Grenoble obtient l’autorisation d’appliquer l’encadrement des loyers
Le ministère chargé du Logement a annoncé que la ville de Grenoble sera autorisée à mettre en place l’encadrement des loyers, une mesure réclamée depuis longtemps par ses habitants. Selon le communiqué du ministère, cette décision vise à maîtriser la hausse des loyers et à protéger le pouvoir d’achat des locataires. Pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.
Cette autorisation fait suite à plusieurs années d’attente de la part de la ville de Grenoble, dirigée par l’écologiste Eric Piolle, qui souhaitait pouvoir appliquer cette mesure pour proposer des logements abordables aux habitants.
L’encadrement des loyers à Grenoble
L’encadrement des loyers vise à fixer un loyer maximum (en euros par m²) qui ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence décidé par un arrêté préfectoral selon plusieurs critères (quartier, date de construction de l’immeuble, nombre de pièces, meublé ou non). Actuellement, cette mesure est déjà appliquée à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. De plus, elle doit être prochainement mise en place dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne. Il s’agit d’une «expérimentation» qui doit prendre fin en 2026, en vue d’une éventuelle pérennisation de cette mesure dans la loi.
L’encadrement des loyers à Grenoble enrichira ainsi les outils à disposition de la collectivité pour proposer des logements abordables aux habitants.
Dernière ville à obtenir l’autorisation d’appliquer l’encadrement des loyers
Grenoble devient donc la dernière ville à obtenir l’autorisation d’appliquer l’encadrement des loyers, une mesure qui a déjà prouvé son efficacité dans d’autres grandes villes françaises. Cette décision constitue une avancée majeure dans la politique du logement en France, en particulier pour les villes à forte demande, où la maîtrise des loyers est un enjeu important pour garantir un accès à un logement décent pour tous.