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Un ancien parking parisien devient une école d’enseignement supérieur

En plein cœur de Paris, un espace atypique autrefois dédié au stationnement de véhicules, situé dans le 15e arrondissement près du centre commercial Beaugrenelle, va bientôt connaître une transformation d’envergure. En effet, cet espace, qui n’était plus adapté à son usage initial, ne sera ni transformé en logements ni en bureaux, mais plutôt en une école d’enseignement supérieur. Cette initiative inédite a été repérée par le journal Les Échos et est le fruit d’un projet mené par Apsys, une foncière immobilière et promoteur. François Agache, directeur général de développement et opération chez Apsys, qualifie cette opération de transformation comme exemplaire dans la manière de donner une seconde vie à des bâtiments dont l’usage initial est devenu obsolète. Ce projet pionnier s’inscrit dans une tendance croissante de reconversion de parkings délaissés dans la capitale.

Un parking transformé en école : comment l’enseignement supérieur s’adapte aux contraintes architecturales

Le choix de la transformation en école d’enseignement supérieur s’explique par les évolutions observées dans ce domaine. En effet, les tendances actuelles mettent en avant des formes d’enseignement plus diversifiées, allant au-delà des salles de classe classiques. Pour François Agache, cette spécificité du projet s’explique par les caractéristiques mêmes du parking. En effet, composé de box de trois places, il présente des murs structuraux qui ne peuvent être démolis sans risque. Ces contraintes ont dicté la conception des futurs espaces, qui seront adaptés aux besoins spécifiques d’une école d’enseignement supérieur. Ainsi, des salles de plus petit format pourront être aménagées, et le parking offrira des possibilités pour la création d’auditoriums, tirant ainsi parti de ses particularités architecturales.

De parking à campus : un projet de rénovation urbaine innovant

La transformation du parking comprend également la création d’un patio central qui inondera l’espace intérieur d’une lumière naturelle. En conservant une grande partie des structures initiales, tout en découpant des dalles pour créer des hauteurs sous plafond plus importantes, les concepteurs du projet visent à offrir des espaces adaptés aux besoins des futurs étudiants. Ainsi, la nouvelle école d’enseignement supérieur offrira une superficie totale de 5721 mètres carrés, comprenant une cafétéria donnant sur un jardin, une salle de sport au niveau inférieur, et des salles de classe conçues pour des cours magistraux. Par ailleurs, l’impasse qui était auparavant dédiée à la circulation des véhicules sera transformée en un espace public végétalisé, contribuant ainsi à la valorisation du site et à son ouverture sur la ville.

Apsys veut créer une école dans un ancien parking à Paris

Les perspectives sont ambitieuses, et Apsys est en discussion avec plusieurs types d’écoles pour l’implantation du futur établissement. Des écoles de commerce, d’architecture et de mode sont notamment envisagées. Le permis de construire a été déposé mi-novembre et une réponse est attendue au printemps. Si le feu vert est donné, le projet devrait être livré en septembre 2026, pour un coût estimé à 20 millions d’euros. Cette initiative marque ainsi une nouvelle étape dans la transformation des espaces urbains, offrant une alternative innovante à la reconversion des parkings délaissés en plein cœur de la capitale.

Quand un parking se transforme en école : un projet de reconversion urbaine à Paris

Ce projet est toutefois soumis à des autorisations administratives et réglementaires, mais s’il aboutit, il illustrera un exemple concret de revalorisation urbaine, répondant aux enjeux actuels de reconversion des espaces urbains. Le cas de ce parking transformé en une école d’enseignement supérieur témoigne de l’innovation nécessaire pour donner une seconde vie à des bâtiments dont l’usage initial n’est plus adapté. Grâce à des adaptations architecturales et fonctionnelles, cet espace autrefois dédié aux voitures pourra bientôt accueillir des étudiants et participer ainsi à la vitalité du tissu urbain parisien.

Gabriel Attal veut mettre fin à la loi SRU

Le premier ministre a fait une annonce qui a été largement discutée dans le monde de l’immobilier. Gabriel Attal veut détricoter la loi SRU, également connue sous le nom de «Solidarité et renouvellement urbains». Cette loi, qui date de l’année 2000, imposait à chaque maire d’avoir au moins 25% de logements sociaux (HLM) dans sa ville. Cela a suscité la controverse parmi certains élus qui préfèrent payer une amende, parfois élevée à un million d’euros, plutôt que de construire des logements sociaux.

