Immobilier Loi Défiscalisation

Stop aux interdictions de construire des piscines dans le Var à cause du manque d’eau

Stigmatisation des piscines en période de sécheresse

Stéphane Figueroa, président de la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FPP), a vivement dénoncé la stigmatisation des piscines lors d’une conférence de presse tenue ce mardi, en déclarant: « On nous a stigmatisés lors de la sécheresse alors que nos piscines sont peu consommatrices d’eau ». Cette déclaration survient après l’interdiction de la vente de piscines hors-sol dans les Pyrénées-Orientales (66) en raison de la sécheresse, une mesure qui aurait permis d’économiser 30 % d’eau dans le département. Cependant, la FPP conteste l’idée que les piscines consomment une quantité excessive d’eau, affirmant qu’elles sont malmenées à tort.

Chute du nombre de piscines construites

La mauvaise image des piscines a entraîné une baisse significative du nombre de piscines construites. Au cours des neuf premiers mois de 2023, le nombre de piscines construites a enregistré un recul de -15 % par rapport à la même période en 2022, après deux années de fortes croissances en 2020 et 2021. Pourtant, la tendance à la construction de piscines reste supérieure à la période pré-Covid, avec une augmentation de +8,6 % au cours des neuf premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2019. Cette situation a été mise en perspective par Stéphane Loda, maire de Canet-en-Roussillon, qui a souligné que « l’Espagne, qui fait face aux mêmes difficultés, n’a jamais envisagé l’interdiction des piscines ».

Fuites d’eau : une problématique plus préoccupante

Les chiffres révèlent que les 3,4 millions de piscines privées en France ne représentent que 0,06 % de l’utilisation d’eau nationale, selon le calculateur d’utilisation d’eau des piscines. Ce pourcentage s’avère être encore plus bas que celui estimé par la commission développement durable de la FPP qui était de 0,15 % initialement. Il est noté que la taille des piscines actuelles contribue à réduire leur consommation d’eau, avec une moyenne de 7 mètres cubes d’eau par an pour une piscine familiale enterrée de taille moyenne. En comparaison, il est souligné que le gaspillage d’eau dû aux fuites représente bien plus, atteignant un chiffre bien en deçà du milliard de m3 d’eau gaspillée. En outre, la consommation d’eau des piscines varie en fonction de la localisation géographique, avec des chiffres bien inférieurs à la moyenne à Bordeaux (1,26 mètre cube par an) et Toulouse (3,40 mètres cubes par an), et légèrement supérieure à la moyenne à Aix-en-Provence (7,39 mètres cubes par an) en raison de l’ensoleillement plus important et de la pluviométrie moins forte dans cette région.

Les restrictions d’eau n’entament pas la volonté des Français

En dépit des restrictions d’eau, une enquête menée par l’institut CSA pour la FPP révèle que 71 % des Français ayant envie d’avoir une piscine dans leur jardin affirment que les restrictions d’eau en période de sécheresse ne remettent pas en cause leur volonté. Ces données révèlent que la perspective de posséder une piscine demeure un désir fort, malgré les limitations imposées par les conditions météorologiques.

Il est clair que les piscines ne constituent pas le principal facteur de consommation d’eau en France. Malgré les préoccupations concernant la gestion de l’eau en période de sécheresse, la stigmatisation des piscines ne semble pas être justifiée au regard des chiffres et des statistiques cités. Il est important de reconnaître l’importance de la piscine en tant que source de plaisir et de bien-être pour de nombreuses familles, et d’éviter de prendre des mesures excessives qui pourraient entraver cette possibilité.

Une proposition de loi pour lutter contre la précarité énergétique et protéger les consommateurs

Un collectif de députés de divers partis a présenté jeudi une proposition de loi visant à lutter contre la précarité énergétique et à renforcer la protection des consommateurs. La proposition de loi, qui doit être déposée dans les prochains jours, demande notamment l’interdiction des coupures d’électricité chez les particuliers pour impayés, ainsi que la garantie d’une alimentation minimale en électricité toute l’année, similaire à celle déjà en place pour l’eau.

Les coupures d’électricité, qui ont atteint 157 000 en 2022, ne sont actuellement interdites que pendant la trêve hivernale. Les députés à l’origine de la proposition soulignent que l’électricité est un bien de première nécessité, soulignant qu’un tiers des ménages français rencontrent actuellement des difficultés pour payer leurs factures, selon la Fondation Abbé-Pierre. Les foyers considérés comme « fragiles » pourraient alors seulement faire l’objet d’une réduction de puissance, jusqu’à 1 kVA, suffisant pour des besoins essentiels tels qu’allumer une ampoule, recharger un téléphone, conserver des aliments au réfrigérateur ou réaliser des démarches administratives. Cette mesure vise à assurer un minimum de dignité aux ménages, selon Maïder Olivier, chargée de plaidoyer à la Fondation Abbé Pierre, présente à la conférence.

