Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en réalisant des travaux de rénovation énergétique, pour peu que votre commune ait voté la mesure. Ce dispositif fiscal, encadré par l’article 1383-0 B du Code général des impôts, permet d’alléger sa fiscalité locale pendant trois ans tout en améliorant la performance énergétique de son logement.
Sommaire
- L’essentiel à retenir
- Conditions d’éligibilité
- Travaux éligibles
- Les avantages de cette exonération
- Liste des communes éligibles par région
- Tableau comparatif thématique
- Citation
- Notre avis
- Témoignage
- FAQ — réduire sa taxe foncière
- Sources
L’essentiel à retenir
| Critère | Détail |
|---|---|
| Durée de l’exonération | 3 ans |
| Taux d’exonération | 50 % ou 100 % selon la commune |
| Ancienneté du logement | Achévé depuis plus de 10 ans (depuis 2025) |
| Seuil de dépenses (1 an) | 10 000 € TTC minimum par logement |
| Seuil de dépenses (3 ans) | 15 000 € TTC minimum par logement |
Conditions d’éligibilité
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’application de l’exonération. Cette condition a été élargie en 2025 : auparavant réservée aux constructions antérieures à 1989, elle concerne désormais l’ensemble des logements anciens. L’exonération partielle ou totale de la taxe foncière s’applique pendant 3 ans, sans possibilité de renouvellement pendant les 10 années suivantes.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire d’engager au moins 10 000 € TTC de travaux (hors main-d’œuvre et aides à la rénovation énergétique) par logement au cours de l’année précédant la première année d’application. Si les dépenses sont étalées sur les 3 années précédant l’application, le montant par logement doit dépasser 15 000 € TTC, soit 5 000 € par an en moyenne. La demande doit être déposée auprès du centre des impôts du lieu de situation du bien avant le 1er janvier de la première année concernée.
Travaux éligibles
Les travaux éligibles à cette exonération de taxe foncière sont principalement liés à la performance énergétique des logements. Ils comprennent notamment l’isolation thermique, l’installation de fenêtres ou d’un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (bois, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur air-eau et géothermique). D’autres travaux, tels que l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire renouvelable, l’installation d’une VMC double-flux, la réalisation d’un audit énergétique ou le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, sont également éligibles. Ces travaux doivent répondre aux critères de performance énergétique requis et bénéficier du taux réduit de TVA.
Les avantages de cette exonération de taxe foncière
Selon les estimations d’Effy, si ce dispositif était appliqué dans l’ensemble des villes de France, il permettrait de réaliser des économies significatives. Par exemple, avec une exonération à 50 %, on pourrait économiser en moyenne (sur 3 ans) 1 080 € à Paris, 1 629 € à Marseille, 1 532 € à Grenoble, 1 188 € à Lille, 1 286 € à Pornichet et 954 € à Charleville-Mézières.
Cette mesure incitative est proposée au niveau national et peut être mise en place par les collectivités territoriales. Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale vote sa délibération avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Pour réduire sa taxe foncière par cette voie, il convient donc de vérifier auprès de sa mairie ou de son centre des impôts que la mesure est bien en vigueur sur le territoire concerné.
Liste des communes éligibles par région et département
Voici ci-dessous une liste non exhaustive de communes proposant cette exonération de taxe foncière, classées par région et par département :
Auvergne-Rhône-Alpes
– Isère : Eybens, Fontaine, Gières
– Puy-de-Dôme : Ambert, Brassac-les-Mines, Mazaye, Pont-du-Château, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Sandoux
– Savoie : Chambéry
Bourgogne-Franche-Comté
– Haute-Saône : Vesoul
Bretagne
– Côtes-d’Armor : Calorguen, Plouasne, Taden
– Ille-et-Vilaine : Louvigné-du-Désert, Thorigné-Fouillard
Grand Est
– Ardennes : Aiglemont, Charleville-Mézières, Damouzy, Gespunsart, Prix-lès-Mézières, Rimogne, Signy-le-Petit
– Aube : Pont-Sainte-Marie
– Bas-Rhin : Illkirch-Graffenstaden
Hauts-de-France
– Nord : Armentières, Merckeghem, Nieurlet, Roubaix
Île-de-France
– Essonne : Breuillet, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Savigny-sur-Orge
– Hauts-de-Seine : Chaville
– Paris
– Seine-et-Marne : Féricy, Pontault-Combault, Lagny-sur-Marne
– Val-de-Marne : Maisons-Alfort
Normandie
– Calvados : Caen, Isigny, Ouistreham
Nouvelle-Aquitaine
– Corrèze : Ussel
– Gironde : Canéjan, Pessac
– Lot-et-Garonne : Villeneuve-sur-Lot
Occitanie
– Haute-Garonne : Villeneuve-Tolosane
PACA
– Bouches-du-Rhône : Lambesc
Pays de la Loire
– Loire-Atlantique : Nantes, Pornichet
– Maine-et-Loire : Beaucouzé
– Sarthe : Bailleul
Tableau comparatif thématique
Comment choisir entre les différentes approches pour réduire sa taxe foncière ? Le tableau ci-dessous croise quatre angles d’analyse pour éclairer votre décision.
