mardi, juin 25, 2024
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Un incendie survenu après le passage d’un ramoneur ne signifie pas nécessairement sa responsabilité

Un incendie s’est déclaré peu de temps après le ramonage d’une cheminée par un professionnel, et a été indemnisé par l’assureur qui s’est retourné contre le ramoneur pour mettre en jeu sa responsabilité. La cour d’appel d’Amiens a retenu que l’artisan avait failli à son devoir de conseil et de mise en garde, notamment parce que l’installation d’un insert dans la cheminée n’avait pas été réalisée dans les règles de l’art.

Lien de cause à effet

La Cour de cassation a infirmé cette décision fin octobre dernier, notant que si la faute du ramoneur peut être retenue, sa responsabilité n’est engagée que s’il y a un lien de cause à effet direct entre cette erreur et l’incendie. Cette argumentation s’appuie sur l’article 1240 du Code civil, selon lequel : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Ainsi, si ce lien ne peut être démontré, il ne peut y avoir de réparation.

Il est néanmoins important de rappeler que le ramoneur ne peut se contenter d’effectuer sa prestation, mais qu’il doit aussi assurer un conseil et une mise en garde pour attirer l’attention de ses clients en cas de défaut de conformité de leur installation.

Responsabilité du ramoneur ?

Cette affaire met en lumière la responsabilité du ramoneur en cas de lien de cause à effet direct entre une erreur commise lors du ramonage et un sinistre. La vigilance et le devoir de conseil de l’artisan sont donc primordiaux pour éviter de se retrouver face à des poursuites en cas d’incident. Cette décision de la Cour de cassation apporte un éclaircissement sur la question de la responsabilité du ramoneur dans ce type de situation, et incite les professionnels à être plus attentifs dans l’exercice de leurs fonctions.

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