La hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris
La flambée de la taxe foncière à Paris a presque fait oublier que des contribuables continuent de payer la taxe d’habitation. Et elle aussi, a flambé. Pourtant, son explosion a eu moins d’écho car elle ne concerne que les propriétaires de résidences secondaires, soit plus de 134.000 logements dans la capitale selon l’Insee (9,6% du parc de logements privés), auxquels il faut ajouter près de 128.000 logements vacants (9,2%), qui peuvent être soumis à la taxe d’habitation, si une commune le décide. Soit plus de 260.000 biens, comparés au 1,1 million de résidences principales. Pour autant, la facture est plus que salée pour les propriétaires.
Une hausse significative de 52% du taux de la taxe d’habitation
Le taux de la taxe d’habitation a grimpé de 52%, selon les avis d’imposition que les contribuables ont reçus. Cette hausse a été vécue comme une nouvelle «trahison» par les propriétaires, notamment après la promesse de Anne Hidalgo en 2022 de ne pas augmenter les impôts. Me Jean-Pascal Michaud, avocat à la Cour, déclare au Figaro que : «Je vais contester, au nom de mes clients, cette hausse de la taxe d’habitation devant la justice, sur les mêmes motifs que ceux invoqués pour la taxe foncière». En septembre dernier, ce même fiscaliste avait déjà attaqué Anne Hidalgo en justice pour dénoncer le «mensonge» de la maire de Paris sur l’envolée de la taxe foncière.
Surtaxe de 60% imposée par la mairie de Paris
En plus de la hausse de 52% du taux de la taxe d’habitation, la mairie de Paris impose une surtaxe de 60% aux propriétaires de résidences secondaires. Depuis six ans, les agglomérations de plus de 50.000 habitants peuvent augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 5% et 60%. Me Michaud rapporte des cas de ses clients qui ont vu leur taxe d’habitation augmenter significativement, allant jusqu’à payer plus de 2000 euros pour un 26 m² dans le 15e arrondissement de Paris. Il souligne que ses clients ne sont pas que des ménages aisés mais aussi des ménages qui ont hérité de biens dont ils vont devoir se séparer car ils n’ont plus les moyens de payer les impôts locaux.
Les conséquences pour les propriétaires de résidences secondaires
La décision de la mairie de Paris d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a de graves conséquences pour les propriétaires. Beaucoup d’entre eux se retrouvent dans l’incapacité de faire face à ces augmentations massives et se voient contraints de vendre leurs biens. Ces propriétaires, dont certains ont hérité de biens, se retrouvent dans une situation financière difficile et sont obligés de se séparer de leurs résidences secondaires.
Une action en justice contre la hausse de la taxe d’habitation
Suite à cette augmentation significative de la taxe d’habitation, Me Jean-Pascal Michaud a déclaré son intention de contester cette hausse devant la justice, au nom de ses clients. Il prévoit d’invoquer les mêmes motifs que ceux utilisés pour contester la hausse de la taxe foncière. Cette action en justice vise à contrer la hausse de la taxe d’habitation et à protéger les intérêts des propriétaires affectés par ces augmentations massives.
Une situation qui impacte également les logements vacants
La hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas le seul problème auquel sont confrontés les propriétaires. Les logements vacants, qui peuvent également être soumis à la taxe d’habitation si une commune le décide, représentent près de 128.000 biens à Paris. Cette situation augmente encore davantage la pression financière sur les propriétaires, les contraignant à envisager la vente de ces logements vacants afin de faire face à la hausse des taxes.
Les motifs de contestation de la hausse de la taxe d’habitation
La promesse de Anne Hidalgo de ne pas augmenter les impôts en 2022, suivie par une hausse significative de la taxe d’habitation, a suscité la colère et la frustration parmi les propriétaires concernés. Me Jean-Pascal Michaud envisage de contester cette hausse devant la justice en invoquant des motifs similaires à ceux utilisés pour contester la hausse de la taxe foncière. Cette action en justice vise à remettre en question la légitimité de la hausse de la taxe d’habitation et à protéger les intérêts des contribuables affectés par cette augmentation.
Les implications économiques pour les propriétaires
L’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a des répercussions économiques significatives pour les propriétaires concernés. Nombre d’entre eux se retrouvent dans l’incapacité de supporter ces hausses massives et se voient contraints de mettre en vente leurs biens. Cela conduit à une pression financière accrue sur ces propriétaires, car ils doivent faire face à des coûts fiscaux de plus en plus élevés, mettant en péril leur situation financière et les contraignant à des décisions difficiles.
La nécessité de protéger les intérêts des contribuables
La hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris soulève des questions importantes sur la protection des intérêts des contribuables. Les propriétaires affectés par ces augmentations massives se retrouvent dans une situation financière difficile et sont confrontés à la perspective de devoir se séparer de leurs biens. Il est crucial que des mesures soient prises pour protéger ces contribuables et faire en sorte qu’ils ne subissent pas de préjudice financier injuste.