Des députés regrettent également que de nombreux foyers aient été mal informés sur l’augmentation de leurs factures d’énergie depuis le début de la crise énergétique. Selon la proposition de loi, la grille tarifaire annexée au contrat est souvent incompréhensible pour les consommateurs non avertis. Les députés soulignent que certains fournisseurs profitent de la technicité des contrats et de la crédulité des consommateurs. En alignant sur les recommandations du Médiateur de l’énergie en octobre dernier, les vingt députés signataires du texte souhaitent des factures plus lisibles pour les consommateurs.

Les députés proposent également d’informer le consommateur au moins trois mois à l’avance en cas d’évolution des tarifs, contre un mois actuellement. Cela lui permettrait de donner son accord ou de décider de changer de fournisseur. Ils souhaitent également interdire les offres d’énergie indexées sur les prix du marché, qui ne permettent pas au client de connaître le prix de l’énergie qu’il consomme à l’instant « T ».

Enjeux de la proposition de loi pour lutter contre la précarité énergétique

La précarité énergétique est un enjeu majeur en France, touchant de nombreux ménages qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. Selon des statistiques de la Fondation Abbé-Pierre, un tiers des ménages français sont actuellement confrontés à des difficultés pour payer leurs factures, mettant en lumière la nécessité de mesures concrètes pour lutter contre la précarité énergétique et protéger les consommateurs.

L’interdiction des coupures d’électricité chez les particuliers pour impayés, ainsi que la garantie d’une alimentation minimale en électricité toute l’année, représente un pas important vers la protection des ménages les plus vulnérables. Ces mesures visent à assurer un minimum de dignité aux foyers en difficulté, en leur garantissant un accès essentiel à l’électricité pour leurs besoins quotidiens.

Les députés soulignent également l’importance de renforcer l’information des consommateurs concernant l’augmentation de leurs factures d’énergie. Les factures d’énergie devraient être plus lisibles, permettant aux consommateurs de comprendre plus facilement les tarifs et les évolutions de prix. De plus, le fait d’informer le consommateur au moins trois mois à l’avance en cas d’évolution des tarifs lui permettrait de prendre des décisions éclairées concernant son fournisseur d’énergie.

Les offres d’énergie indexées sur les prix de marché représentent également un enjeu, car elles ne permettent pas au client de connaître le prix de l’énergie qu’il consomme à l’instant « T ». En les interdisant, les députés cherchent à garantir une plus grande transparence pour les consommateurs, leur permettant de mieux comprendre les coûts associés à leur consommation d’énergie.

Les implications de la proposition de loi pour protéger les consommateurs

La proposition de loi présentée par un collectif de députés vise à renforcer la protection des consommateurs en matière d’énergie et à lutter contre la précarité énergétique. En interdisant les coupures d’électricité chez les particuliers pour impayés et en garantissant une alimentation minimale en électricité toute l’année, la proposition de loi vise à assurer un accès essentiel à l’électricité pour tous.

La question de la lisibilité des factures d’énergie est également cruciale, car elle permet aux consommateurs de comprendre plus facilement les tarifs et les évolutions de prix. En renforçant l’information des consommateurs et en les informant au moins trois mois à l’avance en cas d’évolution des tarifs, les députés cherchent à garantir que les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées concernant leur fournisseur d’énergie.

Les offres d’énergie indexées sur les prix de marché représentent un autre point de préoccupation, car elles ne permettent pas au client de connaître le prix de l’énergie qu’il consomme à l’instant « T ». En les interdisant, les députés visent à garantir une plus grande transparence pour les consommateurs, leur permettant de mieux comprendre les coûts associés à leur consommation d’énergie.

La proposition de loi présentée par un collectif de députés représente une avancée significative dans la protection des consommateurs en matière d’énergie et la lutte contre la précarité énergétique. Les mesures proposées visent à garantir un accès essentiel à l’électricité pour tous, tout en renforçant l’information des consommateurs et en garantissant une plus grande transparence dans le marché de l’énergie. Ces initiatives sont essentielles pour protéger les ménages les plus vulnérables et faire progresser la justice énergétique en France.

Investir dans l’immobilier locatif : Comment la hausse des taux et le DPE impactent le marché

La hausse des taux d’intérêt et l’impact du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ont bouleversé le marché de l’investissement locatif. La plateforme d’investissement locatif Maslow.immo, spécialisée dans le neuf et l’ancien récent, constate que la volonté d’acheter des clients est toujours présente, mais que le budget a évolué en raison de la crise de financement et des faibles baisses de prix. Ainsi, les clients privilégient désormais l’emplacement, la facilité à louer et l’absence de travaux. Dans le cadre de l’investissement locatif, la rénovation thermique s’avère être un élément nécessaire pour continuer à mettre en location un logement sur le long terme.

