Les recettes fiscales de l’État et des collectivités territoriales ont explosé grâce à l’immobilier. Malgré la crise du logement, qui s’est accentuée l’année dernière, les pouvoirs publics ont pu bénéficier d’une hausse de plus de 96 milliards d’euros provenant du logement, selon le dernier rapport sur les comptes du logement. Cette somme importante est en grande partie due à la taxe foncière et aux droits de mutation payés par les acheteurs lors de l’acquisition d’un nouveau logement.
Une bonne affaire pour l’État et les collectivités territoriales
En 2022, l’immobilier a joué un rôle majeur dans les recettes fiscales de l’État et des collectivités territoriales. Près de 44% des 96 milliards d’euros proviennent de la taxe foncière et des droits de mutation. Les propriétaires immobiliers ont ainsi contribué grandement aux rentrées d’argent de l’État grâce à ces impôts.
Une situation contrastée pour 2023
Pour l’année 2023, la situation pourrait être plus contrastée. La taxe foncière risque de rapporter une somme importante aux collectivités territoriales, puisqu’elle est la seule à la collecter. Cependant, les droits de mutation risquent de diminuer en raison de la baisse des ventes, estimée à -20% par les professionnels de l’immobilier. À titre d’exemple, à Paris, cette chute des droits de mutation a engendré un déficit budgétaire estimé à 500 millions d’euros pour la mairie. Il est important de souligner que l’État et les collectivités territoriales perçoivent la majorité des droits de mutation à chaque transaction immobilière, alors qu’ils sont souvent confondus avec les frais de notaire.
L’immobilier rapporte plus qu’il ne coûte
L’envolée des prix de l’immobilier a permis à de nombreux ménages de réaliser des plus-values lors de la revente de leur bien. Ces plus-values sont lourdement imposées et ont généré près de trois milliards d’euros de recettes pour l’État en 2022, soit une hausse de 18% par rapport à l’année précédente. Les logements vacants, souvent montrés du doigt dans la crise immobilière, sont également soumis à une taxe. Malgré une augmentation de 23% de cette taxe, celle-ci n’a rapporté «que» 160 millions d’euros aux finances publiques. Ainsi, de plus en plus de maires réclament une hausse de cette taxe, comme Anne Hidalgo à Paris.
Des aides qui coûtent cher à l’État
Il est indéniable que le logement représente un coût important pour l’État. En effet, ce dernier prend en charge 77% des aides au logement. C’est la raison pour laquelle Emmanuel Macron a effectué des coupes claires dans les aides au début de son quinquennat, notamment avec la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL) en 2018. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée au Covid, le chef de l’État a dû augmenter les aides au logement. Environ 49% de ces aides sont des prestations sociales telles que l’allocation de logement familial, l’aide personnalisée au logement et l’allocation de logement social. Malgré ces dépenses importantes, les revenus générés par l’immobilier restent largement supérieurs aux coûts engagés par l’État, avec un solde positif de 55 milliards d’euros.
Le Rôle Clé de l’Immobilier dans les Finances Publiques : Un Pilier Économique à Part Entière
L’immobilier représente une véritable manne financière pour l’État et les collectivités territoriales. Les recettes fiscales générées par les impôts fonciers et les droits de mutation permettent de pallier en partie la crise du logement. Les revenus issus des plus-values immobilières et des logements vacants viennent également enrichir les finances publiques. Malgré le coût élevé des aides au logement, le solde entre les recettes et les dépenses dans le domaine immobilier reste positif. La question de l’immobilier demeure donc un enjeu majeur pour l’économie et les pouvoirs publics.