Taxer les loyers fictifs: une idée à l’étude
Les économistes de gauche et les spécialistes de la fiscalité redistributive ont longtemps prôné l’idée de taxer les loyers fictifs, ce qui constitue un véritable cauchemar pour de nombreux propriétaires immobiliers. Il s’agit des loyers imputés, c’est-à-dire les loyers hypothétiques qu’un propriétaire paierait pour le bien immobilier qu’il occupe s’il en était resté locataire. Par exemple, si le coût de location de votre logement s’élève à 1000 euros par mois, cela équivaut à une somme fictive de 12 000 euros par an, sans aucune incidence sur la fiscalité en vigueur jusqu’à présent.
Une pratique déjà en place dans certains pays européens
Bien que cette idée puisse sembler étrange, elle est déjà appliquée dans divers pays européens, notamment au Danemark, en Suède ou aux Pays-Bas, ainsi que chez nos voisins belges et suisses. Même en France, le concept a été utilisé jusqu’en 1965. Dans une étude publiée par l’Insee le 19 décembre, deux économistes, Montserrat Botey de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et Guillaume Chapelle, économiste du logement à l’Université de Cergy, se sont penchés sur les conséquences de la non-application de ce concept en France. Intitulée «Un cadeau pour Harpagon?», en référence à un bourgeois âgé, riche et veuf décrit par Molière dans L’Avare, cette étude soulève des questions cruciales.
Un biais préjudiciable pour les propriétaires occupants
Reprenant cette idée chère à France Stratégie et ce concept que l’Insee utilise déjà dans certaines de ses statistiques, les deux économistes soulignent que leur réflexion s’inscrit dans un contexte de «creusement spectaculaire des inégalités de richesse». Selon eux, la non-application de ce concept «profite principalement aux ménages les plus âgés et les plus riches». Cette non-imposition constitue, selon eux, un «biais en faveur des propriétaires occupants», même en prenant en compte l’existence d’une taxe foncière (et a fortiori dans un modèle où cette taxe n’existerait pas).
L’étude va plus loin en évaluant le manque à gagner de ce «cadeau fiscal» aux propriétaires occupants. «La subvention fiscale totale est comprise entre 9 et 11 milliards d’euros», regrettent Montserrat Botey et Guillaume Chapelle, ce qui en ferait «la subvention la plus importante pour les propriétaires occupants», soit près du quart des subventions consacrées au logement. Curieux concept que de transformer la non-application d’un concept fictif en subvention bien réelle.
Impact sur les disparités croissantes de richesse
Il est important de noter que cette étude a été réalisée en 2022, au moment où le marché immobilier se trouvait à son apogée. Et comme le rappellent les auteurs, «la hausse des prix de l’immobilier est, dans une certaine mesure, à l’origine de ces disparités croissantes de richesse». Il est donc possible d’envisager que, en période de baisse des prix, les disparités seront amenées à se réduire d’elles-mêmes. Ainsi, il pourrait être envisageable de se dispenser de taxer les loyers fictifs, cela va de soi.