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Qui est responsable de payer la désinfection du logement en cas d’infestation de punaises de lit ?

Comment traiter les punaises de lit : qui doit payer les frais ?

Entre 1 et 2 millions de personnes ont été infestées par des punaises de lit en 2022, selon les différents experts interrogés par Le Figaro. Ces chiffres ne tiennent pas compte de celles qui n’ont pas demandé d’intervention technique en raison du manque de moyens ou de la honte. En réalité, on peut multiplier ces chiffres par deux ou trois, affirme l’un des experts. Les punaises de lit sont de petits insectes qui peuvent transformer votre vie en cauchemar, même après la désinfection de votre logement. Les copropriétaires sont souvent confrontés à ce problème, se demandant s’ils doivent traiter uniquement le logement infesté ou l’ensemble de l’immeuble. Les propriétaires et les locataires sont également démunis pour savoir qui doit payer les frais de nettoyage.

L’obligation de fournir un logement décent et sans nuisibles : la responsabilité du bailleur selon la loi de 1989

Le principe de base pour régir la location d’un logement stipule que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », selon la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018). Rivka Tordjman, avocate spécialisée en droit de l’environnement et en droit des affaires, explique que « la loi entérine le fait que la charge de la preuve pèse sur le bailleur, la partie économique la plus forte ».

En d’autres termes, le propriétaire est généralement responsable des frais de désinfection, sauf s’il parvient à prouver que la présence des punaises de lit est imputable au locataire. Dans ce cas, c’est au locataire de payer les frais engagés. Cependant, cela reste une difficulté pour le propriétaire de prouver ce fait. Selon Rivka Tordjman, bien que « c’est bien souvent l’occupant du logement qui introduit les punaises, il est extrêmement difficile voire impossible au bailleur d’en apporter la preuve ».

La réalité est malheureusement plus complexe que cela. Cathy Racon-Bouzon, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, qui avait remis un rapport sur les punaises de lit au gouvernement il y a trois ans, dénonce les contours flous de la loi. Elle souligne les dépenses liées à la désinfection du logement en affirmant que « si le traitement destiné à l’élimination des punaises incombe au bailleur, la prise en charge des frais annexes (remplacement de la literie, mobilier irrécupérable, nuitées d’hôtel pour un relogement provisoire) n’est pas gravée dans le marbre ». Malgré le fait que « la jurisprudence est majoritairement en faveur des locataires », selon Rivka Tordjman, il arrive que le bailleur soit déchargé de toute responsabilité, comme l’a décidé la cour d’appel de Lyon en janvier 2021. Dans ce cas, si le locataire ne réalise pas les travaux nécessaires, le propriétaire peut les faire lui-même et répercuter le coût sur le loyer.

Une assurance contre les punaises de lit : une solution envisagée pour les locataires et les propriétaires

Afin de soulager les deux parties, de plus en plus d’élus souhaitent que le risque de punaises de lit soit intégré à l’assurance habitation. Actuellement, ce n’est pas le cas dans la quasi-totalité des contrats, affirme Nicolas Roux de Bézieux, fondateur de la société Badbugs.fr. Il a récemment créé, avec le groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance), une assurance contre les punaises de lit, dont le coût s’élève à deux euros par mois.

La nécessité de clarifier les responsabilités en cas d’infestation de punaises de lit et l’option d’une assurance habitation spécifique

Il est important de clarifier les responsabilités en cas d’infestation de punaises de lit. Selon la loi, c’est au propriétaire de payer les frais de désinfection, à moins qu’il ne parvienne à prouver que la présence des punaises est imputable au locataire. Cependant, les contours de la loi restent flous et les frais annexes ne sont pas toujours pris en charge. Pour soulager les deux parties, l’intégration du risque de punaises de lit dans l’assurance habitation est une solution envisagée. À l’heure actuelle, cela n’est pas couramment proposé, mais il existe des initiatives pour offrir une assurance spécifique contre les punaises de lit à un coût abordable.

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