Finis les permis de construire délivrés par le préfet

En deux annonces, Gabriel Attal a apporté des changements significatifs. Tout d’abord, il veut mettre fin à la pratique des permis de construire délivrés par le préfet lorsque le maire refuse de construire des logements sociaux. Cette mesure avait été annoncée en fin 2020 par Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement. Le but est de redonner aux maires le contrôle sur les premières attributions de logements sociaux.

Nouveau système de quotas de logements intermédiaires

La seconde annonce de Gabriel Attal concerne la fin des quotas de logements sociaux pour mettre en place un nouveau système basé sur des quotas pour les logements intermédiaires. Ces logements s’adressent aux classes moyennes qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux mais qui n’ont pas les moyens d’accéder à un logement privé. Cela vise à donner plus de pouvoir d’achat aux classes moyennes. Le gouvernement a pour objectif d’augmenter le nombre de ces logements de 16 000 à 30 000 d’ici 2026.

Controverses autour des logements intermédiaires

Cependant, cette annonce a suscité des critiques de la part des associations. Ils considèrent que le nouveau système de logements intermédiaires est une erreur, car cela ne cible pas le bon public. En effet, avec un record de 2,6 millions de demandes de HLM en 2023, plus de 70% des Français sont éligibles aux logements sociaux. En revanche, le logement intermédiaire ne concerne que moins de 5% des demandeurs d’un logement social.

Conditions d’éligibilité pour les logements intermédiaires

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible à un logement intermédiaire dépendent du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique. Il existe différentes zones (zones Abis, A, B1, B2 et C) qui déterminent les plafonds de ressources. Pour connaître sa zone géographique, il est possible de se rendre sur le site officiel de l’administration pour consulter un moteur de recherche.

Les annonces de Gabriel Attal dans le domaine de l’immobilier

Elles ont suscité de vives réactions. La fin des quotas de logements sociaux et la mise en place de quotas pour les logements intermédiaires ont créé des controverses. Reste à voir comment ces nouvelles mesures seront mises en place et quel impact elles auront sur le marché immobilier en France.

Amélie vend sa maison à Ahetze dans le Pays basque pour une somme bien moindre qu’elle aurait pu prétendre

Amélie, une octogénaire, a pris la décision de se séparer de sa magnifique propriété située à Ahetze, dans le Pays basque, pour une somme bien moindre que celle à laquelle elle aurait pu prétendre. Ce choix financier la pénalise, mais elle en est fière. D’après Lausséni Sangaré, le directeur du bailleur social Habitat Sud Atlantique (HSA), «Si elle avait vendu sa maison et son terrain au prix du marché actuel, elle aurait gagné au moins quatre fois plus». Pour lui, c’est une situation exceptionnelle qui est rare de voir en France et dans sa carrière professionnelle.

Une décision réfléchie

Pour Amélie, vendre sa maison à un prix largement inférieur à sa valeur est un geste tout naturel. Elle explique : « Quand on vieillit, on ne mange pas du foie gras ou du caviar tous les jours. On mène une vie simple ». Pourtant, la municipalité d’Ahetze et Lausséni Sangaré étaient inquiets quant à la santé mentale d’Amélie, âgée de 81 ans. Ils ont cherché à s’assurer que sa décision était éclairée. Cependant, pour l’octogénaire, cela a été du pur bon sens. Elle affirme qu’elle n’a jamais rien fait comme les autres et agit en âme et conscience.

Un geste pour l’avenir

Pourquoi a-t-elle choisi de rogner sur sa marge financière? Amélie explique clairement : «On voit trop de scandales, de jeunes qui ne peuvent pas accéder à la propriété. C’est un drame épouvantable qui se joue. Je ne fais pas de politique, mais on est en train de perdre notre âme au Pays basque». Elle a donc fait une proposition inattendue à Habitat Sud Atlantique en cédant son bien contre une rente, permettant au bailleur social de démolir la propriété pour développer un programme comprenant deux logements locatifs sociaux et d’autres installations.

