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Améliorer le DPE pour garantir la location de logements économes en énergie

L’impact du DPE sur le marché immobilier

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est devenu un sujet brûlant sur le marché de l’immobilier. Ces trois lettres ont provoqué des remous significatifs et ajoutent du stress aux particuliers. En effet, un DPE peu performant peut entraîner l’interdiction de location (à partir de 2025 pour les logements classés G, 2028 pour les F et 2034 pour les E). De lourds et coûteux travaux sont alors nécessaires pour autoriser à nouveau la location. De plus, ce document obligatoire lors d’une vente immobilière est remis en question pour sa fiabilité, car sa méthode de calcul est accusée par les professionnels de pénaliser les petites surfaces et les logements chauffés à l’électricité.

Le gouvernement admet que le DPE est « améliorable », mais aucune décision unanime n’a été prise malgré la volonté manifeste de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, de modifier ce diagnostic. Le temps presse, car dans un peu plus d’un an, plus de 670 000 logements pourraient être interdits de location.

Des propositions pour remédier à la situation

Pour remédier à cette situation critique, plusieurs pistes émanant d’un rapport du Conseil national de l’habitat (CNH) ont été envisagées. La première proposition est la création de coefficients de pondération pour prendre en compte les particularités des logements de petite taille, notamment en ce qui concerne la consommation d’eau chaude. L’autre solution consiste à donner la priorité au DPE d’une copropriété (collectif) sur celui des appartements qui la composent.

La consommation d’eau chaude, facteur discriminatoire pour les petites surfaces

Les petites surfaces sont pénalisées en raison de la consommation d’eau chaude. Plus le ballon est grand, plus la note du DPE est pénalisante pour un petit logement, même s’il est bien isolé. Il est donc envisagé de créer des coefficients de pondération pour prendre en compte ces particularités des logements de 30m². Cette proposition est soutenue par le président de la Fédération nationale de l’immobilier.

Le DPE collectif opposable : une solution émergente

Une autre proposition qui émerge est de faire primer le DPE d’une copropriété (collectif) sur celui des appartements qui la composent. Cela signifie que si un immeuble est classé A, B, C ou D, les copropriétaires pourront louer leur logement, même s’il est énergivore. Cette approche est conçue pour inciter les copropriétaires à s’engager dans un plan ambitieux de rénovations tout en évitant des contentieux au sein des copropriétés.

Les critères discriminatoires du DPE

Certains critères tels que le dernier étage, si l’appartement est en pignon, le système de chauffage et l’état des fenêtres impactent négativement le DPE. De plus, il est rare voire impossible que le DPE individuel d’un appartement soit meilleur que celui de la copropriété. L’objectif est de ne pas pénaliser les appartements qui resteront des passoires thermiques malgré des travaux de rénovation coûteux.

Vers des décisions concrètes

Le ministre du Logement n’a pas encore donné son avis sur ces propositions. Son entourage a indiqué qu’il réagira une fois que le rapport du CNH lui sera remis officiellement.

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