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Un lotissement communal pour attirer de nouveaux habitants à Kerbors

La création d’un lotissement communal à Kerbors dans les Côtes-d’Armor (22) vise à lutter contre le vieillissement de la population et à attirer de nouveaux habitants. La municipalité a décidé de mettre en place ce lotissement sur un hectare de terrain en périphérie du bourg, avec 10 lots de 500 à 700 m² pour 65 euros le mètre carré. Cette initiative, une première pour Kerbors, vise à offrir de nouvelles opportunités pour les habitants potentiels.

Un aménagement avantageux

Le lotissement, situé à quelques mètres de la mer, est déjà arboré et contient deux terrains agricoles et la grande cour d’un ancien couvent acheté par la commune. L’ancien couvent comprend des logements sociaux qui seront intégrés dans le lotissement sans créer de nouvelles exigences en termes de quotas de logements sociaux. L’objectif est d’offrir des surfaces de logements disponibles pour attirer de nouveaux habitants dans la commune.

Une utilisation spécifique des logements

Le maire de Kerbors, Gildas Le Béver, précise que la vocation principale de ce lotissement est de permettre à des personnes de pouvoir habiter dans la commune. Afin d’atteindre cet objectif, il est strictement exigé que les logements construits sur les terrains soient habités à l’année, que ce soit par l’accession à la propriété directe ou par un investisseur s’engageant à louer à l’année. Cette approche vise à éviter les locations Airbnb et les résidences secondaires, afin de garantir une population stable et qui s’investit dans la commune.

Le maire tient à souligner que la commune est concernée par le décret modifiant la liste des communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ainsi, une majoration de 40% a été instaurée, donnant ainsi la priorité aux personnes s’engageant à vivre à Kerbors toute l’année. En ce qui concerne la typologie des logements attendus, aucune priorisation n’est donnée aux primo-accédants, et tous les acquéreurs potentiels seront sur un même pied d’égalité.

Un prix attractif pour une localisation unique

Le prix de 65 euros par mètre carré est justifié par le caractère unique de cette démarche dans la commune. Aucun exemple équivalent n’a été identifié, et la localisation isolée de Kerbors, entre deux rivières, confère au pôle un caractère sauvage et isolé. Cette spécificité justifie en partie le prix proposé, qui a déjà attiré l’intérêt d’une trentaine de personnes pour l’acquisition des terrains.

La création de ce lotissement communal à Kerbors souligne l’effort de la commune pour attirer de nouveaux habitants et lutter contre le vieillissement de sa population. Cette initiative, combinée à des critères stricts d’utilisation des logements, vise à créer une dynamique résidentielle pour garantir la pérennité de la commune.

La colocation : une solution idéale pour les familles monoparentales

La résidence Commune : une initiative en vogue pour les familles monoparentales
Une nouvelle tendance émerge en France, où un quart des familles sont monoparentales. Cette initiative, déjà populaire aux États-Unis, a récemment vu le jour près de Paris, dans la ville de Poissy. La résidence Commune a été spécifiquement conçue pour accueillir 13 parents solos et leurs enfants dans des espaces de 30 m2 comprenant des chambres, des kitchenettes et des salles de bain, le tout pour un loyer mensuel compris entre 1190 et 1450 euros.

Une offre complète pour les locataires

En plus des logements individuels, les résidents partagent des espaces communs tels qu’une salle à manger, un jardin, un espace de coworking, un mur d’escalade, une buanderie et un bar au sous-sol. De plus, les frais de ménage, l’abonnement internet et de streaming, le soutien scolaire ainsi que l’assistance juridique sont également inclus dans le loyer. Tara Heuzé-Sarmini, cofondatrice de la structure, souligne que le concept de coliving, bien que déjà existant pour d’autres catégories de la population, n’avait pas encore été développé pour les parents solos.

La crise du logement pour les familles monoparentales

Selon Tara Heuzé-Sarmini, les familles monoparentales sont particulièrement touchées par la crise du logement. Elles se retrouvent systématiquement en concurrence avec des familles traditionnelles ou des couples disposant de deux revenus, ce qui complique considérablement leur recherche de logement. Cette situation a été confirmée par Julie, une commerciale de 31 ans, qui s’est retrouvée dans une situation précaire avec sa fille de deux ans après sa séparation. Julie a témoigné qu’elle avait rencontré de grandes difficultés à trouver un logement, étant systématiquement confrontée à des couples avec deux revenus lors des visites.