Volonté d’acheter, mais budget modifié

Pierre-Emmanuel Jus, directeur délégué de Maslow, explique que les clients sont encore motivés pour acheter, mais que leurs préférences ont évolué. En effet, la crise de financement et les faibles baisses de prix les incitent à privilégier l’emplacement, la facilité à louer et l’absence de travaux. Les clients sont inquiets des travaux dans l’ancien, mais considèrent souvent que le neuf est hors de prix. Ainsi, Maslow constate que la volonté d’acheter est toujours présente, mais que les préoccupations budgétaires des clients sont désormais un facteur déterminant dans leurs décisions d’investissement.

Des coûts de construction stables et des programmes neufs disponibles

Alors que les coûts de construction ne devraient pas connaître de baisse significative dans un avenir proche, il est actuellement difficile de trouver des programmes neufs disponibles. Cependant, les promoteurs sont actuellement disposés à accorder des ristournes sur les programmes immobiliers neufs encore à vendre. Ainsi, même dans des conditions de marché considérées comme «normales», la rénovation de l’ancien peut représenter une part importante du prix total.

Des différences de prix notables entre l’ancien et le neuf

En agrégeant le prix de vente dans l’ancien, les frais de notaire, les frais de rénovation et la perte de surface, une étude réalisée par Maslow détermine que pour 7 villes – La Rochelle, Bordeaux, Orléans, Bayonne, Nantes, Annecy et Toulouse -, l’investisseur réalise des économies importantes en optant pour le neuf, les économies s’étalant de 28,24% à Lille à 1,44% à Toulouse. En revanche, à Clermont-Ferrand, Perpignan, Reims, Nîmes et Caen, les amateurs d’ancien économiseront davantage, jusqu’à plus de 20%, voire 30% dans la capitale auvergnate.

Des résultats issus d’une étude approfondie

Ces résultats sont issus d’une étude menée par l’agence immobilière en ligne Flatlooker, portant sur 1000 rénovations effectivement réalisées pour passer d’un DPE G à D. Cette étude prend en compte les travaux d’isolation, ventilation, chauffe-eau, chauffage, ainsi que la petite rénovation intérieure qui doit accompagner ces travaux, sans toutefois inclure de changements de cuisine ou de salle de bains. Le prix moyen de rénovation s’élève à 1029 €/m². Ce tarif représente une part significative du coût global de la rénovation dans les villes où l’immobilier ancien est le moins cher, montant jusqu’à 40% à Perpignan.

L’importance de viser la lettre D

L’investissement dans la rénovation pour passer de la lettre G à la lettre D est un choix clair pour assurer la sécurité et la lisibilité de l’investissement locatif. En effet, les logements de classe G seront interdits à la location en 2025, ceux de classe F en 2028, et ceux de classe E en 2034. Ainsi, viser la lettre D permet d’éviter les contraintes légales liées aux échéances futures, offrant une meilleure pérennité à l’investissement locatif.

Des résultats confirmés par la réalité du marché

Pierre-Emmanuel Jus souligne que les résultats de l’étude sont corroborés par des éléments récents. Trois des cinq villes figurant dans le Top 5 des communes les plus avantageuses pour le neuf sont passées en zone tendue (La Rochelle, Orléans et Bayonne). Cela confirme que le législateur reconnaît les difficultés sur ce marché, justifiant des loyers plus élevés. En revanche, les villes où l’ancien est beaucoup moins cher que le neuf, telles que Clermont-Ferrand, Reims ou Nîmes, connaissent une tension locative plus faible. Par exemple, Perpignan compte 42% de plus d’appartements de type 4 que Orléans, ce qui souligne la difficulté de trouver un locataire dans ces villes.

la hausse des taux d’intérêt et l’impact du DPE

Ils ont incontestablement modifié le paysage de l’investissement locatif. Les clients sont désormais plus sensibles aux coûts de rénovation et à l’importance de viser la lettre D pour assurer la pérennité de leur investissement. La comparaison entre l’immobilier ancien et neuf révèle des différences significatives de prix, soulignant l’importance de prendre en compte ces éléments dans les décisions d’investissement.

