Réduire les coûts d’expulsion grâce à la reprise de bail des locataires en difficulté
La mairie de Tours a adopté un dispositif novateur visant à éviter les coûts liés aux expulsions pour la collectivité et les bailleurs sociaux. Marie Quinton, adjointe au logement à la mairie de Tours, propose de reprendre le bail des locataires de logements sociaux qui sont menacés d’expulsion pour impayés. En partenariat avec la société civile immobilière Ficosil, la municipalité cherche ainsi à reloger les locataires en difficulté avant que la force publique n’intervienne pour les expulser. Cette approche permet de maintenir les ménages dans le logement, tout en mettant en place un accompagnement personnalisé pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Une fois que les locataires parviennent à redresser leur situation financière, ils redeviennent titulaires du bail.
Un dispositif plus efficace que l’hébergement d’urgence
Auparavant, les locataires menacés d’expulsion étaient logés en hébergement d’urgence via le 115, puis une procédure de sous-location leur était proposée. Cette démarche était souvent longue et coûteuse pour les bailleurs sociaux. Dorénavant, dans huit logements détenus par les principaux bailleurs sociaux de la ville (Tours Habitat, Ligeris, Val Touraine Habitat et Touraine Logement), les locataires menacés d’expulsion pourront rester dans leur logement jusqu’à ce qu’ils aient remboursé leurs dettes. La Ficosil se chargera de payer leur loyer auprès du bailleur social et demandera aux locataires un remboursement progressif en fonction de leurs possibilités financières. Cette expérimentation durera un an.
Une opération d’un coût de 75 600 euros
Il est important de noter que l’objectif n’est pas de transférer le bail de tous les locataires menacés d’expulsion à la municipalité. En réalité, seuls certains profils sont ciblés, notamment ceux qui rencontrent des difficultés liées à la santé, des problèmes administratifs, des troubles dépressifs, des addictions ou un accident de parcours. Les locataires qui causent des troubles de voisinage ne sont donc pas pris en compte par ce dispositif. Les familles, les personnes âgées et les locataires en situation de handicap, faisant preuve de bonne volonté, sont les principaux bénéficiaires de cette mesure. Julie Vallée, directrice de la Ficosil, précise que l’accent sera porté sur les ménages dont le bail est déjà résilié mais qui continuent à occuper les lieux en payant une indemnité d’occupation.
Un accompagnement personnalisé pour favoriser le maintien dans le logement
Marie Quinton souligne l’importance d’un accompagnement pour les personnes concernées par une procédure d’expulsion locative. En effet, ces locataires rencontrent souvent des difficultés de gestion de budget, des problèmes administratifs ou ont besoin d’une curatelle suite à un accident de la vie, comme une hospitalisation. Grâce à cet accompagnement, il est rare de ne pas trouver de solution pour ces situations complexes. Cependant, cela nécessite du temps, généralement entre un et deux ans, pour obtenir une amélioration visible de la situation financière. Aucun délai maximal n’a été fixé pour permettre aux locataires d’éponger leur dette. Si aucune amélioration n’est constatée, l’expulsion aura lieu, mais ce n’est pas l’objectif visé par ce dispositif.
Une expérimentation financée par différents acteurs
Le coût de cette opération s’élève à 75 600 euros, avec une participation de 40 000 euros de la part de la municipalité, 6 000 euros des bailleurs sociaux et le reste provenant de fonds nationaux tels que le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL). Il n’est pour le moment pas prévu d’élargir ce dispositif aux bailleurs privés.
Une nouvelle approche prometteuse pour éviter les coûts des expulsions
La reprise de bail des locataires en difficulté représente une nouvelle approche prometteuse pour éviter les coûts liés aux expulsions. Grâce à cette initiative, les locataires menacés d’expulsion pour impayés peuvent rester dans leur logement tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé pour améliorer leur situation financière. Cette expérimentation, d’un coût de 75 600 euros, devrait permettre de réduire les charges pour la collectivité et les bailleurs sociaux. Il reste à observer les résultats de cette initiative sur le long terme et à envisager son éventuelle extension à d’autres bailleurs.