Propriétaire à Clamart : menacé par un promoteur après un recours contre un permis de construire
Un propriétaire résidant à Clamart, dans les Hauts-de-Seine, est actuellement sous le coup d’une procédure judiciaire initiée par un promoteur qui lui réclame 895 000 euros de dommages et intérêts. La raison invoquée par ce promoteur est le recours abusif déposé par le propriétaire contre un permis de construire. La décision du tribunal sera rendue ce jeudi.
Le combat judiciaire d’une propriétaire contre un promoteur pour violation de domicile
Dans le domaine de l’immobilier, il arrive fréquemment que ce soient les propriétaires qui portent plainte contre les promoteurs. C’est notamment le cas de cette femme qui mène un combat judiciaire acharné contre un promoteur car l’immeuble qu’il construit lui gâche la vue. Ces conflits entre propriétaires et promoteurs sont souvent le résultat de divergences d’intérêts, d’où la nécessité des procédures judiciaires pour les résoudre.
L’affaire à Clamart : un permis de construire contesté
Dans l’affaire en question, un propriétaire à Clamart a découvert en novembre 2019 qu’un permis de construire avait été délivré pour ériger des logements en face de son appartement qui jouit d’une vue exceptionnelle sur la Tour Eiffel et le Sacré-Cœur. Désireux de préserver cette vue, il a décidé d’entamer un recours gracieux contre ce permis de construire en janvier 2020. Malheureusement, sa demande a été rejetée par la municipalité, car elle avait été déposée plus de 5 mois après l’affichage du permis, hors délai. Cependant, pendant le premier confinement, son avocat lui a conseillé de déposer un recours contentieux, ce qu’il a fait le 9 juillet 2020.
Une procédure de 895 000 euros pour le propriétaire
La SAS Clamart Secteur Gare, le promoteur en question, considère ce recours comme abusif et réclame au propriétaire une somme de 895 000 euros, dont 100 000 euros au titre du préjudice d’image et le reste pour les frais de surveillance du terrain. Selon le promoteur, ce recours a retardé la mise en chantier de 123 logements, causant ainsi des préjudices aux acquéreurs. Pour le propriétaire, cette situation est particulièrement injuste, car il estime se battre contre une multinationale depuis maintenant trois ans. Il craint également une perte de valeur de son bien dont la vue est obstruée.
Une pratique de plus en plus courante : la procédure bâillon
L’avocat du propriétaire qualifie cette procédure de « procédure bâillon ». Il explique que cette pratique est devenue de plus en plus courante au cours des cinq dernières années. Il s’agit d’une manière de mettre une certaine pression sur les auteurs de recours, ce qui réussit souvent à les dissuader de poursuivre leurs actions en justice. Par exemple, les riverains opposés à un projet immobilier sur le site de l’ancienne piscine du Bois à Clamart ont dû abandonner leur procédure judiciaire après avoir été menacés de devoir verser 11 millions d’euros de dommages et intérêts au promoteur. Il convient de souligner que la plupart du temps, les personnes poursuivies pour recours abusif ne sont pas condamnées, mais les juges ne sanctionnent jamais les promoteurs à hauteur des montants disproportionnés qu’ils demandent. Cette absence de contrepouvoir est dénoncée par certains élus.
En conclusion, cette affaire met en évidence les tensions existantes entre les propriétaires et les promoteurs dans le domaine de l’immobilier. Les recours contre les permis de construire sont monnaie courante, et il arrive souvent que les propriétaires se retrouvent confrontés à des procédures judiciaires coûteuses et potentiellement ruineuses. Cette situation soulève des questions sur l’équilibre des forces entre les différentes parties prenantes et met en évidence la nécessité de réglementations claires afin de garantir une juste résolution des conflits.