Le projet « Oroitzen »

Cette proposition ressemble à un viager libre qui offre la possibilité au bailleur d’édifier une nouvelle résidence sociale. Ce concept est né après qu’Amélie ait reçu un courrier d’une agence immobilière lui proposant de vendre son bien à un prix élevé en raison de sa surface. Cela l’a mise dans une colère noire en raison de la crise du logement qui sévit dans la région. La résidence portera le nom qu’Amélie a choisi : «Oroitzen» (je m’en souviens), en hommage à ses parents. Elle inclura plusieurs installations, y compris un local médical pour quatre praticiens, 20 places de parking et un jardin partagé pour les habitants. Le permis de construire doit être déposé dans les prochaines semaines et la livraison est prévue pour fin 2025.

Une ode à l’art déco au cœur du théâtre parisien

Le théâtre Daunou, niché à deux pas de la place Vendôme, est un petit joyau dans le monde du théâtre parisien. Ce théâtre de comédie, qui accueille environ 450 spectateurs, est un exemple parfait de l’art déco. Construite en 1921, cette salle est empreinte d’histoire et a été marquée par des femmes influentes, de la célèbre actrice du cinéma muet Jane Renouardt, qui en a commandé la construction, à Jeanne Lanvin, qui en a assuré la décoration intérieure.

Le Bleu Lanvin, une couleur unique créée par la couturière Jeanne Lanvin, habille les murs de cette salle, faisant du théâtre Daunou le seul théâtre de Paris à arborer cette couleur. Avec ses marguerites ornant la décoration, cette salle est un hommage à l’héritage riche et féminin qui l’a façonnée.

Une restauration historique

Malgré son patrimoine et son histoire, le théâtre Daunou n’avait pas été l’objet d’une rénovation majeure depuis sa construction. Cependant, en 2020, le groupe 6e Sens Immobilier a acquis l’immeuble du 7, rue Daunou, dans lequel se trouve le théâtre, ainsi que des bureaux et des logements. Cette acquisition a été suivie d’importants travaux de restauration, supervisés par le Cabinet Vincent Eschalier pour les logements, et en collaboration avec les architectes du patrimoine de l’agence M+O pour la restauration du théâtre. La salle de spectacle et sa façade sur rue sont inscrites aux monuments historiques depuis 1992.

Vincent Eschalier explique, «Il s’agit de restituer la salle dans son état historique, tout en effectuant un gros travail sur le plan pour faciliter les circulations et en améliorant la technique». La rénovation vise à préserver l’intégrité historique de la salle tout en améliorant le confort des spectateurs et des acteurs, et en rendant la salle accessible aux personnes à mobilité réduite.

Une attention méticuleuse aux détails

Sur le chantier, une quinzaine d’entreprises interviennent pour restaurer les sculptures, les dorures et les peintures. La restauration s’étend même jusqu’au plafond, où un travail minutieux est entrepris pour retrouver la couleur d’origine. La salle comptera également pas moins de quatre nuances de bleu différentes, afin de restituer au mieux l’état d’origine sans surjouer l’aspect pimpant et brillant.

Les fauteuils du théâtre, réalisés par Armand-Albert Rateau, une figure emblématique de l’art déco, font également l’objet d’une restauration attentivement menée. Certains fauteuils d’origine ont été conservés et sont actuellement en cours de restauration, tandis que d’autres ont été recréés à l’identique. Cette restauration minutieuse vise à offrir aux spectateurs une expérience authentique et confortable.

Le retour tant attendu

Avec une réouverture prévue en septembre, le théâtre Daunou s’apprête à dévoiler ses charmes restaurés au public avec la pièce «Un Mari idéal» d’Oscar Wilde, mise en scène par Nicolas Briançon. Les efforts de restauration se poursuivent pour préparer le théâtre à accueillir à nouveau ses spectateurs dans un cadre restauré, fidèle à son passé historique et artistique.

Cette restauration méticuleuse rend hommage à l’histoire et à l’art déco, tout en offrant aux spectateurs une expérience renouvelée au cœur du théâtre parisien.

Chute du nombre de permis de construire en 2023: une situation inquiétante pour le secteur immobilier

Le secteur immobilier en France a été durement touché par une baisse significative du nombre de permis de construire en 2023. Les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique ont révélé une diminution de 23,7% par rapport à l’année précédente, avec seulement 373 100 autorisations délivrées. Cette baisse représente près de 116 000 permis en moins par rapport à l’année précédente, ce qui est très préoccupant pour l’industrie de la construction.

