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Est-ce que toutes les villes bénéficient d’un plafonnement de la hausse de la taxe d’habitation ?

La pression fiscale s’intensifie pour les propriétaires immobiliers. La taxe foncière ne cesse de s’envoler et la liste de communes éligibles à la surtaxe des résidences secondaires s’allonge. Elles sont désormais environ 3700 à pouvoir augmenter la taxe d’habitation jusqu’à 60%. Parmi les 255 villes qui ont actionné ce levier fiscal, prévu par la loi depuis 2017, environ 29% ont appliqué le taux maximal, selon la Direction générale des finances publiques, contre 18% en 2021. Quid des communes qui ne sont pas éligibles de cette surtaxe? Sont-elles libres d’appliquer la hausse de taxe d’habitation qu’elle souhaite?

Les règles pour moduler la taxe d’habitation

La réponse est non. «Ces villes peuvent moduler le taux de la taxe d’habitation mais en respectant certaines règles», affirme-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, contacté par Le Figaro. Ainsi, «le taux de la taxe d’habitation voté par une commune, […] ne peut pas excéder 2,5 fois le taux moyen constaté l’année précédente pour la même taxe dans l’ensemble des communes du département ou 2,5 fois le taux moyen constaté au niveau national s’il est plus élevé», prévoit la loi (article 1636 B septies du Code général des impôts). Une fois n’est pas coutume, Bruno Le Maire, qui ne cesse de répéter que les impôts n’augmenteront pas malgré l’envolée de la dette, soutient cette surtaxe sur les résidences secondaires. Mais, en bon ministre macroniste qu’il est, applique à la lettre la règle du «en même temps» chère au Président.

Ça vaut aussi pour la taxe foncière

«Cette hausse d’impôts est justifiée dès lors qu’elle concerne des zones où il existe un problème de logement et sert donc l’intérêt général», explique l’entourage du ministre. «En même temps, cet encadrement est cohérent avec le fait que la résidence secondaire concerne des millions de Français et pas seulement des très riches», souligne Bercy. «On va pénaliser des classes moyennes qui sont majoritaires parmi les propriétaires de résidences secondaires et dont la valeur de la propriété est inférieure à 150.000 euros», dénonce Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers. «Pour eux, la résidence secondaire est un lieu qui a du sens où ils aiment se retrouver.»

Cet encadrement fiscal vaut aussi pour la taxe foncière. Le montant de cet impôt local payé par 34 millions de contribuables dépend des valeurs locatives – le loyer annuel théorique que le logement produirait s’il était loué – indexées sur l’inflation. En 2023, ces dernières ont grimpé de plus de 7%. Sur ces valeurs locatives, s’applique un taux imposé par les communes qui sont en droit de l’augmenter ou pas. «85% ont décidé de ne pas l’augmenter», affirme Bercy. Mais beaucoup, parmi les 15% restants, ont eu la main très lourde. Citons en exemple Paris (+52%), Grenoble (+24%), Metz (+13,4%) ou encore Lyon (+9%). Des hausses légales donc mais qui pourraient se payer, pour leurs maires respectifs, dans les urnes dans trois ans.

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