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Bercy souhaite dispenser les terrains à bâtir de l’impôt sur les plus-values.

La crise du logement persiste et le gouvernement français explore différentes solutions pour y remédier. L’une des idées les plus récentes consiste à exonérer d’impôt sur les plus-values les terrains à bâtir. Cette proposition émane de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, qui cherche à provoquer un « choc foncier ». Cette expression rappelle notamment le « choc de l’offre » promis par Emmanuel Macron en 2017.

Une solution pour augmenter l’offre de logements consiste à mettre à disposition des terrains constructibles qui ne sont pas vendus aux constructeurs. La principale raison de cette réticence à vendre est la fiscalité actuelle qui ne les incite pas suffisamment à le faire. En effet, les propriétaires attendent d’être exonérés de la plus-value avant de céder leurs terrains. Pour remédier à cela, Thomas Cazenave propose une exonération temporaire d’impôt sur la plus-value pour encourager les propriétaires à vendre leurs terrains à ceux qui souhaitent les acheter.

Il convient de souligner que les plus-values immobilières sur les terrains à bâtir sont actuellement exonérées d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention, puis de prélèvements sociaux après 30 ans. Cette situation concerne également les biens immobiliers tels que les appartements ou les maisons, dans le cas où ils constituent des résidences secondaires. En revanche, les plus-values immobilières sur les résidences principales sont totalement exemptes d’impôts. Il est important de noter que la fiscalité pourrait évoluer non seulement pour les terrains, mais également pour d’autres types de biens immobiliers.

Par ailleurs, les députés centristes du Modem souhaitent alléger la fiscalité sur les plus-values des résidences secondaires. À cette fin, ils envisagent de déposer un amendement au projet de loi de finances. Cette proposition est soutenue par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, qui estime que la faible mise en vente de ces biens contribue à la rigidité du marché. Il envisage donc de raccourcir et d’harmoniser les délais d’exonération fiscale.

Les avantages de l’exonération d’impôt sur les plus-values

L’exonération d’impôt sur les plus-values des terrains à bâtir présente plusieurs avantages potentiels. Tout d’abord, elle peut inciter les propriétaires à céder leurs terrains, augmentant ainsi l’offre de logements disponibles. Cette mesure pourrait donc contribuer à résoudre la crise du logement en favorisant la construction de nouveaux bâtiments.

De plus, l’exonération temporaire d’impôt sur la plus-value pourrait encourager les investisseurs à acheter ces terrains, compte tenu de l’incitation fiscale. Cela pourrait dynamiser le marché immobilier et stimuler les investissements dans ce secteur. En effet, une plus grande disponibilité de terrains constructibles pourrait attirer les constructeurs et les promoteurs immobiliers, créant ainsi de nouvelles opportunités d’emploi et de développement économique.

Les implications potentielles de cette mesure

Cependant, cette proposition pourrait également avoir des implications sur le plan fiscal. En effet, l’exonération d’impôt sur les plus-values pourrait entraîner une perte de recettes pour l’État, ce qui nécessiterait une compensation budgétaire. Il sera donc intéressant de suivre les discussions et les débats autour de cette proposition pour évaluer son impact potentiel sur l’économie et les finances publiques.

En outre, il est essentiel de s’assurer que cette mesure ne profite pas seulement aux gros investisseurs, mais également aux particuliers désireux de construire leur propre habitat. Il convient donc de mettre en place des dispositifs garantissant une répartition équitable des avantages de cette exonération fiscale. Les autorités devront également veiller à ce que cette mesure favorise la construction de logements abordables, répondant ainsi aux besoins des citoyens confrontés à la crise du logement.

Proposition d’exonérer d’impôt

La proposition d’exonérer d’impôt sur les plus-values les terrains à bâtir est une initiative intéressante pour stimuler l’offre de logements en France. Toutefois, il est important de garder à l’esprit les implications fiscales et économiques de cette mesure, ainsi que la nécessité d’assurer une répartition équitable des avantages. En parallèle, il serait opportun de continuer à explorer d’autres solutions et à tenir compte des besoins spécifiques des citoyens confrontés à la crise du logement.

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