Une décision de justice en faveur des propriétaires louant sur Airbnb
Le Tribunal de Lisieux a récemment rendu une décision favorable aux propriétaires louant leur bien sur Airbnb au sein d’une copropriété à Deauville, en rejetant la demande d’interdiction de la pratique de la courte durée au sein de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires estimait que la location de type Airbnb était commerciale, ce qui était incompatible avec le règlement de copropriété. Cependant, le Tribunal a estimé que la qualification commerciale résulte du caractère habituel de son exercice, ce qui n’était pas le cas des propriétaires concernés.
Des propriétaires non habituels de la location saisonnière
Me Xavier Demeuzoy, avocat spécialisé en droit des locations saisonnières, souligne que ses clients ne louent pas leur bien sur Airbnb de manière habituelle. En effet, ces propriétaires ont acheté un appartement à Deauville dans le but de s’y rendre régulièrement pour leurs vacances ou le week-end. Lorsqu’ils ne sont pas présents, ils mettent occasionnellement leur bien en location via la plateforme Airbnb pour amortir notamment les charges courantes de copropriété. Ainsi, la décision de justice stipule que l’existence d’au moins une location touristique de courte durée ne caractérise pas objectivement des actes d’habitude, puisqu’il n’est pas justifié de prestations hôtelières ou parahotelières annexes.
La difficulté de freiner la courte durée dans les stations balnéaires
Cette décision représente une victoire pour les loueurs de courte durée en copropriété dans les stations balnéaires, et envoie un signal fort aux copropriétés. Me Demeuzoy souligne que la courte durée fait partie de l’ADN des stations balnéaires depuis plus d’un siècle et revendique que faire interdire la courte durée dans ces immeubles reviendrait à fermer littéralement le tourisme dans toutes les villes balnéaires de France. Cette décision rejoint d’autres jugements similaires, notamment celui de la Cour d’appel de Pau en 2017 et l’arrêt de la Cour de cassation en janvier dernier, précisant que l’activité de courte durée n’était pas nécessairement une activité commerciale et donc contraire aux dispositions bourgeoises d’un règlement de copropriété.
La perspective de la législation concernant la location saisonnière
Malgré l’adoption récente d’une proposition de loi visant à alourdir la fiscalité de la location saisonnière, Me Demeuzoy souligne que le juge reste un rempart à toute interdiction systématique et abusive au sein de chaque immeuble en copropriété. Il rappelle toutefois que cette décision de justice ne doit pas faire oublier que chaque immeuble dispose de son propre règlement de copropriété et qu’il est nécessaire d’analyser au cas par cas la possibilité de pratiquer la courte durée.
La décision du Tribunal de Lisieux
Elle représente un tournant pour la location Airbnb en copropriété, en apportant une clarification importante sur la qualification commerciale de cette activité. Elle rappelle également que la courte durée a toujours été ancrée dans l’activité des stations balnéaires et que la réglementation doit tenir compte de cette réalité. Malgré la récente proposition de loi visant à alourdir la fiscalité de la location saisonnière, la décision du juge demeure cruciale pour garantir les droits des propriétaires au sein des copropriétés.