Les baux d’un an renouvelables, une solution pour les familles monoparentales
Un rapport du défenseur des droits datant de 2017 soulignait que les familles monoparentales étaient deux fois plus exposées à la discrimination dans leur recherche de logement que les familles biparentales. Avec la crise du logement, la situation ne fait qu’empirer, car l’offre de logements se fait de plus en plus rare et les propriétaires sont plus exigeants en termes de garanties. De plus, les représentations souvent associées à la figure de la mère célibataire peuvent allonger le délai d’attente pour l’accès à un logement social, d’après un rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement.

La résidence Commune comme solution transitoire

Pour faire face à cette situation, la résidence Commune se positionne comme une solution transitoire. Avec des baux d’un an renouvelables deux fois, elle offre un cadre de vie rassurant pour les familles devenues monoparentales. Cette initiative est destinée à offrir un coussin d’atterrissage aux familles monoparentales. Elle vise à leur offrir un temps de répit pour mieux organiser leur avenir et éviter les situations d’urgence telles que le manque de logement.

Commune, une solution pour la classe moyenne

La start-up Commune, qui a levé 1,5 million d’euros de fonds en 2022, vise à ouvrir une résidence dans le Nord en Mars et prévoit 500 ouvertures dans les dix prochaines années en France, en Europe et en Amérique du Nord. Elle s’adresse principalement à des profils issus de la classe moyenne en termes de revenus. Nicolas Baumer, co-fondateur de l’association lyonnaise Kozoku, souligne que des maires s’inquiètent de voir certains de leurs habitants quitter la ville après une séparation, faute d’accès à un logement adapté. Parmi les pistes évoquées pour pallier cette problématique figure la création d’un « statut de familles monoparentales » ou la mise en place d’avantages fiscaux pour les propriétaires qui loueraient leurs biens à des parents solos pendant quelques années.

La résidence Commune représente une nouvelle offre de logement adaptée aux besoins des familles monoparentales, offrant non seulement un toit, mais également un environnement propice à leur épanouissement et à leur bien-être. En permettant aux parents solos de vivre dans un espace communautaire, cette initiative offre une réponse aux difficultés rencontrées par ces familles dans un marché du logement de plus en plus tendu.

Les squats dans l’immobilier : un problème récurrent

Le phénomène des squats est peu fréquent en France mais reste une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires. Ces occupations illégales de logements peuvent être très longues à résoudre et génèrent de vives incompréhensions chez les personnes concernées. Certains se demandent pourquoi la loi semble autant protéger les squatteurs au détriment des propriétaires honnêtes. Cette situation a été mise en lumière par un youtubeur qui a interrogé 36 000 personnes sur ce qu’ils feraient s’ils se retrouvaient confrontés à des squatteurs chez eux.

La nécessité de déposer plainte

Face à ce genre de situation, il est essentiel pour les propriétaires de réagir de manière légale et appropriée. La première démarche est de déposer plainte au commissariat le plus proche. Ensuite, une demande d’expulsion doit être déposée auprès du préfet et non du maire, deux conditions doivent être remplies. Il est nécessaire de prouver que le logement occupé est bien la résidence principale ou secondaire du propriétaire et de démontrer que l’occupation est illégale. Si ces conditions sont remplies, la loi prévoit une procédure d’expulsion en trois jours, où le préfet dispose de 48 heures pour répondre à la demande. Si elle est validée, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux. Dans le cas contraire, le préfet doit motiver son refus, mais il arrive souvent que cette procédure prenne plus de temps, notamment si des enfants sont impliqués.

Des réactions illégales pour faire face à la situation

Face à l’attente problématique liée aux procédures légales, il arrive que des propriétaires tentent de trouver des solutions alternatives. Certaines personnes envisagent de prendre les choses en main, en sollicitant l’aide de proches ou de « gros bras » pour expulser les squatteurs eux-mêmes. Cependant, ces actions sont non seulement peu réalistes mais sont aussi illégales. En effet, toute tentative d’expulsion illégale de squatteurs expose le propriétaire à des sanctions pénales, incluant jusqu’à trois ans de prison et une amende de 45 000 euros.

Des idées surprenantes pour résoudre le problème des squats

Certaines personnes expriment des idées surprenantes pour gérer la présence des squatteurs. Par exemple, une passante a suggéré l’idée de faire un barbecue ou une petite raclette pour mettre les squatteurs en confiance avant de les inviter à partir « gentiment ». Cependant, ces solutions paraissent peu réalistes et peuvent ne pas suffire à résoudre un tel problème.

