Les Parisiens se mobilisent contre l’augmentation de la taxe foncière
La hausse spectaculaire de la taxe foncière à Paris, annoncée fin 2022 par la maire socialiste Anne Hidalgo, a suscité la colère des contribuables parisiens. Certains d’entre eux se demandent même s’ils peuvent intenter une action en justice contre la maire pour non-respect de ses promesses. Un avocat fiscaliste a décidé de relever ce défi et de contester cette mesure devant la justice.
Une promesse trahie
En mars 2022, Anne Hidalgo avait assuré que la taxe foncière n’augmenterait pas en 2023. « Il n’y aura pas de hausse d’impôts. Je tiens toujours ma parole », avait-elle déclaré devant le Conseil de Paris. Une promesse qu’elle a récemment renouvelée pour l’année 2024. Cependant, les Parisiens ont découvert avec stupeur une augmentation de 52% de la taxe foncière sur leur avis d’imposition. Ce mensonge de la part de la maire de Paris a poussé un avocat fiscaliste à considérer cette situation comme illégale et à vouloir la dénoncer devant la justice.
Violation des principes de confiance légitime et de sécurité juridique
Selon l’avocat Jean-Pascal Michaud, « la maire de Paris ne peut pas dire « blanc » un jour et « noir » un autre devant le Conseil de Paris, au nom des principes de confiance légitime et de sécurité juridique, prévus par le droit européen et le droit constitutionnel ». Le principe de confiance légitime oblige la puissance publique à respecter ses propres décisions ou engagements. Ce qui n’est manifestement pas le cas avec Anne Hidalgo. Cependant, la jurisprudence exige que le mensonge soit suffisamment conséquent par rapport aux enjeux pour pouvoir introduire une action en justice. Le juge devra donc évaluer l’ampleur de l’augmentation de la taxe foncière et déterminer si la mairie avait réellement besoin de telles recettes fiscales.
Un recours possible jusqu’au 31 décembre 2024
L’avocat compte également s’appuyer sur la loi du 10 janvier 1980 pour s’opposer à la hausse de la taxe foncière au nom de ses clients et de lui-même. Cette loi accorde aux collectivités locales le pouvoir de fixer les taux d’imposition des impôts locaux. Cependant, cela va à l’encontre de l’article 34 de la Constitution, qui réserve en principe ce pouvoir au parlement. De plus, la jurisprudence a déjà montré que des contestations similaires ont pu aboutir. En avril dernier, par exemple, la justice a annulé la hausse de plus de 17% de la taxe foncière à Marseille pour l’année 2022. Cela prouve que ce type de décision peut être contesté avec succès. Me Michaud considère qu’il s’agit d’un mépris des contribuables et affirme déjà avoir été sollicité par quatre clients pour les défendre. Les propriétaires parisiens ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer un recours.
L’augmentation de la taxe foncière à Paris
Elle a suscité la colère des contribuables parisiens, qui se demandent s’ils peuvent intenter une action en justice contre la maire pour non-respect de ses promesses. Un avocat fiscaliste a décidé de relever ce défi et de contester cette mesure devant la justice en invoquant les principes de confiance légitime et de sécurité juridique. De plus, il compte s’appuyer sur la loi du 10 janvier 1980 pour s’opposer à cette hausse. Les Parisiens ont donc la possibilité de déposer un recours jusqu’au 31 décembre 2024. Affaire à suivre.