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Ce propriétaire de château sera contraint de démolir toutes les constructions illégales après des travaux non autorisés.

La rénovation d’un château inscrit au titre des Monuments Historiques peut parfois devenir un véritable casse-tête pour les propriétaires. C’est ce qu’a découvert le propriétaire du château de Roussy-Comté, situé en Moselle (57), lorsqu’il a entrepris des travaux sans l’autorisation de la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Des travaux non conformes

Ce château, construit entre le 15e et le 18e siècle, a été inscrit au titre des Monuments Historiques en 1997. Pourtant, le propriétaire a réalisé des travaux sans obtenir l’accord préalable de la Drac. Il a notamment supprimé des cloisons, créé des terrasses, posé du carrelage et des fenêtres en PVC, détruit une porte cochère en bois et bouché des ouvertures avec des parpaings. Malheureusement, ces travaux seraient non conformes pour un édifice inscrit Monument Historique.

Les enfants du propriétaire également poursuivis

Le propriétaire, âgé de 81 ans, avait fait don du château à ses 5 enfants. Malheureusement, ces derniers ont également été poursuivis par le tribunal judiciaire de Thionville, qui les accusait d’avoir réalisé des travaux sans déclaration et d’avoir détruit du patrimoine archéologique. Heureusement pour eux, ils ont été relaxés. En revanche, leur père a été condamné le 25 septembre à remettre le château en l’état et à démolir les travaux entrepris.

Une amende de 50 euros par jour de retard

Le tribunal a fixé un délai d’un an pour que le propriétaire s’acquitte de cette obligation. Pendant cette période, les travaux seront supervisés par la Drac et un maître d’œuvre. En cas de refus de se conformer à la décision du tribunal, le propriétaire s’expose à une amende de 50 euros par jour de retard.

Des autorisations qui n’ont plus cours

Lors du procès, le propriétaire affirmait avoir demandé et obtenu des autorisations pour réaliser les modifications effectuées sur le château lors de son acquisition. Cependant, le tribunal a rappelé que l’inscription du château aux Monuments Historiques en 1997 avait changé les règles. Ainsi, les autorisations obtenues avant cette date ne sont plus valables et les travaux réalisés doivent être conformes aux prescriptions de la Drac.

Une démolition coûteuse

La démolition des travaux entrepris par le propriétaire ne sera pas sans conséquence sur son portefeuille. En effet, selon des experts cités par Le Républicain Lorrain, la facture de cette démolition ne sera pas inférieure à 200 000 euros. Une somme conséquente qui vient s’ajouter aux éventuels travaux de rénovation initiaux et qui risque de compliquer davantage la situation financière du propriétaire.

Conclusion

La rénovation d’un château inscrit au titre des Monuments Historiques peut se révéler un véritable casse-tête pour les propriétaires. Le cas du château de Roussy-Comté en est la preuve. Malgré les autorisations préalables obtenues par le propriétaire avant l’inscription du château, les travaux entrepris se sont révélés non conformes aux règles imposées par la Drac. Cette situation a conduit à une condamnation du propriétaire, qui devra remettre le château en l’état et démolir les travaux entrepris. Une décision qui risque de lui coûter très cher, avec une facture de démolition minimum de 200 000 euros.

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