Le phénomène des squats constitue une préoccupation pour de nombreux propriétaires en France. Il est important de rappeler que la meilleure approche pour faire face à cette situation reste de suivre les procédures légales et d’éviter toute forme d’action illégale qui pourrait avoir des conséquences graves.

Une nouvelle approche pour résoudre la crise du logement pour les sans-abri

La vague de froid qui s’installe en France a mis en lumière la situation critique des sans-abri, avec 330 000 personnes sans domicile en 2023, soit 30 000 de plus que l’année précédente. La préfecture a activé le plan grand froid en ouvrant 274 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, mais ces mesures sont jugées insuffisantes par les experts.

Une crise croissante de logements vacants

Selon une étude de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), plus de 130 000 logements sont inoccupés dans la capitale française. Cette situation soulève des questions sur l’efficacité des mesures actuelles pour gérer la crise du logement, alors que de nombreuses personnes dorment à la rue. Ian Brossat, sénateur de Paris, estime que le nombre croissant de logements vacants contraste avec la crise des sans-abri, soulignant ainsi l’urgence d’une action plus décisive.

Les communes en première ligne

Ian Brossat propose une mesure radicale pour faire face à la vague de froid actuelle : la réquisition des bâtiments vides par la Ville de Paris. Il a lancé une pétition pour loger les sans-abri et souligne l’importance de donner aux collectivités locales le pouvoir de réquisitionner les bâtiments vides. Selon lui, les communes sont mieux placées pour agir rapidement et efficacement, étant donné leur connaissance intime des besoins de leur territoire.

Réquisition temporaire des bâtiments

La proposition d’Ian Brossat vise à réquisitionner temporairement les bâtiments vides, y compris les logements inoccupés et les immeubles de bureaux abandonnés, en cas de grand froid. Cette mesure serait activée en priorité pour les bâtiments déjà destinés à être convertis en logements, excluant pour le moment les copropriétés. Il souligne le précédent des réquisitions orchestrées par Jacques Chirac lors de ses mandats en tant que maire de Paris, appelant le gouvernement actuel à suivre cet exemple.

Une solution radicale mais nécessaire

L’initiative d’Ian Brossat suscite un débat vital sur la façon de gérer la crise des sans-abri en France. Alors que la vague de froid met en lumière les besoins urgents de logement, cette proposition de réquisition des bâtiments vides par les communes pourrait fournir une solution plus rapide et plus efficace pour faire face à la crise actuelle. Le défi à présent est de trouver un équilibre entre la protection des droits de propriété et la nécessité de répondre à l’urgence sociale, mais une chose est certaine : des actions plus décisives sont nécessaires pour résoudre cette crise croissante.

Qui est responsable des punaises de lit dans un logement loué ?

Les litiges liés à la présence de punaises de lit dans un logement loué sont de plus en plus fréquents et posent la question de la responsabilité quant aux frais engagés pour éradiquer ces parasites. La justice a récemment rendu une décision dans une affaire opposant des locataires à leur bailleur, mettant en lumière les principes juridiques en jeu dans ce type de litige.

Responsabilité du bailleur selon le Code civil

D’après l’avocat spécialisé en droit immobilier Me Gabriel Neu-Janicki, le bailleur est par principe responsable de la présence de punaises dans un logement loué, sauf s’il peut prouver qu’elles ont été importées par le locataire. En effet, l’article 1719 du Code civil impose au bailleur de fournir un logement décent et de maintenir la chose louée en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée. De ce fait, le bailleur est tenu de garantir que le logement loué est dépourvu de parasites nuisibles, tels que les punaises de lit, et de permettre au locataire de jouir paisiblement du logement pendant la durée du bail.

La présence de punaises dès l’entrée des locataires

Dans l’affaire soumise à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les magistrats ont rapidement établi que les punaises de lit étaient présentes dans le logement dès l’arrivée des locataires, et que ces derniers n’avaient pas provoqué cette infestation. En effet, les lieux n’avaient pas été loués depuis des mois avant l’arrivée des locataires, et les problèmes sont survenus très rapidement après leur installation. De plus, le couple de locataires a rapidement pris des mesures pour pallier à cette situation, en changeant la literie et en fournissant un certificat médical attestant de lésions causées par des piqûres d’insectes. De plus, ils ont fourni une attestation prouvant que les lieux étaient en bon état de propreté avant leur arrivée, sans présence de punaises.

