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Paris demande un report de l’interdiction de la location des passoires thermiques

Passoires thermiques: Bruno Le Maire rejette le report de l’interdiction de location

Le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, avait envisagé un report du calendrier de l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques, avant de rétropédaler en septembre dernier. Il a assuré qu’il n’était pas question de modifier le calendrier tel qu’il a été déterminé. Les politiques et les professionnels montent régulièrement au créneau pour dénoncer cette date butoir, jugée trop proche.

Édouard Philippe, ancien premier ministre, avait même qualifié de «folie» l’interdiction de location des passoires thermiques. Dans le détail, les logements classés G+ sont interdits de location depuis le 1er janvier 2023. Ce sera au tour de toutes les habitations de catégorie G à compter du 1er janvier 2025 puis des F en 2028 et des E en 2034.

Demande de report pour les copropriétaires déjà engagés dans un processus de rénovation

Jacques Baudrier, adjoint à la mairie de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti, a écrit au premier ministre, Gabriel Attal, pour lui demander un report pour les copropriétaires déjà engagés dans un processus de rénovation. Le calendrier étant jugé «inatteignable», pour l’élu, rapporte Le Monde.

60.000 logements concernés à Paris

Il s’alarme en déclarant : «Le calendrier est trop court pour que toutes les copropriétés engagées dans le processus de rénovation aient réalisé leurs travaux avant le 1er janvier 2025. Il est plus que probable qu’une très grande majorité des logements en catégorie “G” actuellement, le soient encore au 1er janvier prochain et ne soient donc plus en capacité d’être reloués». Il craint que les propriétaires de logements G n’ayant pas pu arriver au bout de leurs travaux en 2025 retirent tout bonnement leur bien du marché de la location. Selon lui, 60.000 logements seraient concernés à Paris.

Impact sur la rareté des biens à louer

De nombreux jeunes actifs souhaitent accéder à la propriété mais n’y parviennent pas en raison de la hausse des taux et restent locataires. Le nombre de biens à louer se raréfie déjà de plus en plus et ce calendrier ne va pas arranger les choses.

Propositions de critères pour un éventuel report

Ainsi, tous les biens portant une étiquette G ne seraient pas concernés par ce report du calendrier d’interdiction de mise en location. Jacques Baudrier propose plusieurs critères à respecter : le bien doit faire partie d’une copropriété et un projet de plan pluriannuel de travaux doit être adopté avant le 1er janvier 2026, avec un échéancier permettant au logement d’atteindre un niveau minimal de performance avant le 1er janvier 2028. Ou, au moins, qu’un diagnostic global de la copropriété ait été réalisé et que l’assemblée générale ait voté la réalisation de travaux, dans les mêmes délais. La prise de position de Jacques Baudrier peut surprendre. L’élu communiste a toujours soutenu la rénovation des passoires thermiques. Mais il craint de manquer de logements.

Le débat sur l’interdiction de la location des passoires thermiques

Le débat sur l’interdiction de la location des passoires thermiques continue d’animer les acteurs politiques et professionnels de l’immobilier. Les divergences d’opinions sur la date butoir et son impact sur le marché locatif sont au cœur des préoccupations. L’appel à un éventuel report pour les copropriétaires déjà engagés dans des travaux de rénovation soulève des interrogations sur la faisabilité du calendrier actuel. Il reste à voir si des modifications seront apportées suite à ces demandes et comment cela impactera le secteur de l’immobilier dans les années à venir.

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