L’USH demande au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU
L’Union sociale pour l’habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé mercredi au gouvernement de renoncer à réformer, comme il en a l’intention, la loi SRU immobilier instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. La présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, déclare : « C’est avec responsabilité et gravité que le mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU immobilier ». Elle ajoute : « La crise que le logement traverse aujourd’hui dans notre pays appelle d’autres réponses, d’autres combats que la remise en cause de ce qui fonctionne. Les quelques maires qui, sciemment, se situent en dehors de la loi en n’assumant pas leurs responsabilités vis-à-vis de la cohésion nationale, ne méritent certainement pas un tel cadeau ».
La loi SRU impose aux villes un quota de 20 à 25% de logements sociaux
Adoptée en 2000, la loi SRU immobilier, pour Solidarité et renouvellement urbain, impose aux villes un quota de 20 à 25% de logements sociaux. Cependant, le Premier ministre Gabriel Attal a promis de la réformer pour intégrer dans le décompte les logements intermédiaires, aux loyers et aux plafonds de revenus plus élevés que dans le logement social. Les contours de la réforme, qui doit être incluse dans un projet de loi « pour le logement des classes moyennes » attendu avant l’été, n’ont pas été précisés. Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian avait affirmé mi-mars : « Il n’y a pas de tabou à ajuster la loi SRU », rappelant qu’elle avait déjà été modifiée à plusieurs reprises.
Record de demandes de HLM
Les bailleurs sociaux soulignent que la loi SRU immobilier a toujours été adaptée dans un souci d’une plus juste application et d’une ambition renouvelée de mixité sociale. Selon l’USH, 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement social, un record. Entre 2020 et 2022, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n’ont pas tenu leurs objectifs de production de logements sociaux, certaines étant même très loin de les atteindre, comme Nice, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ou Toulon.
Des maires demandent un débat sur la loi SRU
En février, des maires de droite, dont ceux de Nice, Reims, Aix-en-Provence ou Nîmes, avaient demandé, dans une lettre ouverte à Guillaume Kasbarian, « d’ouvrir un débat apaisé et sans faux-semblant au sujet de la loi SRU immobilier », qualifiée d’« insulte au bon sens ».