Baisse du nombre de mises en chantier de logements

En plus de la diminution du nombre de permis de construire, le nombre de mises en chantier de logements a également reculé de 22% par rapport à l’année précédente, avec seulement 287 100 logements commencés. Il est important de noter que les délivrances de permis avaient atteint des niveaux records en 2022 en raison de dates butoirs réglementaires. Cependant, même en comparant les autorisations pour 2023 aux niveaux d’avant la pandémie de Covid-19, on observe une baisse significative de 19%.

Une lueur d’espoir pour le marché immobilier

Malgré ces chiffres alarmants, il y a un léger signe d’amélioration à noter. En effet, les mises en chantier se sont redressées en décembre, avec une augmentation de 22% par rapport à novembre, totalisant 26 900 logements. Cependant, les ouvertures de chantiers sur l’ensemble de l’année 2023 restent nettement inférieures à celles de 2022, témoignant d’une situation fragile pour l’industrie de la construction.

Les prévisions inquiétantes pour l’avenir

La Fédération française du bâtiment (FFB) a averti que le marché immobilier se rapproche de ses plus bas historiques de 1992-1993, avec seulement 275 000 unités. Ces prévisions laissent craindre une récession de 5% en 2024, signalant des défis à venir pour l’ensemble de l’industrie de la construction et de l’immobilier.

Les raisons de cette crise

Il est important d’analyser les causes de cette crise qui affecte le secteur de la construction neuve en France. Tout d’abord, la crise est attribuable au record de délivrance atteint en 2022 à la suite d’un afflux de demandes de permis à la fin de l’année 2021, avant l’entrée en vigueur d’une réglementation environnementale (RE2020) plus ambitieuse pour la construction neuve. Cependant, cette crise est principalement le reflet d’une profonde crise de la construction neuve ainsi que de l’ensemble de la filière du logement.

Les facteurs contributifs à cette crise sont nombreux et incluent la chute de la demande liée à l’envolée des taux de crédit, le désintérêt des investisseurs institutionnels pour l’investissement locatif, ainsi que la hausse des coûts de construction et des prix du foncier. Véronique Bédague, présidente du promoteur Nexity, a souligné l’importance de redonner une place au logement des Français. Elle a déclaré : « Pour que la France soit plus forte et plus juste, il faut redonner une place au logement des Français. Investir dans le logement, c’est remettre le pays en mouvement! »

Perspectives d’avenir pour le secteur immobilier français

Face à cette réalité alarmante, il est essentiel de prendre des mesures pour relancer le secteur de la construction et de l’immobilier en France. Les acteurs de l’industrie devront collaborer pour trouver des solutions aux défis actuels, notamment en ce qui concerne la demande de logements, les coûts de construction et les prix du foncier.

Il est également crucial pour les autorités de mettre en place des politiques de soutien pour stimuler le marché immobilier et encourager les investissements dans le secteur de la construction neuve. En outre, des mesures visant à faciliter l’accès au crédit immobilier et à réduire les coûts de construction pourraient contribuer à renforcer la reprise du marché.

La baisse significative du nombre de permis de construire en 2023

Cette baisse est un signal d’alarme pour l’industrie de la construction et de l’immobilier en France. Il est impératif de prendre des mesures fortes pour surmonter les défis actuels et stimuler la relance du secteur. Les acteurs de l’industrie, les autorités et les parties prenantes devront travailler ensemble pour trouver des solutions durables et favoriser une reprise solide du marché immobilier français.

Passoires thermiques: Bruno Le Maire rejette le report de l’interdiction de location

Le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, avait envisagé un report du calendrier de l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques, avant de rétropédaler en septembre dernier. Il a assuré qu’il n’était pas question de modifier le calendrier tel qu’il a été déterminé. Les politiques et les professionnels montent régulièrement au créneau pour dénoncer cette date butoir, jugée trop proche.

Édouard Philippe, ancien premier ministre, avait même qualifié de «folie» l’interdiction de location des passoires thermiques. Dans le détail, les logements classés G+ sont interdits de location depuis le 1er janvier 2023. Ce sera au tour de toutes les habitations de catégorie G à compter du 1er janvier 2025 puis des F en 2028 et des E en 2034.

