lundi, mai 27, 2024
No menu items!
AccueilMarché de l'immobilierMarché de l’immobilierIls doivent s'acquitter de la taxe foncière pour un logement qu'ils envisagent...

Ils doivent s’acquitter de la taxe foncière pour un logement qu’ils envisagent d’acheter

Les difficultés liées au paiement des impôts locaux

Le paiement des impôts locaux peut entraîner des problèmes inattendus, comme l’illustrent plusieurs cas récents rencontrés par des contribuables. Un avis de taxe d’habitation a été envoyé par erreur à des contribuables qui ont déménagé. L’administration fiscale n’ayant pas supprimé leur ancienne adresse, elle a cru qu’il s’agissait de leurs résidences principale et secondaire. Puisque les résidences secondaires ne sont pas exonérées de taxe d’habitation, leurs propriétaires ont ainsi reçu un avis d’imposition. Heureusement, la Direction générale des finances publiques a promis un remboursement aux contribuables concernés.

Un autre problème lié aux impôts locaux concerne la taxe foncière. Des propriétaires qui ont acquis un logement dans un immeuble neuf ont reçu un avis de taxe foncière, alors qu’ils n’étaient pas censés être redevables de cette taxe. En effet, la date d’achèvement des travaux déclarée par le promoteur ne correspondait pas à la réalité, ce qui a conduit à une confusion au moment de l’envoi des avis d’imposition.

Exonération de deux ans

Les nouveaux propriétaires se sont retrouvés dans une situation compliquée, car non seulement ils n’étaient pas censés payer la taxe foncière, mais ils auraient dû bénéficier d’une exonération pendant deux ans suite à l’achèvement des travaux. Selon la loi, les constructions nouvelles sont en effet exonérées de la taxe foncière durant les deux années suivant la date d’achèvement. Cependant, il est à noter que cette exonération peut être limitée par la mairie, ce qui nécessite un certain niveau de diligence de la part des nouveaux propriétaires pour s’informer auprès de leur municipalité.

Déclaration inexacte de l’achèvement des travaux

Dans le cas des propriétaires concernés par l’avis de taxe foncière erroné, le promoteur a fait une déclaration d’achèvement des travaux beaucoup trop tôt. Cela a entraîné une confusion au sein de l’administration fiscale, qui a ensuite envoyé des avis d’imposition inappropriés à ces propriétaires. Malgré les explications du promoteur quant à la date d’achèvement des travaux au sens fiscal du terme, les acheteurs se sont retrouvés dans une situation inconfortable, avec une taxe foncière à payer alors qu’ils auraient dû être exonérés.

Conflit d’interprétation entre les parties

Le syndic de l’immeuble, quant à lui, a soutenu que les acheteurs ne sont réellement propriétaires qu’au moment du paiement du prix, soit en avril 2023, et que par conséquent, ils ne devraient pas être redevables de la taxe foncière pour 2023. Cette divergence d’opinions entre le promoteur, le syndic de l’immeuble et l’administration fiscale a créé une confusion supplémentaire pour les propriétaires concernés.

Solution et dédommagement

La situation a finalement été clarifiée par le centre des impôts, qui a donné raison aux nouveaux propriétaires et leur a promis que toutes les taxes foncières seraient reprises. Un avis de dégrèvement leur sera envoyé prochainement, pour rectifier l’erreur commise et leur apporter le dédommagement nécessaire.

Les récentes difficultés rencontrées par certains contribuables en matière d’impôts locaux

Ils soulignent l’importance de la diligence et de la vigilance lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Il est essentiel de vérifier attentivement les déclarations des promoteurs et de s’assurer que toutes les informations transmises à l’administration fiscale sont exactes, afin d’éviter les tracas associés à des avis d’imposition erronés. De plus, il est recommandé de se tenir informé des lois en vigueur concernant l’exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions, ainsi que des possibilités de demande de remboursement en cas d’erreurs administratives. Enfin, il est toujours judicieux de s’informer auprès de sa municipalité pour garantir une compréhension claire des règles applicables à la taxe foncière, afin d’éviter les surprises désagréables liées à cet impôt local.

RELATED ARTICLES

LES ARTICLES POPULAIRES