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20% des loyers à Paris continuent de ne pas respecter l’encadrement des loyers.

Encadrement des loyers : de plus en plus respecté à Paris

L’encadrement des loyers, qui vise à limiter la hausse des loyers demandés par les propriétaires à leurs locataires, est de plus en plus respecté dans la capitale, d’après une étude de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV). Cette étude s’appuie sur les annonces mentionnant le loyer hors charges et ne prenant en compte aucun complément de loyer. Sur les 1000 annonces étudiées entre octobre 2022 et août 2023, 77% sont conformes à l’encadrement des loyers, soit une augmentation de 8 points par rapport à l’année précédente. Cette conformité concerne aussi bien les locations nues que les locations meublées. On peut se demander si l’encadrement des loyers a fini par s’imposer depuis sa mise en place en 2019.

Une amélioration notable à Paris

Selon David Rodrigues, l’auteur de l’étude, la situation s’améliore nettement à Paris. La crise sanitaire a eu un impact important et a entraîné la nécessité de réduire les loyers. De plus, l’encadrement des loyers à la relocation permet de veiller à ce que le loyer appliqué au nouveau locataire ne soit pas supérieur à celui du locataire précédent. En outre, il y a une sorte de pédagogie de la répétition : le dispositif commence à être connu à Paris. Il est également important de noter que les sanctions prévues par la mairie de Paris jouent un rôle dans cette amélioration.

Seine-Saint-Denis, un mauvais élève

En revanche, le département de la Seine-Saint-Denis (93) obtient de moins bons résultats : seulement 60% des 800 annonces respectent l’encadrement des loyers, un taux qui stagne depuis 2021. Cela signifie que 40% des annonces sont illégales, contre 23% à Paris. Il faut noter que l’encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis est plus récent, puisqu’il a été mis en place il y a deux ans. Néanmoins, la tendance devrait suivre celle de la capitale.

Une différence notable entre les locations nues et les locations meublées

L’étude souligne également une différence marquée entre les locations nues et les locations meublées. En effet, on observe un écart de 20 points entre les annonces de locations meublées qui respectent l’encadrement des loyers (48%) et les annonces de locations nues conformes (68%). Sur les 1800 annonces étudiées dans ces deux départements, 69% respectent l’encadrement des loyers, tandis qu’un tiers ne le respecte pas.

Les plateformes de mise en location entre particuliers pointées du doigt

La CLCV critique également les plateformes de mise en location entre particuliers. Sur Leboncoin, 42% des annonces sont illégales, tout comme 40% sur Bien Ici, 36% sur SeLoger et 22% sur la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). David Rodrigues déplore notamment le fait que Leboncoin n’a pas mis à jour son site pour inciter les bailleurs à mentionner toutes les informations obligatoires dans une annonce. Il relève également que ces sites utilisent souvent des ratios au m² au lieu de mentionner le montant exact du loyer de référence majoré. En revanche, on peut saluer les bons élèves que sont Foncia avec seulement 5% d’annonces non conformes, ainsi que Century 21 (9%) et PAP (13%).

En conclusion, l’encadrement des loyers semble de plus en plus respecté à Paris, grâce à une sensibilisation accrue, à la crise sanitaire et aux sanctions mises en place par la mairie. Cependant, des efforts supplémentaires doivent être faits, notamment en Seine-Saint-Denis, où le taux de conformité reste inférieur à celui de la capitale. De plus, il est essentiel que les plateformes de mise en location entre particuliers mettent en place des mesures permettant de garantir le respect de l’encadrement des loyers.

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