Demande de report pour les copropriétaires déjà engagés dans un processus de rénovation

Jacques Baudrier, adjoint à la mairie de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti, a écrit au premier ministre, Gabriel Attal, pour lui demander un report pour les copropriétaires déjà engagés dans un processus de rénovation. Le calendrier étant jugé «inatteignable», pour l’élu, rapporte Le Monde.

60.000 logements concernés à Paris

Il s’alarme en déclarant : «Le calendrier est trop court pour que toutes les copropriétés engagées dans le processus de rénovation aient réalisé leurs travaux avant le 1er janvier 2025. Il est plus que probable qu’une très grande majorité des logements en catégorie “G” actuellement, le soient encore au 1er janvier prochain et ne soient donc plus en capacité d’être reloués». Il craint que les propriétaires de logements G n’ayant pas pu arriver au bout de leurs travaux en 2025 retirent tout bonnement leur bien du marché de la location. Selon lui, 60.000 logements seraient concernés à Paris.

Impact sur la rareté des biens à louer

De nombreux jeunes actifs souhaitent accéder à la propriété mais n’y parviennent pas en raison de la hausse des taux et restent locataires. Le nombre de biens à louer se raréfie déjà de plus en plus et ce calendrier ne va pas arranger les choses.

Propositions de critères pour un éventuel report

Ainsi, tous les biens portant une étiquette G ne seraient pas concernés par ce report du calendrier d’interdiction de mise en location. Jacques Baudrier propose plusieurs critères à respecter : le bien doit faire partie d’une copropriété et un projet de plan pluriannuel de travaux doit être adopté avant le 1er janvier 2026, avec un échéancier permettant au logement d’atteindre un niveau minimal de performance avant le 1er janvier 2028. Ou, au moins, qu’un diagnostic global de la copropriété ait été réalisé et que l’assemblée générale ait voté la réalisation de travaux, dans les mêmes délais. La prise de position de Jacques Baudrier peut surprendre. L’élu communiste a toujours soutenu la rénovation des passoires thermiques. Mais il craint de manquer de logements.

Le débat sur l’interdiction de la location des passoires thermiques

Le débat sur l’interdiction de la location des passoires thermiques continue d’animer les acteurs politiques et professionnels de l’immobilier. Les divergences d’opinions sur la date butoir et son impact sur le marché locatif sont au cœur des préoccupations. L’appel à un éventuel report pour les copropriétaires déjà engagés dans des travaux de rénovation soulève des interrogations sur la faisabilité du calendrier actuel. Il reste à voir si des modifications seront apportées suite à ces demandes et comment cela impactera le secteur de l’immobilier dans les années à venir.

Les châteaux résistent bien sur le marché immobilier

Le marché immobilier est complexe, mais les châteaux parviennent à se démarquer. Selon le bilan annuel du groupe Mercure Forbes Global Properties, réseau spécialisé dans l’immobilier de prestige, 104 châteaux ont été vendus l’année dernière. Bien que ce chiffre soit en baisse par rapport à l’année précédente où le groupe avait enregistré 113 ventes, il témoigne de la résilience de ce créneau particulier. En comparaison, le groupe a enregistré une baisse globale des transactions de 19% pour l’année 2022. Cela démontre que malgré les défis du marché, les châteaux conservent une certaine attractivité pour les acheteurs.

Les ventes au nord de la Loire représentent 60% du total cette année, tandis que les ventes dans le sud ont été moins importantes. Cette tendance inexpliquée montre que les châteaux conservent un attrait particulier dans certaines régions. Olivier de Chabot, directeur général du groupe Mercure, souligne que la demande pour les maisons reste élevée et que les baisses de prix sont moins prononcées en province qu’en Île-de-France.

Le haut de gamme résiste mieux aux baisses de prix

Une tendance claire se dégage : le haut de gamme résiste mieux aux fluctuations du marché. Les châteaux ont gagné en importance dans les transactions de Mercure, représentant 40% du nombre de ventes en 2023 contre 34% l’année précédente. Cependant, malgré l’attrait pour ces propriétés, les prix restent stables. Olivier de Chabot souligne que les biens en dessous d’un million d’euros se vendent bien, à condition que le prix soit cohérent avec l’état et la localisation du château. Pour les biens entre 1,2 et 1,6 million d’euros, la liquidité est maintenue, mais au-delà de ce seuil, il existe un plafond. En effet, le groupe n’a enregistré que 11 ventes supérieures à 2 millions d’euros l’année dernière.