Les Impôts Réclament 663 Euros à une Petite Fille de Deux Ans et Demi pour sa Résidence Secondaire

Une méprise administrative a conduit la fille d’Anaïs, habitante d’Étréville, dans l’Eure (27), à recevoir un courrier de l’administration fiscale à son nom, réclamant 663 euros au titre de la taxe d’habitation redevable sur les résidences secondaires, alors qu’elle n’a que deux ans et demi. Évidemment, la petite fille n’est pas propriétaire d’une résidence secondaire, mais elle a quand même reçu cette demande de paiement.

La Méprise de l’Administration Fiscale

Anaïs attend actuellement un courrier qui annulera cette dette pour sa fille. Cependant, elle n’a pas reçu d’explication sur la méprise de la Direction départementale des finances publiques de l’Eure. Malgré cela, un agent a appelé Anaïs pour la rassurer, ce qui a apaisé les craintes de la mère de famille. Elle craignait avant cet appel que la somme soit prélevée sur son compte.

Un Cas de Méprise Récurrent

Le cas de la petite de deux ans et demi n’est pas isolé. D’autres mineurs ont également reçu un courrier de l’administration fiscale pour le paiement de la taxe d’habitation. Par exemple, un garçon de 11 ans au Havre a reçu une lettre de l’administration fiscale lui réclamant 1197 euros pour sa résidence secondaire. De même, une jeune fille de 13 ans a découvert avec stupeur un avis d’imposition de 2467 euros.

Erreurs Déclaratives des Parents

Dans le cas de la jeune fille de 13 ans, le problème provenait d’une erreur déclarative de ses parents, qui avaient mentionné qu’elle était hébergée gratuitement chez eux. La Direction régionale des finances publiques a mal interprété cette information et a cru qu’elle avait deux lieux de vie. Heureusement, l’impôt devrait être annulé dans les prochains jours. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) assure que «nos services ont identifié tous les cas d’avis de taxe d’habitation adressés à tort à des mineurs (quelques milliers sur 3,9 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires)».

Erreurs de l’Administration

De plus, d’autres contribuables majeurs ont également reçu des avis de taxe d’habitation alors qu’elle est supprimée depuis le début de l’année pour les résidences principales. La Direction générale des Finances publiques avait expliqué sur X, l’ancien Twitter, que «Vous avez déménagé récemment? Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant. Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés. Contactez-nous pour nous le signaler».

Des mineurs propriétaires de résidences secondaires : un phénomène étonnant

Il peut sembler incroyable que des mineurs, dont une petite fille de deux ans et demi, reçoivent des avis d’imposition pour des résidences secondaires. Pourtant, c’est une réalité qui concerne plusieurs milliers de foyers, confrontés à cette situation kafkaïenne. Les montants réclamés peuvent s’élever à plusieurs centaines voire quelques milliers d’euros, mettant ainsi les parents dans l’embarras face à cette problématique inattendue.

Des erreurs administratives marginales

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) affirme que toutes ces taxes seront automatiquement dégrevées, et que les contribuables seront contactés sans avoir besoin d’entreprendre des démarches proactives. Elle soutient qu’il s’agit d’« erreurs marginales » et que ces incidents ne sont pas liés aux ratés de cet été sur la nouvelle déclaration des biens immobiliers, contrairement à ce que prétend le syndicat Solidaire Finances Publiques. Les contribuables concernés recevront par ailleurs des excuses de l’administration fiscale.

Date limite du 15 décembre pour agir

Si la somme réclamée ne vous est pas créditée dans la semaine suivant la réception de l’avis, vous avez la possibilité de formuler une réclamation auprès de votre centre des impôts. Deux options s’offrent à vous. La première consiste à envoyer un message depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, en sélectionnant l’option «Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt» puis «Ma demande concerne la taxe d’habitation». La seconde solution est d’adresser un courrier auprès de ce même service des impôts des particuliers, dont les coordonnées figurent à la rubrique «Contact et RDV» en haut à droite de cette page. Il est crucial d’agir rapidement, car au-delà du 15 décembre 2023, la somme due vous sera automatiquement débitée. Il appartiendra alors à vous de faire valoir votre bonne foi et de mettre en avant les circonstances qui justifient votre contestation.

Ajustements du langage et optimisation SEO

Parlant de journalisme immobilier et de SEO, je ferai d’abord une incise sur l’importance de la clarté et l’accessibilité du langage pour toucher un public diversifié. Il s’agit de s’adresser avec simplicité et précision à des personnes qui pourraient ne pas être familières avec les subtilités fiscales ou administratives. Cela dit, j’introduirai cet aspect de pédagogie dans mon article en évoquant des termes plus techniques ; l’idée étant de donner envie d’aller plus loin pour mieux comprendre le sujet. J’exploiterai donc la dimension informative de mon sujet tout en veillant à un langage riche, clair et engageant.

