Le fisc multiplie les ratés et les gaffes dans le monde de l’immobilier
Au cours des derniers mois, le fisc a enchaîné les erreurs dans le domaine de l’immobilier. La déclaration des biens immobiliers a été reportée à plusieurs reprises l’été dernier en raison de bugs informatiques. De plus, des taxes d’habitation ont été envoyées à des mineurs, voire même à des bébés. Plus récemment, des hausses de taxes foncières injustifiées ont été constatées, entraînant un bras de fer judiciaire entre l’administration fiscale et une vingtaine de contribuables.
Des hausses de taxes foncières injustifiées
Une hausse démesurée de taxes foncières s’est abattue sur des contribuables isérois, sans aucune justification de la part de l’administration fiscale. En effet, la base d’imposition (ou valeur locative) qui sert à calculer la taxe foncière, fixée par le fisc, a été modifiée sans que les contribuables en soient informés au préalable. Selon l’article L57 du Livre des procédures fiscales, « l’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ». Il s’agit du principe du contradictoire, qui garantit aux contribuables le droit de donner leurs observations avant toute augmentation de la base d’imposition de la taxe foncière. Me Jean-Pascal Michaud, avocat à la Cour, spécialiste en contentieux en droit fiscal, a attaqué en justice Anne Hidalgo pour contester l’envolée de la taxe foncière qu’elle a imposée aux Parisiens.
Une longue attente pour un remboursement
Le service des impôts d’Isère (38) a été attaqué en justice par des contribuables qui l’accusent de ne pas les avoir prévenus d’une augmentation de la base d’imposition, en raison notamment de l’installation d’un chauffage central. Malgré les dénégations des plaignants, l’administration fiscale assure avoir envoyé un courrier, mais sans accusé de réception. Selon le Tribunal administratif de Grenoble, « la seule production par l’administration du modèle type du courrier envoyé de façon automatisée ne suffit pas, faute de production d’un accusé de réception ».
Suite à cette décision, le juge a annulé la hausse de la taxe foncière pour 2019 et a ordonné le remboursement des contribuables, qui recevront en moyenne plus de 300 euros chacun. Me Michaud conseille aussi aux contribuables de contester les taxes foncières des quatre années suivantes, puisqu’elles ont été calculées sur une base erronée. Néanmoins, les contribuables devront faire preuve de patience, car les délais d’attente avoisinent en moyenne six mois à partir de la décision de justice.
Pour éviter toute confusion à l’avenir, l’administration devra renvoyer un courrier pour expliquer la hausse de la base d’imposition de la taxe foncière, avec accusé de réception cette fois. Alternativement, les contribuables pourront être informés via leur messagerie sécurisée sur le site des impôts, une option plus efficace et moins coûteuse selon Jean-Pascal Michaud.
Valeurs locatives : les contribuables gagnent en justice contre le fisc
Les contribuables ont remporté leur bataille judiciaire face à l’administration fiscale, prouvant que celle-ci doit informer les contribuables avant toute augmentation des valeurs locatives de manière à leur permettre de formuler leurs observations. Malgré leur victoire, il faudra encore du temps aux contribuables pour toucher leur dû. Cette affaire souligne également les défis auxquels le fisc est confronté dans l’ère numérique, les obligeant à repenser leurs méthodes de communication avec les contribuables.