L’obligation du bailleur de louer un logement décent

En vertu de l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989, si le logement loué ne satisfait pas à l’obligation de louer un logement décent, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité. Le juge a le pouvoir de réduire le montant du loyer, suspendre son paiement et la durée du bail jusqu’à l’exécution des travaux nécessaires. Dans le cas présent, le bailleur a été condamné à rembourser la literie ainsi qu’une partie du loyer, en raison de la présence de punaises dès l’entrée des locataires.

La présence de punaises de lit

Cette présence dans un logement loué est un problème de plus en plus fréquent, soulevant des questions quant à la responsabilité des frais engagés pour éradiquer ces parasites. Selon les principes juridiques en vigueur, le bailleur est responsable de la présence de punaises dans un logement loué, sauf s’il peut prouver qu’elles ont été importées par le locataire. Dans le cas où il est avéré que les punaises étaient présentes dès l’arrivée des locataires, le bailleur est tenu de rembourser les frais engagés pour éradiquer les punaises, ainsi qu’une partie du loyer.

Manoir néogothique en vente en Touraine : une découverte époustouflante

Situé au sud de la Touraine, un manoir néogothique se démarque par son architecture éclectique et son design unique. Cette superbe construction de 1906, connue sous le nom de Villa Alecya, est actuellement mise en vente par le réseau immobilier Espaces atypiques pour un montant de 1,795 million d’euros. Avec ses éléments classiques, baroques, gothiques, influencés par le style mauresque et asiatique, ainsi que des vitraux et des faïences Art nouveau, cette demeure présente une véritable symphonie architecturale.

Une rénovation complète entre 2017 et 2019 a transformé cet hôtel particulier en l’une des plus belles villas de la Belle Époque en France. Culminant à 27 mètres de hauteur et offrant 700 m² habitables sur un vaste parc de 2,5 hectares, cette demeure se compose de 9 chambres et autant de salles de bains. Cinq des chambres étaient utilisées comme chambres d’hôtes, chacune étant meublée et décorée dans l’esprit des grands artistes du début du 20e siècle, tels que Proust, Oscar Wilde, Rodin, Debussy et Puccini.

Confort de pointe pour l’époque

Cette villa offre une variété de styles, de décors et de couleurs, avec différents salons de style art déco ou néogothique, une salle à manger Renaissance et un jardin d’hiver verdoyant. Le mélange harmonieux des codes extérieurs d’une villa balnéaire et l’organisation intérieure d’un hôtel particulier bourgeois de la fin du 19e et du début du 20e siècle en fait un lieu époustouflant.

Les propriétaires ont veillé à offrir un confort de pointe pour l’époque, avec une attention particulière portée aux salles de bains. L’une d’entre elles propose même un espace spa avec hammam et balnéo privatifs. De plus, la présence d’une chaudière à granulés comme mode de chauffage démontre également un engagement en faveur de l’écologie.

Des dépendances et un projet immobilier en perspective

En plus du parc comprenant des vergers, un potager, un étang avec un îlot et un sous-bois fleuri, cette propriété dispose de dépendances telles qu’une grange, un atelier et deux logements de 75m² chacun installés dans l’ancienne maison du gardien. Ces caractéristiques supplémentaires font de cet ensemble immobilier un investissement idéal pour une résidence principale ou une exploitation en tant qu’hébergement touristique.

La demeure a suscité l’intérêt de clients potentiels, tant pour en faire une résidence secondaire que pour poursuivre l’exploitation des lieux en tant qu’hébergement touristique. Les actuels propriétaires, originaires de France, semblent eux-mêmes être en quête d’un nouveau projet immobilier en France.

Cette propriété unique en son genre offre un mélange saisissant d’histoire, d’architecture, de confort moderne et de potentiel d’exploitation touristique. Son emplacement idyllique en Touraine en fait une opportunité exceptionnelle pour les investisseurs et les amateurs d’immobilier de luxe.

Le Carré Richelieu: la transformation d’une demeure historique

Située à Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines (78), à seulement 350 mètres du château, une bâtisse de 2124 m² habitables prend vie. Ce bâtiment historique n’est autre que l’ancienne résidence secondaire du Cardinal de Richelieu, dont il ne reste aujourd’hui que les murs épais de 90 centimètres. La demeure est classée et située en secteur sauvegardé, bien qu’elle ne présente aucun charme à l’extérieur. Matthias Bertetto, directeur général de Bécarré, un promoteur immobilier, est chargé de transformer cet emblème du passé en 26 logements, comprenant 4 maisons de ville, 7 logements sociaux et un commerce de 190 m².

