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La restriction d’achat immobilier à Andorre pour les étrangers dans le but de stabiliser le marché.

Pourquoi les étrangers achètent moins d’immobilier en France ?

Les étrangers non-résidents sont devenus des personae non gratae dans la principauté indépendante d’Andorre, située entre la France et l’Espagne. Le gouvernement vient d’interdire aux étrangers non-résidents d’investir dans la pierre en réponse à la flambée des prix qui sévit à Andorre: +30% en 3 ans. On estime qu’au cours des six dernières années, plus d’un milliard d’euros ont été investis dans l’immobilier par des capitaux étrangers, selon le journal espagnol El Diario . Il existerait environ 3000 appartements vides appartenant à des investisseurs étrangers. Les logements seront donc réservés aux résidents de ce petit pays de 85.000 habitants. Un moratoire anti-étrangers temporaire, tente de rassurer le gouvernement. Il durera le temps de mettre en place une taxe spécifique pour ce type d’investissements.

La politiques d’Andorre pour freiner la spéculation

«Nous passons de l’Andorre où l’on pouvait acheter à bon prix à l’Andorre du luxe. Il semble que nous soyons en train de devenir un Monaco ou un Luxembourg, mais avec des salaires bas», redoute Damià Sinfreu, agriculteur de 33 ans auprès d’El Diario. Dernièrement, des Youtubeurs sont arrivés en masse en Andorre, selon Courrier International.

Un dispositif similaire en Suisse

Les avantages fiscaux: pas de droits de succession et un montant de l’impôt sur le revenu de 10% au maximum des ressources annuelles déclarées, ont notamment attiré les étrangers, alimentant la spéculation selon le gouvernement. Mais est-ce légal d’interdire à des étrangers de venir s’installer sur son sol? «En droit international général, le principe de la compétence discrétionnaire d’un État d’admettre ou non des étrangers sur son territoire est indiscutablement reconnu», analyse Nawwar Wannous, professeur de droit à l’université d’Ottawa dans son livre Le principe de la liberté d’investir: l’exemple des législations tunisienne, égyptienne et saoudienne. En France et dans l’Union Européenne toutefois ce n’est pas légal, selon Maître Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Les candidats étrangers pourraient aussi se voir imposer un examen de catalan, la langue officielle de la principauté. Le gouvernement envisage d’imposer trente heures de cours gratuits aux nouveaux arrivants.

Restrictions Immobilières pour les Étrangers : Exemples Mondiaux

Andorre n’est pas le premier État à interdire l’accès de l’immobilier aux non-résidents étrangers. En Suisse, les étrangers doivent prouver qu’ils sont bien résidents et travaillent sur le territoire pour acquérir une résidence principale. Pour les résidences secondaires, seules 1500 d’entre elles peuvent être acquises par des étrangers au cours d’une année. Et tous ces logements doivent être situés dans les communes dites à «vocations touristiques». Au Canada, les achats immobiliers sont interdits aux étrangers depuis le 1er janvier 2023 et ce pendant deux ans. Quelques exceptions existent pour les étudiants étrangers ou les résidents permanents. Quant au Portugal, le gouvernement vient de décider ce mardi de ne plus accorder une exonération fiscale aux retraités étrangers à partir de 2024. Fini le taux d’imposition réduit de 10%.

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