Le Sénat adopte un amendement pour durcir la fiscalité des locations meublées touristiques
Le Sénat vote pour l’adoption d’un amendement visant à supprimer la niche fiscale des locations meublées touristiques via des plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel.
Les changements prévus pour l’année 2024
Dès ce dimanche, le sénateur communiste Ian Brossat a partagé sa « victoire » suite à l’adoption de l’amendement au projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objectif de durcir la fiscalité des locations meublées touristiques, allant à l’encontre de l’avis du gouvernement. Cependant, rien n’indique que ces changements entreront effectivement en vigueur, le gouvernement ayant toujours la possibilité de les rejeter.
Les nouvelles mesures proposées
Initié par plusieurs groupes politiques, dont Les Républicains et le groupe communiste, le Sénat prévoit de soumettre la location de meublés touristiques à la TVA. Ce dispositif cible principalement la plateforme Airbnb, qui, selon les auteurs des amendements adoptés, bénéficie d’une « distorsion de concurrence » par rapport au secteur de l’hôtellerie, soumis à la TVA. Actuellement, les meublés touristiques ne sont soumis à la TVA que s’ils assurent trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, ce qui est rarement le cas.
L’impact sur Airbnb
Ian Brossat dénonce « une fiscalité outrancièrement favorable aux plateformes de location touristique au détriment du logement et de l’hôtellerie ». Il critique également la volonté du gouvernement de défendre les plateformes de location touristique « coûte que coûte », au détriment de l’intérêt général. La mesure proposée vise à aligner le régime fiscal des locations de meublés touristiques sur celui des locations nues. Elle prévoit d’appliquer un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 euros de recettes dans les territoires en tension, tandis que les zones rurales pourraient conserver un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 euros de recettes.
Réactions et points de vue
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management et des services immobiliers, estime que ces changements ne seront probablement pas retenus par le gouvernement. Il souligne que bien que certains territoires posent de réels problèmes en matière de locations touristiques, ces mesures ne vont pas résoudre la crise actuelle du logement. Il rappelle également que ces incitations fiscales ont été mises en place à l’époque pour stimuler une offre touristique inexistante, et que cet objectif est toujours d’actualité dans de nombreux territoires où l’offre hôtelière est insuffisante.
Par ailleurs, Ian Brossat se montre vigilant face à la possible augmentation des locations touristiques durant les Jeux olympiques, une situation qui pourrait pousser les locataires de long terme à quitter leur logement pour le transformer en location touristique. Il suggère la mise en place d’un dispositif pour empêcher cette pratique, en partenariat avec la ville de Paris.
Les mesures adoptées par le Sénat
Elles visent à durcir la fiscalité des locations meublées touristiques, particulièrement sur des plateformes comme Airbnb. Bien que ces changements suscitent des débats et des controverses, il reste à voir si le gouvernement les soutiendra et les mettra en vigueur. La régulation des locations meublées touristiques reste un enjeu majeur pour garantir l’équité entre les plateformes de location et le secteur hôtelier, tout en assurant une gestion équilibrée du marché immobilier.