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Qui sera bénéficiaire de la réforme du prêt à taux zéro ?

Prêt à taux zéro (PTZ) : les nouveaux contours du dispositif

Difficile, en période de crise immobilière sévère, de tirer un trait sur un dispositif tel que le Prêt à taux zéro (PTZ) qui devait prendre fin en 2023. Si on savait depuis plusieurs semaines qu’il serait finalement prolongé, les arbitrages ont été délicats pour déterminer les contours du PTZ nouvelle formule qui sera en vigueur jusqu’en 2027. Rappelons que cette formule créée en 1995 permet dans certains secteurs et sous condition de ressources de financer une partie de l’accession à la propriété en résidence principale.

1. Une nouvelle géographie

À gros traits, l’effort sera concentré sur les appartements neufs en zones tendues (ces secteurs où l’offre de logement est beaucoup plus faible que la demande) et sur les rénovations dans l’ancien en zone détendue. Au passage, la zone tendue s’élargit puisqu’elle compte actuellement 1150 communes et que ce chiffre sera rapidement porté à 1350 avec l’entrée de nouvelles villes qui ont souhaité se voir attribuer ce statut. La maison individuelle neuve sort définitivement du dispositif.

2. Des plafonds de ressource en hausse

Les plafonds qui n’avaient pas été révisés depuis 2016 commençaient à devenir singulièrement bas pour les premières tranches, les plus aidées, au point que ces personnes n’avaient globalement pas assez de moyens pour envisager de se lancer. Résultat: les deux premières tranches ont été réévaluées et une quatrième tranche a été créée. C’est ainsi qu’en zone A (la plus tendue), une personne seule peut accéder au dispositif jusqu’à 49.000 euros de revenu fiscal de référence. Ce principe permet d’élargir la cible: jusqu’à 29 millions de foyers fiscaux, soit 73% de la population, contre 23 millions actuellement (soit 60%). Il ne faut pas se leurrer pour autant, car le nombre de PTZ distribués va continuer à baisser: 74.000 en 2021, 63.000 en 2022 et 40.000 attendus avec cette nouvelle mouture. Mais du côté du cabinet de Bruno Le Maire, on rappelle que c’est beaucoup mieux que 0 comme prévu initialement et même que 25.000 PTZ, qui seraient sans doute distribués si l’on n’avait procédé qu’au recentrage géographique sans réviser les barèmes de revenus. D’ailleurs le budget alloué au dispositif a aussi été réévalué, après avoir évoqué 600 puis 700 millions c’est finalement un montant de 800 millions qui a été retenu.

3. Les acheteurs de HLM mieux aidés

Pour les locataires du parc social souhaitant acheter leur logement, le «PTZ vente HLM» est relevé. Lui qui ne pouvait concerner que 10% du montant global de l’opération sera porté à 20%.

4. La quotité et le montant peuvent grimper

La quotité (soit la proportion du coût global de l’opération prise en charge par le PTZ) était jusqu’à présent plafonnée à 40%. Elle peut désormais passer à 50% pour les revenus les plus faibles (de 15.000 euros en zone C à 25.000 euros en zone A). Autre bonne nouvelle: le Crédit Agricole qui distribue plus de la moitié des PTZ actuels a annoncé qu’il s’engageait à doubler le montant du PTZ dans la limite de 20.000 euros. Dans le cas d’une opération à 100.000 pour un emprunteur modeste, il peut ainsi espérer décrocher 70.000 euros de prêt à taux zéro (50.000 euros au vu de la quotité de 50% et 20.000 euros du Crédit agricole), soit 70% de l’opération.

Selon les calculs de Bercy, un célibataire gagnant 25.000€ par an en zone tendue réalise une économie de 11.000€ grâce à ce PTZ (soit 2% de son salaire durant 25 ans) sur la durée du prêt. Un couple sans enfant gagnant 60.000 € par an en zone tendue bénéficiera pour sa part d’un gain total de 31.500 €.

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