Explication des démarches pour rectifier l’erreur

Je détaillerai ensuite les différentes étapes pour formuler une réclamation auprès du centre des impôts. J’insisterai sur l’importance d’agir dans les délais impartis, en soulignant les conséquences liées au non-respect de la date butoir. En ce sens, je rappellerai l’existence de deux voies possibles : la messagerie sécurisée sur le site officiel des impôts et l’envoi d’un courrier au service des impôts concerné. Je prendrai soin de préciser les démarches à suivre pas à pas, de manière à faciliter la compréhension des lecteurs et à les inciter à agir rapidement en cas de situation similaire.

Incidences financières et conséquences pour les parents

Je souhaiterai également apporter des éclaircissements quant aux incidences financières de ces erreurs administratives. Je pourrais m’appuyer sur des chiffres et statistiques pour démontrer la gravité de la situation pour les contribuables concernés. J’aborderais également les conséquences émotionnelles et pratiques de ces erreurs, en donnant la parole à des témoignages ou des experts pour enrichir mon propos.

Mise en perspective des enjeux fiscaux pour les mineurs

En outre, je pourrais élargir mon angle d’analyse pour aborder les enjeux spécifiques liés à la fiscalité des mineurs et des biens immobiliers. J’évoquerais les mesures de protection mises en place par la loi pour encadrer les transactions immobilières impliquant des mineurs, ainsi que les règles relatives à la déclaration des biens et des revenus pour les contribuables mineurs. En articulant mon propos autour de ces aspects juridiques, je contribuerais à une meilleure compréhension générale du sujet en livrant des informations pertinentes et actualisées.

Stratégies pour éviter de telles erreurs à l’avenir

Dans une perspective proactive et constructive, je n’oublierais pas d’aborder la question des mesures préventives à mettre en place pour éviter que de semblables situations se reproduisent à l’avenir. Je pourrais apporter des recommandations ou des conseils pratiques pour sensibiliser les contribuables quant à la vérification et la mise à jour de leurs données fiscales. Je pourrais également suggérer des solutions plus globales à mettre en oeuvre au niveau de l’administration fiscale pour minimiser les risques d’erreurs de ce type.

Un sujet complexe et essentiel à comprendre

L’importance de comprendre les enjeux financiers et administratifs liés à la fiscalité immobilière, même dans des cas aussi particuliers que celui des mineurs propriétaires de résidences secondaires. Je réitérerais l’importance d’une information claire et accessible, tout en soulignant les conséquences concrètes de cette situation pour les contribuables concernés. Ce faisant, j’inviterais également mes lecteurs à rester attentifs à leur situation fiscale et à agir rapidement en cas d’anomalie, tout en encourageant la mise en place de mesures préventives pour éviter de tels incidents à l’avenir. En somme, mon objectif final serait de susciter une réflexion approfondie sur ces questions fiscales et administratives, en offrant un éclairage complet et instructif sur un sujet complexe et essentiel.

Le marché de l’immobilier neuf en crise : les ventes chutent de manière drastique

Les chiffres sont sans appel : le marché de l’immobilier neuf est en crise. Au troisième trimestre, les réservations de logements neufs ont chuté de près de 40% par rapport à l’année précédente. De juin à septembre, les ventes se sont effondrées de 30,6%, marquant ainsi une baisse significative dans le secteur. Cette tendance n’épargne pas les territoires ruraux, avec des baisses particulièrement marquées dans des régions comme l’Auvergne. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, seuls 334 logements neufs ont été vendus dans la région, contre 925 l’année précédente, soit une baisse drastique de 57%.

La crise de l’immobilier neuf s’étend également à d’autres départements. En Haute-Loire, par exemple, seulement trois biens neufs ont été vendus, contre 39 l’année précédente, selon l’Observatoire évolutif de l’immobilier local (Œil) Auvergne. Même constat dans d’autres départements comme le Cantal, où seuls cinq logements neufs ont été vendus, et dans l’Allier, où ce chiffre s’élève à 19. Seul le Puy-de-Dôme fait exception, avec 307 ventes en un an. Ces chiffres, bien que limités aux programmes des plus grands promoteurs, témoignent d’une situation historiquement basse pour le marché de l’immobilier neuf.

Les territoires ruraux plus touchés

Cédric Serre, président d’Œil Auvergne, commente cette situation en soulignant que les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la crise. Selon lui, plusieurs facteurs contribuent à cette chute des ventes : la hausse des taux d’emprunt, passés de 1% à 4% en moyenne, la fin du dispositif Pinel qui stimulait le secteur, et l’augmentation des coûts des matières premières de 20 à 25%. Ces éléments combinés contribuent à fragiliser les ménages, surtout dans les territoires ruraux où ils sont souvent plus vulnérables face à la crise et à l’inflation.