Réhabilitation d’un lieu historique

Pendant près d’un siècle, de 1918 à 2005, la Banque de France avait pris possession des lieux. Après son départ, l’immeuble a été laissé à l’abandon, perdant rapidement sa splendeur d’antan. La mairie le considérait même comme un élément disgracieux du paysage. Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ont exprimé le désir de conserver la façade historique, une requête qui s’est avérée être tout un défi à relever. En effet, les petites fenêtres, caractéristiques de l’époque, posaient une contrainte dans un marché immobilier où les grandes ouvertures sont fortement prisées. Pour répondre à ce défi, le père de Matthias Bertetto, Jean-Jacques Remy, a souligné que les murs ont été conservés, en conformité avec les demandes des ABF, et que la façade a été recouverte d’un enduit à la chaux, respectant le style de l’époque. Cependant, de nouvelles fenêtres, en bois, ont été installées pour répondre aux besoins actuels. De plus, certains ajustements ont été faits pour créer un puits de lumière, permettant aux chambres de bénéficier de plus d’éclairage naturel.

Des jardins privatifs pour remplacer les balcons

Une autre contrainte dans la réhabilitation de cette demeure historique était l’impossibilité d’installer des balcons, afin de conserver l’intégrité de la façade extérieure. Cependant, dans un marché immobilier où les balcons sont devenus pratiquement incontournables, apportant une hausse de près de +10% sur les prix des appartements dans les 51 plus grandes villes de France depuis la crise sanitaire, des solutions ont dû être trouvées. Matthias Bertetto explique qu’au lieu des balcons, des jardins privatifs ont été proposés pour les habitations, répondant ainsi à une demande croissante sur le marché.

Une transformation innovante récompensée

En plus des ajustements extérieurs, l’équipe de Bécarré a dû transformer la salle des coffres de l’ancien bureau de la Banque de France, qui se trouvait en sous-sol. Cette salle a été convertie en souplex pour les 4 maisons de ville. Matthias Bertetto souligne que ce projet respecte le ZAN (zéro artificialisation nette), en reconstruisant sur du bâti existant, tout en répondant aux besoins actuels du marché et des futurs habitants. L’innovation de ce projet a d’ailleurs été récompensée par la médaille de bronze au challenge de l’habitant innovant 2024, dans la catégorie Transformation du Tissu urbain existant – Promoteur, organisée par le Pôle Habitat FFB. À ce jour, 50% de l’opération a été vendue et le projet est en cours de livraison, prévue pour mars 2025, avec un prix de 12.000 euros du mètre carré.

La transformation de la résidence secondaire du Cardinal de Richelieu

Cette transformation en un ensemble de logements modernes et de commerces témoigne de l’adaptabilité des promoteurs immobiliers face à des défis historiques et architecturaux. Le projet Le Carré Richelieu représente une réhabilitation innovante et respectueuse, offrant des solutions répondant aux besoins des futurs habitants tout en préservant l’intégrité du bâtiment historique.

Baisse des prix immobiliers : la situation actuelle

Les acheteurs immobiliers s’impatientent face à la situation actuelle des prix, qu’ils jugent excessivement élevés malgré une légère baisse récente. Selon Maël Bernier, de Meilleurtaux, un couple gagnant 4000 euros nets par mois a perdu 78.000 euros de capacité d’emprunt en deux ans à cause de l’envolée des taux, qui ont quadruplé sur la même période. Cette situation équivaut à une baisse théorique des prix de 25%, mais en réalité, les prix n’ont chuté que de moins de 2% en moyenne en France en 2023, selon Meilleurs Agents.

Des chutes de prix variables selon les villes

La baisse des prix immobiliers varie considérablement d’une ville à l’autre. Parmi les 50 plus grandes villes étudiées par Meilleurs Agents pour Le Figaro, les chutes de prix vont de +15% au Havre à -10% à Mérignac. Ces écarts offrent des opportunités intéressantes pour les acheteurs, avec des prix en baisse dans des villes telles que Nantes (-8%), Lyon (-5,9%) et Paris (-5,3%), qui a même franchi la barre symbolique des 10.000 euros le m². Selon Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents, cette tendance à la baisse devrait se poursuivre en raison de la montée constante du stock de biens à vendre et de la demande stagnante malgré la détente sur les taux de crédit.

