Locataire indésirable ? Le maire de Locronan menacé d’expulsion de son logement de location
Un litige immobilier oppose actuellement une propriétaire et son locataire, qui se trouve être le maire de Locronan, Antoine Gabriele lui-même. La propriétaire, Marie-Thérèse, a donné congé à son locataire afin de pouvoir emménager elle-même dans le bien, mais ce dernier refuse de quitter les lieux. Les deux parties se sont retrouvées devant la justice pour trancher le litige.
Une demande de congé envoyée dans les règles de l’art
Marie-Thérèse affirme avoir agi en respectant toutes les procédures légales pour donner congé à son locataire. Elle a utilisé les services d’un agent immobilier pour rédiger une lettre recommandée de congé, conformément à la loi. Cette lettre a été envoyée plus de six mois avant la date à laquelle elle souhaitait récupérer le logement, en décembre 2022. Marie-Thérèse assure avoir clairement expliqué à M. Gabriele sa volonté de récupérer la maison.
En revanche, le maire prétend n’avoir jamais reçu de courrier recommandé de la part de la propriétaire. Selon lui, les enveloppes qu’il aurait reçues étaient vides, ce qui rendrait invalide la demande de congé.
Une situation complexe pour la propriétaire
Marie-Thérèse avait prévu de vendre sa propre maison afin d’emménager dans le logement qu’elle louait au maire. Cependant, après la vente de sa maison en janvier, elle se retrouve contrainte de trouver un autre logement puisque le maire refuse de quitter les lieux. Elle contacte la mairie pour demander un logement d’urgence, mais sa demande est rejetée. Finalement, elle est contrainte de louer un appartement dans une autre commune et de lancer une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.
La justice tranche en faveur de la propriétaire
Le 21 juillet, la justice rend sa décision et constate la validité du congé pour vente donné par la propriétaire. Elle ordonne donc l’expulsion du maire et de son épouse du logement, au plus tard le 2 novembre. En plus de l’expulsion, le maire est condamné à verser 4260 € de dommages et intérêts, ainsi que 800 € pour les frais d’avocat de la propriétaire.
Appel de la décision par le maire et son épouse
Malgré cette décision, le maire et son épouse ont fait appel de la décision de la justice. Leur objectif est de continuer à occuper le logement qu’ils louent depuis près de 20 ans. Affirmant n’avoir jamais reçu de courrier recommandé de la part de la propriétaire, ils souhaitent contester la validité du congé pour vente et éviter ainsi l’expulsion.
Une affaire qui soulève des questions sur les droits des propriétaires
Cette affaire met en lumière les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires lorsqu’ils souhaitent récupérer leur bien loué. Malgré avoir agi conformément à la loi, la propriétaire doit maintenant se battre en justice pour faire respecter ses droits. Elle espère que la décision en sa faveur sera confirmée en appel afin de pouvoir enfin emménager dans le logement qu’elle a légalement le droit de récupérer.
Locataire indésirable : Le litige immobilier entre le maire de Locronan et sa propriétaire
Le litige opposant le maire de Locronan à sa propriétaire soulève des questions sur les droits des propriétaires de biens locatifs. La propriétaire affirme avoir agi dans les règles de l’art en donnant congé à son locataire, mais ce dernier refuse de quitter les lieux et prétend n’avoir jamais reçu de courrier recommandé. La justice a néanmoins tranché en faveur de la propriétaire en ordonnant l’expulsion du maire et de son épouse, ainsi que le versement de dommages et intérêts. L’affaire est actuellement en appel, et il reste à voir si la décision sera confirmée. Cette affaire met en lumière les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires dans leur démarche de récupérer leur bien loué.