| Critère | Exonération 50 % | Exonération 100 % |
|---|---|---|
| Impact économique sur 3 ans | Économie moyenne de 1 275 € | Économie doublée, jusqu’à 3 258 € à Marseille |
| Angle écologique | Réduction de la consommation énergétique partielle | Incitation forte à viser la performance maximale |
| Angle sanitaire | Amélioration du confort thermique modérée | Isolation complète, suppression des ponts thermiques |
| Angle temporel | Délai de retour sur investissement allongé | Amortissement accéléré des travaux |
Les communes optant pour un taux de 100 % envoient un signal fort aux propriétaires. Ce choix accélère la rénovation du parc immobilier ancien et maximise l’effet levier sur la transition énergétique locale. À l’inverse, une exonération à 50 % reste attractive dans les territoires où la taxe foncière est déjà modérée.
Citation
« Nous avons constaté que les propriétaires hésitent souvent à se lancer dans la rénovation énergétique par crainte du coût initial. L’exonération de taxe foncière change la donne : elle transforme une dépense en investissement rentable dès la première année. Dans notre accompagnement, nous intégrons systématiquement cette aide dans le calcul du retour sur investissement. »
Notre avis
Notre avis
Ce dispositif constitue l’un des leviers fiscaux les plus sous-estimés par les propriétaires. Son caractère facultatif pour les communes explique cette méconnaissance, mais son efficacité est réelle lorsqu’il est combiné aux autres aides (MaPrimeRénov’, CEE, éco-prêt à taux zéro).
Notre conseil
Avant d’engager des travaux, contactez votre mairie pour confirmer le taux d’exonération voté et la date limite de délibération. Préparez votre dossier fiscal avec soin : une déclaration incomplète ou tardive entraîne un rejet automatique de la demande.
Notre coup de cœur
L’élargissement aux logements de plus de 10 ans, entré en vigueur début 2025, représente une avancée majeure. Il élargit considérablement le champ des bénéficiaires et rapproche le dispositif de l’objectif national de rénovation des passoires énergétiques.
Bon à savoir
Les dépenses éligibles ne prennent pas en compte la main-d’œuvre, mais uniquement l’achat des équipements et matériaux. Veillez à ce que vos factures soient suffisamment détaillées pour justifier du montant des matériaux seuls.
Témoignage
J’habite une maison des années 1970 à Charleville-Mézières, classée E sur le DPE. Après avoir isolé les murs par l’extérieur et remplacé ma vieille chaudière fioul par une pompe à chaleur, j’ai déposé ma demande d’exonération auprès du centre des impôts. Ma commune applique un taux de 50 % : je paie désormais 318 € de taxe foncière au lieu de 636 € pendant trois ans. Cela représente 954 € d’économies, sans compter la baisse de ma facture de chauffage qui a été divisée par deux.
FAQ — réduire sa taxe foncière
Tous les logements anciens sont-ils concernés par cette exonération ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’exonération concerne les logements achevés depuis plus de dix ans. Auparavant, le seuil était fixé au 1er janvier 1989. Les exonérations en cours restent maintenues jusqu’à leur terme.
La main-d’œuvre entre-t-elle dans le calcul des dépenses éligibles ?
Non. Seuls les matériaux et équipements sont pris en compte. La main-d’œuvre, les frais de déplacement et les aides publiques sont exclus du calcul du seuil de 10 000 € ou 15 000 €.
Quelle est la date limite pour déposer sa demande ?
La déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable. Un dépôt tardif entraîne un report à l’année suivante.
Peut-on cumuler cette exonération avec MaPrimeRénov’ ?
Tout à fait. L’exonération de taxe foncière est cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. C’est précisément cette stackabilité qui maximise la rentabilité des travaux.
Que se passe-t-il si je vends mon bien pendant l’exonération ?
L’exonération est attachée au logement, pas au propriétaire. Le nouvel acquéreur peut en bénéficier pour la durée restante, à condition que les conditions initiales continuent d’être remplies.
Comment savoir si ma commune a voté cette mesure ?
Il suffit de contacter directement votre mairie ou votre centre des finances publiques. Vous pouvez également consulter le simulateur en ligne proposé par France Rénov’.
Les travaux doivent-ils être réalisés par un professionnel RGE ?
Le dispositif n’impose pas formellement la certification RGE, mais les travaux doivent répondre aux critères de performance énergétique du Code général des impôts. La TVA au taux réduit de 5,5 % s’applique aux prestations éligibles.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F59
- Impots.gouv.fr — Exonération en faveur des économies d’énergie : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies
- Economie.gouv.fr — Taxe foncière : mode de calcul et réductions : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/taxe-fonciere-mode-de-calcul-et-reductions
- France Rénov’ — Communes éligibles à l’exonération de la taxe foncière : https://mesaides.france-renov.gouv.fr/taxe-fonciere/communes-eligibles
- Effy — Exonération de taxe foncière et rénovation énergétique : https://www.effy.fr/magazine/exoneration-taxe-fonciere-2025-comment-beneficier-grace-renovation-energetique
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