Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière en réalisant des travaux de rénovation énergétique, pour peu que votre commune ait voté la mesure. Ce dispositif fiscal, encadré par l’article 1383-0 B du Code général des impôts, permet d’alléger sa fiscalité locale pendant trois ans tout en améliorant la performance énergétique de son logement.
Sommaire
- L’essentiel à retenir
- Travaux d’isolation et taxe foncière
- Qui peut en profiter ?
- Quels travaux sont éligibles ?
- Combien ça rapporte ?
- Les communes qui ont joué le jeu
- 50 % ou 100 % : lequel choisir ?
- Ce qu’en dit une conseillère
- Notre avis
- Témoignage
- FAQ — réduire sa taxe foncière
- Sources
L’essentiel à retenir
| Critère | Détail |
|---|---|
| Durée de l’exonération | 3 ans |
| Taux d’exonération | 50 % ou 100 % selon la commune |
| Ancienneté du logement | Achevé depuis plus de 10 ans (depuis 2025) |
| Seuil de dépenses (1 an) | 10 000 € TTC minimum par logement |
| Seuil de dépenses (3 ans) | 15 000 € TTC minimum par logement |
Vous saviez que vos travaux d’isolation peuvent alléger votre taxe foncière ?
Oui, vous avez bien lu. Si votre commune a voté la mesure, vous pouvez échapper à une partie – ou à la totalité – de votre taxe foncière pendant trois ans. La contrepartie ? Engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Le cadre légal, c’est l’article 1383-0 B du Code général des impôts. Rien de très glamour, mais l’effet sur votre budget local, lui, est bien réel.
Ce qu’il faut retenir
| Critère | Détail |
|---|---|
| Durée | 3 ans |
| Taux | 50 % ou 100 % selon la commune |
| Ancienneté du logement | Achevé depuis plus de 10 ans (depuis 2025) |
| Dépenses sur 1 an | 10 000 € TTC minimum par logement |
| Dépenses sur 3 ans | 15 000 € TTC minimum par logement |
Qui peut en profiter ?
Les propriétaires de logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération. Attention, la règle a changé en 2025 : avant, il fallait que le logement date d’avant 1989. Désormais, tous les logements anciens sont concernés. L’exonération court sur trois ans, sans renouvellement possible avant dix ans.
Pour en bénéficier, il faut avoir engagé au moins 10 000 € TTC de travaux par logement (hors main-d’œuvre et aides). Si vous étalez les dépenses sur trois ans, le seuil monte à 15 000 € TTC, soit 5 000 € par an en moyenne. Et surtout : déposez votre demande auprès du centre des impôts avant le 1er janvier de la première année concernée.
Quels travaux sont éligibles ?
Tout ce qui touche à la performance énergétique : isolation thermique, fenêtres, chauffage au bois, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur air-eau ou géothermique. On peut aussi citer la production d’eau chaude sanitaire renouvelable, une VMC double-flux, un audit énergétique, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur. Ces travaux doivent respecter les critères de performance et bénéficier du taux réduit de TVA.
Combien ça rapporte ?
Effy a fait le calcul : si toutes les villes de France appliquaient le dispositif, avec une exonération à 50 %, on économiserait en moyenne sur trois ans 1 080 € à Paris, 1 629 € à Marseille, 1 532 € à Grenoble, 1 188 € à Lille, 1 286 € à Pornichet et 954 € à Charleville-Mézières.
Le dispositif est national, mais ce sont les communes ou intercommunalités qui décident de le mettre en place. Chaque année, elles votent leur délibération avant le 1er octobre, pour une application au 1er janvier suivant. Donc avant de vous lancer, un coup de fil à votre mairie ou à votre centre des impôts s’impose.
Les communes qui ont joué le jeu (liste non exhaustive)
Auvergne-Rhône-Alpes
- Isère : Eybens, Fontaine, Gières
- Puy-de-Dôme : Ambert, Brassac-les-Mines, Mazaye, Pont-du-Château, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Sandoux
- Savoie : Chambéry
Bourgogne-Franche-Comté
- Haute-Saône : Vesoul
Bretagne
- Côtes-d’Armor : Calorguen, Plouasne, Taden
- Ille-et-Vilaine : Louvigné-du-Désert, Thorigné-Fouillard
Grand Est
- Ardennes : Aiglemont, Charleville-Mézières, Damouzy, Gespunsart, Prix-lès-Mézières, Rimogne, Signy-le-Petit
- Aube : Pont-Sainte-Marie
- Bas-Rhin : Illkirch-Graffenstaden
Hauts-de-France
- Nord : Armentières, Merckeghem, Nieurlet, Roubaix
Île-de-France
- Essonne : Breuillet, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Savigny-sur-Orge
- Hauts-de-Seine : Chaville
- Paris
- Seine-et-Marne : Féricy, Pontault-Combault, Lagny-sur-Marne
- Val-de-Marne : Maisons-Alfort
Normandie
- Calvados : Caen, Isigny, Ouistreham
Nouvelle-Aquitaine
- Corrèze : Ussel
- Gironde : Canéjan, Pessac
- Lot-et-Garonne : Villeneuve-sur-Lot
Occitanie
- Haute-Garonne : Villeneuve-Tolosane
PACA
- Bouches-du-Rhône : Lambesc
Pays de la Loire
- Loire-Atlantique : Nantes, Pornichet
- Maine-et-Loire : Beaucouzé
- Sarthe : Bailleul
50 % ou 100 % : lequel choisir ?
