Le propriétaire en garde à vue pour tentative de délogement de son locataire
Un propriétaire essaye depuis des semaines de déloger les locataires de son logement situé sur la Promenade des Anglais, à Nice. Ces derniers n’ont pas payé les 2050 euros de loyer dus. Le bailleur affirme avoir reçu deux chèques de seulement 200 et 400 euros, mais ceux-ci sont sans provision. De plus, les locataires ont changé la serrure. En conséquence, le propriétaire leur a demandé de quitter les lieux, ce qu’ils auraient accepté. Cependant, le jour prévu pour leur départ, la police intervient et trouve le propriétaire proférant des menaces contre les locataires. En conséquence, le bailleur est emmené en garde à vue pendant 48 heures avant d’être placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès.
Intervention de Christian Estrosi pour résoudre le conflit
La semaine dernière, le propriétaire a abordé Christian Estrosi, maire de Nice, lors d’un de ses déplacements, et a sollicité son soutien. L’édile a promis d’examiner le dossier et a demandé à l’un de ses conseillers de servir de médiateur entre le propriétaire et les locataires. Une semaine plus tard, la mairie affirme que « l’affaire est réglée ». Grâce à la médiation orchestrée par la ville, les locataires ont restitué les clés à un huissier de justice et le propriétaire a récupéré son bien, précise l’entourage du maire.
Convocation devant la justice pour le propriétaire
Malgré le dénouement heureux de la situation, le propriétaire est toujours convoqué devant la justice le 25 juillet pour des « menaces de mort proférées contre le locataire ». Ces accusations peuvent lui valoir trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, voire cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende s’il a en plus donné un ordre au locataire. En effet, selon la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même, ce qui pourrait lui valoir jusqu’à trois ans de prison et 30.000 euros d’amende.
En conclusion, cette affaire illustre les conséquences potentiellement graves d’une tentative de délogement de locataires sans respecter la loi et les procédures légales. La médiation et l’intervention des autorités locales peuvent jouer un rôle crucial dans la résolution de conflits entre propriétaires et locataires, évitant ainsi des situations de confrontation et de violence. Ces événements soulignent également l’importance pour les bailleurs de connaître et de respecter les droits et devoirs de chaque partie pour éviter des problèmes juridiques et des sanctions.