La situation en Haute-Loire

En Haute-Loire, le recul des ventes est particulièrement marqué en raison de l’impact de la hausse des taux de crédit sur les primo-accédants. Ces ménages, qui accèdent à la propriété pour la première fois, sont les principaux acteurs du secteur du BTP dans la région. La crise du marché de l’immobilier neuf a un impact direct sur leur capacité à investir dans un logement, ce qui contribue à aggraver la situation dans la région.

Perspectives d’avenir

La crise du marché de l’immobilier neuf soulève des questions sur les perspectives d’avenir du secteur. Les promoteurs et constructeurs, tels que Hugues Hortefeux, peinent à lancer de nouveaux chantiers et à planifier des projets pour l’année prochaine. L’ensemble du marché de l’immobilier neuf est confronté à des défis majeurs, et il est essentiel de prendre des mesures pour relancer les ventes et dynamiser le secteur.

La crise actuelle du marché de l’immobilier neuf est indéniable et les territoires ruraux sont particulièrement touchés. Cette situation appelle à une réflexion approfondie sur les actions à entreprendre pour relancer le secteur et soutenir les ménages et les acteurs du marché.

La Métropole de Lyon souhaite créer une foncière pour lutter contre les passoires thermiques

La Métropole de Lyon s’est fixé pour objectif de créer une entreprise détenant plusieurs biens immobiliers afin de les valoriser et de les commercialiser. Cette entreprise se concentrera sur des passoires énergétiques. L’objectif étant d’acquérir, de rénover et de remettre en location ces biens auprès des 25 000 mal-logés de la communauté urbaine.

Lutter contre la vacance locative

Il est important de souligner que cette initiative vise également à lutter contre la vacance locative. Les logements classés G+ (qui consomment plus de 450 kWh d’énergie par m² par an) sont exclus du marché locatif depuis le 1er janvier. Une interdiction qui concernera tous les bâtiments G en 2025, puis les F en 2028 et les E en 2034. Seuls les biens dégradés seront concernés par ce nouveau dispositif qui verra le jour en 2024.

Composition de la foncière

La foncière sera composée de la Métropole lyonnaise, de bailleurs sociaux et d’associations. La Métropole serait actionnaire de cette foncière. Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’habitat, a partagé son point de vue concernant cette initiative en déclarant : «Ce n’est pas possible qu’on arrive tout droit à 2025 et qu’on assiste au retrait de logements classés G, et que ça provoque encore plus de vacance locative. Je ne crois pas à la solution de Bruno Le Maire qui a évoqué un temps la possibilité de retarder la date ; ce serait une catastrophe écologique parce qu’on ne peut pas remettre à la location des passoires thermiques et mettre ainsi en précarité énergétique les habitants de la Métropole».

Le projet en cours d’étude

À l’heure actuelle, le projet est encore en cours d’étude et il n’y a encore rien d’acté définitivement. Le service presse de la Métropole de Lyon n’a pour le moment pas de détails sur le nombre de passoires thermiques qui seraient concernées par le dispositif, ni sur les catégories ciblées. Cependant, il mentionne une forte volonté politique sur le sujet.

Une intervention de la métropole

Le coût de la rénovation énergétique des passoires thermiques rebute plus d’un propriétaire, d’après les informations partagées par Renaud Payre. Plus de 1,5 million de personnes bénéficient de l’aide Ma Prime Rénov mais le reste à charge est souvent considéré comme encore trop lourd par les propriétaires. Sur ce point, Renaud Payre a également ajouté que : «Sur les passoires énergétiques, il faut qu’on intervienne massivement, qu’on soit capables d‘apporter une aide financière pour les travaux, en contrepartie de laquelle le propriétaire louera solidairement avec de l’intermédiation sociale. Il faut qu’on avance mais ça peut parfois ne pas suffire alors on envisage un autre chantier: la vente.»

Les logements vacants

Selon le vice-président de la Métropole, les 6 200 logements vacants seraient dus aux passoires énergétiques plus qu’à l’encadrement des loyers mis en place dans la région depuis novembre 2021, qui implique que le loyer dont doit s’acquitter le nouveau locataire ne peut pas être supérieur au loyer de référence majoré.

Le sauvetage d’une petite maison à Carnetin, en Seine-et-Marne

La petite maison située au cœur de Carnetin, commune de 450 habitants en Seine-et-Marne, revêt une grande importance pour le village. Bien que sa taille soit à peine plus grande qu’un abri de jardin, elle représente un héritage historique intimement lié à l’évolution de la commune. Construite dans la deuxième moitié du 19e siècle, cette bâtisse servait à la fois de refuge pour des ouvriers et de lieu de stockage pour du matériel de construction et des éléments nécessaires à la surveillance de la qualité de l’eau. En effet, cette maison était située sur le parcours d’un aqueduc souterrain qui acheminait de l’eau de la Dhuys vers Paris à l’époque.