L’intérêt des acheteurs est également en évolution. 80% des acheteurs sont français, une clientèle historique et naturelle de passionnés du patrimoine. Cependant, de nouveaux acheteurs plus pragmatiques et fortunés s’intéressent également aux châteaux pour leur rentabilité, qu’il s’agisse d’un projet événementiel, agricole ou viticole. Ces acheteurs proviennent souvent du monde des affaires. En revanche, la clientèle post-Covid qui avait tenté l’aventure rurale a diminué, et certains ont déjà revendu leur bien, ce qui peut poser des défis supplémentaires pour le marché.

Enrichir le contenu avec des détails attrayants

Pour rendre l’article encore plus complet, nous pourrions ajouter plus de détails sur les propriétés en vente. Par exemple, le château en état impeccable situé aux portes du Lubéron, non loin de l’Isle-sur-la-Sorgue, est disponible à l’achat pour 3,5 millions d’euros. Ces détails immobiliers ajoutent de l’intérêt pour les lecteurs qui pourraient être à la recherche de propriétés de prestige dans la région.

La clientèle post-Covid et les défis pour le marché

L’article pourrait également explorer davantage la clientèle post-Covid et les défis auxquels le marché immobilier est confronté. Certains acheteurs ayant tenté l’aventure rurale ont déjà revendu leur bien, ce qui peut influencer la perception du marché. Il serait intéressant de discuter des raisons pour lesquelles ces acheteurs n’ont pas réussi à s’adapter à ce nouveau mode de vie, et comment cela peut influencer le marché immobilier dans le futur.

Le marché immobilier des châteaux

Ce marché immobilier présente des tendances intéressantes malgré les défis économiques actuels. Les châteaux continuent de représenter une part significative des transactions de Mercure, et le marché haut de gamme semble mieux résister aux baisses de prix. Les acheteurs, qu’ils soient passionnés du patrimoine ou investisseurs pragmatiques, contribuent à maintenir l’attrait pour ces propriétés. Néanmoins, il est important de comprendre les défis uniques auxquels le marché est confronté, comme la clientèle post-Covid qui peut influencer les tendances à l’avenir. En fin de compte, le marché des châteaux reste fascinant et complexe, et il continue d’attirer l’attention des acheteurs à la recherche de biens immobiliers uniques et prestigieux.

La famille se déchire sur fond de bien immobilier

C’est l’histoire d’une famille déchirée par un différend concernant une maison à Laneuvelotte, en Meurthe-et-Moselle (54). Jean et Renée affirment avoir économisé pour la construire et y avoir investi énormément d’efforts. Leurs deux fils leur demandent depuis 2019 de payer un loyer de 650 euros par mois pour la maison qu’ils occupent gratuitement depuis plus de 20 ans. Cette maison fait partie de la pépinière familiale, dont Jean et Renée ne sont pas propriétaires. Rémi, l’un des fils, déclare avoir fini de payer le crédit de la maison de ses parents et a réglé leurs charges durant des années. Il affirme qu’il assume la responsabilité de ses parents depuis 20 ans.

Fondation de la dispute

Le différend commence en 2017, lorsque la mère de Jean décède. À ce moment-là, Jean vend la propriété au compagnon d’une de ses filles. Pendant des années, la pépinière familiale était hébergée gratuitement dans la maison de la grand-mère, compensant ainsi l’absence de loyer versé par les parents. Cependant, avec la vente de la maison de la grand-mère, cette contrepartie disparaît. Les enfants estiment donc que leurs parents doivent leur verser un loyer ou être expulsés si les frais ne sont pas payés.

Les parents, pour leur part, paient eux-mêmes les charges de la maison de 400 m² mais refusent de payer un loyer. Rémi les décrit comme étant réticents même à payer les charges et accuse son père d’avoir un passé judiciaire lourd et d’être un personnage néfaste et machiavélique.