| Critère | Exonération 50 % | Exonération 100 % |
|---|---|---|
| Impact économique sur 3 ans | Économie moyenne de 1 275 € | Économie doublée, jusqu’à 3 258 € à Marseille |
| Angle écologique | Réduction partielle de la consommation | Incitation forte à viser le maximum |
| Angle sanitaire | Confort thermique modéré | Isolation complète, suppression des ponts thermiques |
| Angle temporel | Retour sur investissement allongé | Amortissement accéléré |
Les communes qui optent pour 100 % envoient un signal clair. Elles accélèrent la rénovation du parc ancien et maximisent l’effet levier. À l’inverse, une exonération à 50 % reste intéressante là où la taxe foncière est déjà modérée.
Ce qu’en dit une conseillère
« Nous avons constaté que les propriétaires hésitent souvent à se lancer dans la rénovation énergétique par crainte du coût initial. L’exonération de taxe foncière change la donne : elle transforme une dépense en investissement rentable dès la première année. Dans notre accompagnement, nous intégrons systématiquement cette aide dans le calcul du retour sur investissement. »
Notre avis
C’est l’un des leviers fiscaux les plus sous-estimés. Pourquoi ? Parce que les communes ne sont pas obligées de l’appliquer. Mais quand c’est le cas, et qu’on le combine à MaPrimeRénov’, aux CEE et à l’éco-prêt à taux zéro, l’efficacité est bien là.
Notre conseil : avant de signer quoi que ce soit, appelez votre mairie pour confirmer le taux voté et la date limite. Et soignez votre dossier fiscal – une déclaration incomplète ou en retard, et c’est le rejet assuré.
Notre coup de cœur : l’élargissement aux logements de plus de 10 ans, entré en vigueur début 2025. Il ouvre le dispositif à bien plus de monde et rapproche la France de son objectif de rénovation des passoires énergétiques.
Bon à savoir : la main-d’œuvre n’est pas comptée dans les dépenses éligibles. Seuls les matériaux et équipements le sont. Vos factures doivent donc être suffisamment détaillées pour justifier le montant des matériaux seuls.
Témoignage
« J’habite une maison des années 1970 à Charleville-Mézières, classée E sur le DPE. Après avoir isolé les murs par l’extérieur et remplacé ma vieille chaudière fioul par une pompe à chaleur, j’ai déposé ma demande d’exonération auprès du centre des impôts. Ma commune applique un taux de 50 % : je paie désormais 318 € de taxe foncière au lieu de 636 € pendant trois ans. Cela représente 954 € d’économies, sans compter la baisse de ma facture de chauffage qui a été divisée par deux. »
FAQ – réduire sa taxe foncière
Tous les logements anciens sont-ils concernés ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’exonération concerne les logements achevés depuis plus de dix ans. Avant, le seuil était fixé au 1er janvier 1989. Les exonérations en cours restent maintenues jusqu’à leur terme.
La main-d’œuvre entre-t-elle dans le calcul ?
Non. Seuls les matériaux et équipements sont pris en compte. La main-d’œuvre, les frais de déplacement et les aides publiques sont exclus du seuil de 10 000 € ou 15 000 €.
Quelle est la date limite pour déposer sa demande ?
La déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de la première année d’application. Un dépôt tardif entraîne un report à l’année suivante.
Peut-on cumuler avec MaPrimeRénov’ ?
Tout à fait. L’exonération est cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. C’est même cette combinaison qui maximise la rentabilité des travaux.
Que se passe-t-il si je vends mon bien pendant l’exonération ?
L’exonération est attachée au logement, pas au propriétaire. Le nouvel acquéreur peut en bénéficier pour la durée restante, si les conditions initiales sont toujours remplies.
Comment savoir si ma commune a voté cette mesure ?
Contactez directement votre mairie ou votre centre des finances publiques. Vous pouvez aussi consulter le simulateur en ligne de France Rénov’.
Les travaux doivent-ils être réalisés par un professionnel RGE ?
Le dispositif n’impose pas formellement la certification RGE, mais les travaux doivent répondre aux critères de performance énergétique du Code général des impôts. La TVA à 5,5 % s’applique aux prestations éligibles.
Sources
- Service-Public.gouv.fr – Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F59
- Impots.gouv.fr – Exonération en faveur des économies d’énergie : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies
- Economie.gouv.fr – Taxe foncière : mode de calcul et réductions : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/taxe-fonciere-mode-de-calcul-et-reductions
- France Rénov’ – Communes éligibles à l’exonération de la taxe foncière : https://mesaides.france-renov.gouv.fr/taxe-fonciere/communes-eligibles
- Effy – Exonération de taxe foncière et rénovation énergétique : https://www.effy.fr/magazine/exoneration-taxe-fonciere-2025-comment-beneficier-grace-renovation-energetique
Vous voulez réduire votre taxe foncière tout en améliorant le confort de votre logement ? Vérifiez dès maintenant si votre commune a voté la mesure et chiffrez vos travaux éligibles. La prochaine échéance déclarative arrive plus vite qu’on ne le pense.