Abandonnée depuis une trentaine d’années, le tracé de l’aqueduc a été modifié en 1992 avec l’arrivée de Disneyland Paris, rendant ainsi la petite maison inutile. La commune de Carnetin a donc entrepris des démarches pour acquérir ce bâtiment dégradé, dans le but de lui redonner une nouvelle vie. Après des années d’efforts, la commune a finalement réussi à conclure la transaction cet été, pour un montant symbolique. L’objectif est de faire de cet endroit un point de repère et un lieu de rendez-vous pour les randonneurs, tout en offrant des informations historiques sur le site.

Une acquisition symbolique et chargée d’histoire

Lors de l’achat, la commune a été agréablement surprise de constater que la région ne demandait que 77 euros pour se séparer de cette construction. Un montant dérisoire qui pourrait être une référence au numéro du département, bien que la région aurait certainement exigé un montant plus élevé pour une construction équivalente dans un département plus prestigieux. De plus, les frais d’enregistrement de la transaction ont dépassé de loin le montant de la vente elle-même. Lorsqu’ils sont entrés dans la maison pour la première fois, le maire et les habitants de la commune ont été étonnés de constater que rien n’avait bougé depuis des décennies. Des bouteilles de vin entamées, des vieux vélos, des cahiers centenaires relatant les interventions sur le réseau et même une vanne en état de marche pour réguler le débit de l’eau ont été découverts sur place. Ces découvertes forment un véritable trésor, bien plus précieux que les 77 euros investis dans cette acquisition.

Le projet de réhabilitation de la maison

La commune de Carnetin prévoit de réhabiliter cette petite maison chargée d’histoire pour en faire un lieu d’intérêt pour les habitants et les visiteurs. Il est question de transformer cet endroit emblématique en un point de rencontre pour les randonneurs, tout en conservant et mettant en valeur son patrimoine culturel et historique. Grâce à l’implication de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France, la commune pourra bénéficier d’un soutien dans la mise en œuvre de ce projet de réhabilitation.

La maison du cœur de Carnetin est bien plus qu’un simple achat symbolique pour la commune. Elle représente un témoignage vivant du passé de la région, et sa réhabilitation contribuera à préserver le patrimoine local. La petite maison, autrefois délaissée, retrouvera ainsi une place centrale dans la vie de la commune et deviendra un lieu chargé d’histoire, ouvert à la découverte et à la contemplation.

Grenoble obtient l’autorisation d’appliquer l’encadrement des loyers

Le ministère chargé du Logement a annoncé que la ville de Grenoble sera autorisée à mettre en place l’encadrement des loyers, une mesure réclamée depuis longtemps par ses habitants. Selon le communiqué du ministère, cette décision vise à maîtriser la hausse des loyers et à protéger le pouvoir d’achat des locataires. Pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.

Cette autorisation fait suite à plusieurs années d’attente de la part de la ville de Grenoble, dirigée par l’écologiste Eric Piolle, qui souhaitait pouvoir appliquer cette mesure pour proposer des logements abordables aux habitants.

L’encadrement des loyers à Grenoble

L’encadrement des loyers vise à fixer un loyer maximum (en euros par m²) qui ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence décidé par un arrêté préfectoral selon plusieurs critères (quartier, date de construction de l’immeuble, nombre de pièces, meublé ou non). Actuellement, cette mesure est déjà appliquée à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. De plus, elle doit être prochainement mise en place dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne. Il s’agit d’une «expérimentation» qui doit prendre fin en 2026, en vue d’une éventuelle pérennisation de cette mesure dans la loi.

L’encadrement des loyers à Grenoble enrichira ainsi les outils à disposition de la collectivité pour proposer des logements abordables aux habitants.

Dernière ville à obtenir l’autorisation d’appliquer l’encadrement des loyers

Grenoble devient donc la dernière ville à obtenir l’autorisation d’appliquer l’encadrement des loyers, une mesure qui a déjà prouvé son efficacité dans d’autres grandes villes françaises. Cette décision constitue une avancée majeure dans la politique du logement en France, en particulier pour les villes à forte demande, où la maîtrise des loyers est un enjeu important pour garantir un accès à un logement décent pour tous.

La hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris

La flambée de la taxe foncière à Paris a presque fait oublier que des contribuables continuent de payer la taxe d’habitation. Et elle aussi, a flambé. Pourtant, son explosion a eu moins d’écho car elle ne concerne que les propriétaires de résidences secondaires, soit plus de 134.000 logements dans la capitale selon l’Insee (9,6% du parc de logements privés), auxquels il faut ajouter près de 128.000 logements vacants (9,2%), qui peuvent être soumis à la taxe d’habitation, si une commune le décide. Soit plus de 260.000 biens, comparés au 1,1 million de résidences principales. Pour autant, la facture est plus que salée pour les propriétaires.

Une hausse significative de 52% du taux de la taxe d’habitation

Le taux de la taxe d’habitation a grimpé de 52%, selon les avis d’imposition que les contribuables ont reçus. Cette hausse a été vécue comme une nouvelle «trahison» par les propriétaires, notamment après la promesse de Anne Hidalgo en 2022 de ne pas augmenter les impôts. Me Jean-Pascal Michaud, avocat à la Cour, déclare au Figaro que : «Je vais contester, au nom de mes clients, cette hausse de la taxe d’habitation devant la justice, sur les mêmes motifs que ceux invoqués pour la taxe foncière». En septembre dernier, ce même fiscaliste avait déjà attaqué Anne Hidalgo en justice pour dénoncer le «mensonge» de la maire de Paris sur l’envolée de la taxe foncière.

Surtaxe de 60% imposée par la mairie de Paris

En plus de la hausse de 52% du taux de la taxe d’habitation, la mairie de Paris impose une surtaxe de 60% aux propriétaires de résidences secondaires. Depuis six ans, les agglomérations de plus de 50.000 habitants peuvent augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 5% et 60%. Me Michaud rapporte des cas de ses clients qui ont vu leur taxe d’habitation augmenter significativement, allant jusqu’à payer plus de 2000 euros pour un 26 m² dans le 15e arrondissement de Paris. Il souligne que ses clients ne sont pas que des ménages aisés mais aussi des ménages qui ont hérité de biens dont ils vont devoir se séparer car ils n’ont plus les moyens de payer les impôts locaux.

Les conséquences pour les propriétaires de résidences secondaires

La décision de la mairie de Paris d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a de graves conséquences pour les propriétaires. Beaucoup d’entre eux se retrouvent dans l’incapacité de faire face à ces augmentations massives et se voient contraints de vendre leurs biens. Ces propriétaires, dont certains ont hérité de biens, se retrouvent dans une situation financière difficile et sont obligés de se séparer de leurs résidences secondaires.

Une action en justice contre la hausse de la taxe d’habitation

Suite à cette augmentation significative de la taxe d’habitation, Me Jean-Pascal Michaud a déclaré son intention de contester cette hausse devant la justice, au nom de ses clients. Il prévoit d’invoquer les mêmes motifs que ceux utilisés pour contester la hausse de la taxe foncière. Cette action en justice vise à contrer la hausse de la taxe d’habitation et à protéger les intérêts des propriétaires affectés par ces augmentations massives.

Une situation qui impacte également les logements vacants

La hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas le seul problème auquel sont confrontés les propriétaires. Les logements vacants, qui peuvent également être soumis à la taxe d’habitation si une commune le décide, représentent près de 128.000 biens à Paris. Cette situation augmente encore davantage la pression financière sur les propriétaires, les contraignant à envisager la vente de ces logements vacants afin de faire face à la hausse des taxes.

Les motifs de contestation de la hausse de la taxe d’habitation

La promesse de Anne Hidalgo de ne pas augmenter les impôts en 2022, suivie par une hausse significative de la taxe d’habitation, a suscité la colère et la frustration parmi les propriétaires concernés. Me Jean-Pascal Michaud envisage de contester cette hausse devant la justice en invoquant des motifs similaires à ceux utilisés pour contester la hausse de la taxe foncière. Cette action en justice vise à remettre en question la légitimité de la hausse de la taxe d’habitation et à protéger les intérêts des contribuables affectés par cette augmentation.

Les implications économiques pour les propriétaires

L’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a des répercussions économiques significatives pour les propriétaires concernés. Nombre d’entre eux se retrouvent dans l’incapacité de supporter ces hausses massives et se voient contraints de mettre en vente leurs biens. Cela conduit à une pression financière accrue sur ces propriétaires, car ils doivent faire face à des coûts fiscaux de plus en plus élevés, mettant en péril leur situation financière et les contraignant à des décisions difficiles.

La nécessité de protéger les intérêts des contribuables

La hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris soulève des questions importantes sur la protection des intérêts des contribuables. Les propriétaires affectés par ces augmentations massives se retrouvent dans une situation financière difficile et sont confrontés à la perspective de devoir se séparer de leurs biens. Il est crucial que des mesures soient prises pour protéger ces contribuables et faire en sorte qu’ils ne subissent pas de préjudice financier injuste.