Décision de justice

Les deux fils ont porté l’affaire en justice, et les juges ont statué en leur faveur. Ils ont considéré que les enfants avaient le droit de leur demander un loyer en tant que propriétaires des lieux et qu’ils pouvaient les expulser en cas de non-paiement du loyer. Les retraités, n’ayant pas de contrat de prêt gratuit, sont donc redevables de quatre ans d’impayés de loyer à leurs fils. Les enfants comptent bien faire appliquer la décision de justice, du moins en ce qui concerne le paiement des arriérés de loyer. L’expulsion n’est qu’une menace pour le moment, car les enfants assurent qu’il est hors de question de les expulser. Ils cherchent plutôt à faire prendre conscience à leurs parents de la réalité de la situation. Cependant, les parents affirment ne pas avoir les moyens de payer.

Ce différend familial met en lumière de nombreux problèmes relatifs à la propriété, à l’héritage et aux responsabilités familiales. Il suscite également des interrogations sur les droits et les devoirs des parents et des enfants dans ce type de situation.

Le fisc multiplie les ratés et les gaffes dans le monde de l’immobilier

Au cours des derniers mois, le fisc a enchaîné les erreurs dans le domaine de l’immobilier. La déclaration des biens immobiliers a été reportée à plusieurs reprises l’été dernier en raison de bugs informatiques. De plus, des taxes d’habitation ont été envoyées à des mineurs, voire même à des bébés. Plus récemment, des hausses de taxes foncières injustifiées ont été constatées, entraînant un bras de fer judiciaire entre l’administration fiscale et une vingtaine de contribuables.

Des hausses de taxes foncières injustifiées

Une hausse démesurée de taxes foncières s’est abattue sur des contribuables isérois, sans aucune justification de la part de l’administration fiscale. En effet, la base d’imposition (ou valeur locative) qui sert à calculer la taxe foncière, fixée par le fisc, a été modifiée sans que les contribuables en soient informés au préalable. Selon l’article L57 du Livre des procédures fiscales, « l’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ». Il s’agit du principe du contradictoire, qui garantit aux contribuables le droit de donner leurs observations avant toute augmentation de la base d’imposition de la taxe foncière. Me Jean-Pascal Michaud, avocat à la Cour, spécialiste en contentieux en droit fiscal, a attaqué en justice Anne Hidalgo pour contester l’envolée de la taxe foncière qu’elle a imposée aux Parisiens.

Une longue attente pour un remboursement

Le service des impôts d’Isère (38) a été attaqué en justice par des contribuables qui l’accusent de ne pas les avoir prévenus d’une augmentation de la base d’imposition, en raison notamment de l’installation d’un chauffage central. Malgré les dénégations des plaignants, l’administration fiscale assure avoir envoyé un courrier, mais sans accusé de réception. Selon le Tribunal administratif de Grenoble, « la seule production par l’administration du modèle type du courrier envoyé de façon automatisée ne suffit pas, faute de production d’un accusé de réception ».

Suite à cette décision, le juge a annulé la hausse de la taxe foncière pour 2019 et a ordonné le remboursement des contribuables, qui recevront en moyenne plus de 300 euros chacun. Me Michaud conseille aussi aux contribuables de contester les taxes foncières des quatre années suivantes, puisqu’elles ont été calculées sur une base erronée. Néanmoins, les contribuables devront faire preuve de patience, car les délais d’attente avoisinent en moyenne six mois à partir de la décision de justice.

Pour éviter toute confusion à l’avenir, l’administration devra renvoyer un courrier pour expliquer la hausse de la base d’imposition de la taxe foncière, avec accusé de réception cette fois. Alternativement, les contribuables pourront être informés via leur messagerie sécurisée sur le site des impôts, une option plus efficace et moins coûteuse selon Jean-Pascal Michaud.

Valeurs locatives : les contribuables gagnent en justice contre le fisc

Les contribuables ont remporté leur bataille judiciaire face à l’administration fiscale, prouvant que celle-ci doit informer les contribuables avant toute augmentation des valeurs locatives de manière à leur permettre de formuler leurs observations. Malgré leur victoire, il faudra encore du temps aux contribuables pour toucher leur dû. Cette affaire souligne également les défis auxquels le fisc est confronté dans l’ère numérique, les obligeant à repenser leurs méthodes de communication avec les contribuables.