Plongés dans un imbroglio juridique, un couple de propriétaires de gîtes à Pavilly (Seine-et-Marne) se retrouve dans une situation délicate. En effet, leur commune a été confrontée à un mouvement de terrain qui a entraîné l’affaissement d’un aqueduc quelques jours avant Noël. Cette situation met directement en danger quatre habitations, dont les occupants ont dû être évacués en urgence par la municipalité. L’un d’entre eux s’est ainsi retrouvé dans le gîte de Laurent Hérichon et de sa compagne, où il est resté jusqu’en juin.
Une facture de 8450 euros pour le gîte
La facture s’élève à 8450 euros pour ce gîte pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes. Par ailleurs, c’est la municipalité elle-même qui a rédigé un certificat administratif accordant au propriétaire une somme de 50 euros par jour à titre de loyer pour l’occupation de son gîte. Des factures ont même été émises pour appuyer cette décision. Cependant, les propriétaires du gîte ont interprété ces documents de manière erronée, pensant que c’était la municipalité qui réglerait la somme.
Des différences entre propriétaires et locataires
Cependant, le maire de la commune, François Tierce, a précisé au Parisien: « Il est clairement stipulé que la commune s’engage à ce que M. Hérichon soit réglé, mais pas que la commune va le faire directement. Dans ce cas précis, c’est aux assurances de la personne hébergée de régler la facture car elle était propriétaire de sa demeure. Et, le cas échéant, l’assureur peut se retourner vers nous puisque l’aqueduc était municipal. » Le maire rappelle que seuls les locataires doivent être relogés par les communes et que dans ce cas précis, il était normal de se préoccuper des propriétaires également, surtout en pleine période de fêtes de fin d’année. Néanmoins, le propriétaire du gîte n’a pas été convaincu par cette argumentation juridique. Il a demandé à son locataire de quitter les lieux fin juin et a envoyé une mise en demeure à la mairie. Il envisage même de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
L’origine de l’affaissement reste à déterminer
L’affaire est délicate, car il est crucial de déterminer l’origine de l’affaissement de terrain. La commune avait déjà connu un affaissement en 1995 à la suite de fortes pluies et d’inondations répétées avec des coulées de boue. Dans ce dernier cas, si les fortes pluies étaient également présentes, le réseau d’eaux pluviales datant de 1840 pourrait être incriminé, comme l’a souligné Le courrier cauchois en mars dernier.
Un couple de propriétaires de gîtes
En somme, un couple de propriétaires de gîtes à Pavilly se retrouve pris dans un imbroglio juridique suite à l’affaissement d’un aqueduc dans leur commune. Les propriétaires ont accueilli l’un des habitants évacués dans leur gîte et ont reçu une facture de 8450 euros. Cependant, ils pensaient que la municipalité règlerait cette somme, ce qui n’a pas été le cas. Le maire explique que les assurances du propriétaire doivent prendre en charge ces frais. L’affaire reste complexe, car il faut déterminer l’origine exacte de l’affaissement de terrain. Le réseau d’eaux pluviales datant de 1840 pourrait être en cause. Cette situation met en évidence les différences de responsabilité entre propriétaires et locataires dans les situations d’urgence.