votre assurance habitation couvre la présence d’un tiers durant la période de l’hebergement a titre gratuit HLM.
En cas de sinistre, la responsabilité du locataire reste engagée.
Exemple concret d’hébergement temporaire
Fatima, locataire d’un T4 à Marseille, informe son bailleur et la CAF qu’elle héberge son amie Samira et son fils suite à une séparation difficile.
Elle précise dans son courrier que la démarche est temporaire, pour une durée de trois mois, et qu’aucune contrepartie n’est demandée à Samira.
Notre avis
L’avis de nos experts :
L’hebergement a titre gratuit HLM est un acte solidaire et légal à condition de respecter les règles du bail et d’informer toutes les parties prenantes. Il est essentiel de rester transparent, d’éviter toute forme de rémunération et de formaliser l’hébergement par écrit.
L’avis des utilisateurs :
Selon les avis sur Trustpilot et Google Avis, de nombreux locataires HLM sont satisfaits lorsqu’ils agissent en toute transparence et font preuve d’empathie. Les expériences négatives surviennent principalement lorsque le bailleur n’a pas été prévenu ou que des participations financières sont versées, ce qui peut déclencher des contrôles.
Ce que nous en retenons :
Pour assurer la sécurité de votre logement et la pérennité de vos droits, informez le bailleur et la CAF. Préférez une entente claire et écrite pour éviter les litiges, et gardez la dimension humaine et solidaire au cœur de votre démarche.
FAQ
Peut-on héberger quelqu’un sans limite de temps ?
Il n’existe pas de limite légale, mais au-delà de quelques mois, le bailleur et la CAF peuvent considérer cet hébergement comme une situation régulière et revoir vos droits.
Quels risques si mon amie paye une participation ?
Toute participation régulière peut être vue comme une sous-location et entraîner des sanctions graves, jusqu’à la perte du logement suite à un hebergement a titre gratuit HLM trop long.
Dois-je déclarer la présence de mon amie à la CAF ?
Oui, il est préférable de déclarer toute personne résidant chez vous pour ajuster le calcul des droits et éviter des trop-perçus ou contrôles.
Que faire si le bailleur refuse l’hébergement ?
Si le bailleur s’y oppose, sollicitez l’aide d’une association locale ou du service social de la mairie pour comprendre vos droits et dialoguer avec le gestionnaire HLM.
L’essentiel à retenir
- Il est possible d’héberger gratuitement un proche dans un logement HLM sous conditions.
- Le locataire reste responsable du respect du bail et doit veiller à ne pas surcharger le logement.
- L’hébergement doit rester temporaire et non assimilé à une sous-location.
- Il est recommandé de prévenir le bailleur social et éventuellement de formaliser l’entente par écrit.
- Un hébergement prolongé peut impacter les aides sociales (APL, CAF, RSA) et exposer à des risques de sanctions.
Article rédigé par Mélina
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
