Gardienne à la retraite : la Ville de Paris se bat pour récupérer un logement de fonction
La Ville de Paris est confrontée à un problème récurrent avec les gardiens retraités qui refusent de quitter leur logement de fonction. Cette fois-ci, c’est une ancienne gardienne d’école du 19e arrondissement de Paris, située rue Barbanègre, qui est dans le viseur de la municipalité. Malgré sa retraite depuis deux ans, elle souhaite toujours conserver son logement de fonction. Face à cette situation, la Ville a décidé d’entamer des démarches judiciaires afin d’obtenir son expulsion et de récupérer le bien.
La gardienne d’école à la retraite demande une indemnité d’occupation
Outre l’expulsion, la Ville de Paris a également été confrontée à une demande d’indemnité d’occupation de la part de la gardienne retraitée. Cette dernière réclamait la somme de 32 000 euros en guise d’arriérés de loyers, ainsi que 1 600 euros par mois jusqu’à son départ du logement. De plus, elle exigeait de reprendre immédiatement possession des lieux. Face à ces revendications, la municipalité a saisi la justice en urgence.
Une situation déjà vécue par la mairie de Paris
Ce n’est pas la première fois que la mairie de Paris fait face à des gardiens retraités qui refusent de quitter leur logement de fonction. L’ancienne gardienne de l’Hôtel de Ville avait également refusé de quitter sa loge, qu’elle occupait depuis 40 ans. Le tribunal administratif avait ordonné l’expulsion de la gardienne en avril dernier, mais la mairie a finalement décidé de ne pas mettre cette personne à la porte en raison de son âge avancé. En effet, l’occupante ayant 72 ans et se déplaçant difficilement avec une canne, la Ville a choisi de ne pas la contraindre à partir.
La décision de la justice en faveur de la Ville de Paris
Dans le cas de l’ancienne gardienne d’école, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a donné raison à la Ville et a ordonné l’expulsion immédiate de l’occupante. En effet, celle-ci continuait à occuper le logement sans pouvoir justifier d’aucun titre l’y habilitant. Selon le juge des référés, cette occupation irrégulière fait obstacle à l’utilisation normale du bien et empêche d’y loger un nouvel agent. Cependant, le juge a refusé de se prononcer sur la demande d’indemnité d’occupation de l’ancienne gardienne, estimant que ce n’était pas de son ressort. De plus, le juge administratif n’a pas le pouvoir d’autoriser la Ville à demander à l’État le concours de la force publique.
Une bataille juridique en cours pour récupérer les logements de fonction
La Ville de Paris se trouve une fois de plus confrontée à un cas de gardienne retraitée qui souhaite conserver son logement de fonction. Cette situation n’est pas nouvelle pour la municipalité, qui a déjà dû faire face à ce problème par le passé. Dans le cas présent, la justice a donné raison à la Ville en ordonnant l’expulsion immédiate de l’occupante. Cependant, la question de l’indemnité d’occupation reste en suspens. Il est donc nécessaire de suivre de près l’évolution de cette affaire et de voir comment la Ville de Paris parviendra à récupérer ces logements de fonction occupés illégalement.