Gabriel Attal veut mettre fin à la loi SRU
Le premier ministre a fait une annonce qui a été largement discutée dans le monde de l’immobilier. Gabriel Attal veut détricoter la loi SRU, également connue sous le nom de «Solidarité et renouvellement urbains». Cette loi, qui date de l’année 2000, imposait à chaque maire d’avoir au moins 25% de logements sociaux (HLM) dans sa ville. Cela a suscité la controverse parmi certains élus qui préfèrent payer une amende, parfois élevée à un million d’euros, plutôt que de construire des logements sociaux.
Finis les permis de construire délivrés par le préfet
En deux annonces, Gabriel Attal a apporté des changements significatifs. Tout d’abord, il veut mettre fin à la pratique des permis de construire délivrés par le préfet lorsque le maire refuse de construire des logements sociaux. Cette mesure avait été annoncée en fin 2020 par Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement. Le but est de redonner aux maires le contrôle sur les premières attributions de logements sociaux.
Nouveau système de quotas de logements intermédiaires
La seconde annonce de Gabriel Attal concerne la fin des quotas de logements sociaux pour mettre en place un nouveau système basé sur des quotas pour les logements intermédiaires. Ces logements s’adressent aux classes moyennes qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux mais qui n’ont pas les moyens d’accéder à un logement privé. Cela vise à donner plus de pouvoir d’achat aux classes moyennes. Le gouvernement a pour objectif d’augmenter le nombre de ces logements de 16 000 à 30 000 d’ici 2026.
Controverses autour des logements intermédiaires
Cependant, cette annonce a suscité des critiques de la part des associations. Ils considèrent que le nouveau système de logements intermédiaires est une erreur, car cela ne cible pas le bon public. En effet, avec un record de 2,6 millions de demandes de HLM en 2023, plus de 70% des Français sont éligibles aux logements sociaux. En revanche, le logement intermédiaire ne concerne que moins de 5% des demandeurs d’un logement social.
Conditions d’éligibilité pour les logements intermédiaires
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible à un logement intermédiaire dépendent du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique. Il existe différentes zones (zones Abis, A, B1, B2 et C) qui déterminent les plafonds de ressources. Pour connaître sa zone géographique, il est possible de se rendre sur le site officiel de l’administration pour consulter un moteur de recherche.
Les annonces de Gabriel Attal dans le domaine de l’immobilier
Elles ont suscité de vives réactions. La fin des quotas de logements sociaux et la mise en place de quotas pour les logements intermédiaires ont créé des controverses. Reste à voir comment ces nouvelles mesures seront mises en place et quel impact elles auront sur le marché immobilier en France.