Encadrement des loyers : 24 communes du Pays basque français autorisées à appliquer la mesure
Lentement mais sûrement, de plus en plus de villes optent pour l’encadrement des loyers. Vingt-quatre communes du Pays basque français vont désormais pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, suite à la publication d’un décret au Journal officiel. Cette décision fait suite à une demande des élus locaux, préoccupés par la pénurie de logements et désirant protéger le pouvoir d’achat des locataires. Le ministère chargé du Logement s’est réjoui de cette possibilité d’encadrer les loyers, affirmant qu’elle permettra de maîtriser leurs hausses et de protéger les habitants.
Les communes concernées par cette autorisation sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Une mesure réclamée depuis longtemps
Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, avait annoncé fin août la prochaine mise en place de cette mesure. Celle-ci permettra aux collectivités de fixer des loyers de référence par mètre carré, qui ne pourront être dépassés, sauf dans certains cas exceptionnels. De nombreux élus locaux du Pays basque réclamaient depuis longtemps cette mesure, car la multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques est accusée d’entraver l’accès au logement pour les habitants. Le ministère a précisé que le montant des loyers de référence sera fixé par un arrêté d’ici 2024.
Une mesure encore expérimentale
Le plafonnement des loyers est déjà appliqué dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, ainsi que dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Pour l’instant, il s’agit d’une « expérimentation » à l’échelle nationale, qui durera jusqu’en 2026. À cette date, le gouvernement pourra décider de la pérenniser. Patrice Vergriete, engagé dans un processus de décentralisation de la politique du logement, est favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d’appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l’autorisation de l’État.
Conclusion
L’encadrement des loyers se répand peu à peu en France, et vingt-quatre communes du Pays basque français vont désormais pouvoir appliquer cette mesure. Les élus locaux se félicitent de cette décision, qui leur permettra de maîtriser les hausses de loyers et de protéger le pouvoir d’achat des locataires. Cette mesure était attendue depuis longtemps, en raison de la multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques qui empêchent les habitants de se loger correctement. Le plafonnement des loyers est déjà en vigueur dans plusieurs autres villes, mais reste une expérimentation au niveau national jusqu’en 2026. Patrice Vergriete souhaite que les collectivités aient la liberté de décider d’appliquer ou non cette mesure sans avoir à demander l’autorisation de l’État. Cette évolution de la politique du logement montre un pas de plus vers la décentralisation du processus décisionnel.