Les villes moyennes également touchées par la baisse des prix

La baisse des prix immobiliers affecte également les villes moyennes, où les taux de crédit élevés ont freiné la demande, en particulier pour les maisons, plus coûteuses. Cela se traduit par des chutes de prix significatives à Limoges (-7,8%), Amiens (-7,8%), Nîmes (-7,4%) et d’autres villes comme Tours, Orléans et Poitiers. Même les zones rurales, jusqu’à présent relativement épargnées par la baisse des prix, sentent désormais les effets de cette tendance à la baisse. Cependant, malgré cette baisse nationale modérée, des opportunités intéressantes se présentent pour les acheteurs, notamment s’ils bénéficient de taux de crédit attrayants.

La baisse des prix immobiliers

Elle se dessine et offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs, avec des chutes de prix significatives dans certaines villes, notamment les grandes métropoles et les villes moyennes. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de chaque marché local et de rester attentif à l’évolution des taux de crédit. En fin de compte, les acheteurs pourraient trouver des opportunités attrayantes à mesure que la tendance à la baisse des prix immobiliers se poursuit.

Un incendie s’est déclaré peu de temps après le ramonage d’une cheminée par un professionnel, et a été indemnisé par l’assureur qui s’est retourné contre le ramoneur pour mettre en jeu sa responsabilité. La cour d’appel d’Amiens a retenu que l’artisan avait failli à son devoir de conseil et de mise en garde, notamment parce que l’installation d’un insert dans la cheminée n’avait pas été réalisée dans les règles de l’art.

Lien de cause à effet

La Cour de cassation a infirmé cette décision fin octobre dernier, notant que si la faute du ramoneur peut être retenue, sa responsabilité n’est engagée que s’il y a un lien de cause à effet direct entre cette erreur et l’incendie. Cette argumentation s’appuie sur l’article 1240 du Code civil, selon lequel : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Ainsi, si ce lien ne peut être démontré, il ne peut y avoir de réparation.

Il est néanmoins important de rappeler que le ramoneur ne peut se contenter d’effectuer sa prestation, mais qu’il doit aussi assurer un conseil et une mise en garde pour attirer l’attention de ses clients en cas de défaut de conformité de leur installation.

Responsabilité du ramoneur ?

Cette affaire met en lumière la responsabilité du ramoneur en cas de lien de cause à effet direct entre une erreur commise lors du ramonage et un sinistre. La vigilance et le devoir de conseil de l’artisan sont donc primordiaux pour éviter de se retrouver face à des poursuites en cas d’incident. Cette décision de la Cour de cassation apporte un éclaircissement sur la question de la responsabilité du ramoneur dans ce type de situation, et incite les professionnels à être plus attentifs dans l’exercice de leurs fonctions.

Haro sur les résidences secondaires dans le Pays basque

Le droit des habitants du Pays basque à avoir un logement est aujourd’hui remis en cause par celui de certaines personnes à en avoir plusieurs. Plus de 20% des logements du Pays basque sont des résidences secondaires, ce qui ne manque pas de susciter un certain agacement. «Rien n’est prévu au niveau législatif or le problème du logement est tellement grave que l’on ne peut pas rester les bras croisés. En Suisse, les résidences secondaires ne peuvent pas peser plus de 20 % du parc de logements des communes or certaines communes du Pays basque approchent voire dépassent les 50%», s’emporte Peio Dufau, membre de la plateforme et élu cibourien contacté par Le Figaro. La commune de Ciboure a perdu 10% de sa population en 10 ans, selon lui. Elle comporte 700 logements et 6200 habitants seulement.

Un appel à l’attention des futurs acquéreurs

La plateforme lance un appel à l’attention des personnes souhaitant acquérir une résidence secondaire en Pays basque, quelles que soient leur origine ou leur lieu d’habitation : «Il leur est instamment demandé de ne le faire qu’en achetant une maison ou un appartement étant déjà une résidence secondaire». Ainsi, transformer en résidences secondaires des logements actuellement habités en résidence principale ou des logements qui ont vu le jour pour répondre à la pénurie actuelle et à la demande locale, ou encore des logements mis sur le marché pour compenser un meublé de tourisme (les propriétaires sont obligés de produire, pour tout meublé touristique, un bien sur le marché locatif, de la même taille et situé dans la même ville), est inacceptable aux yeux de Se loger au Pays – Herrian bizi.

Une livraison de dizaines de sacs de pain

La plateforme s’engage à dénoncer publiquement tout logement entrant dans une de ces catégories et transformé en résidence secondaire, à compter du 1er janvier 2024. Il sera automatiquement «considéré comme une atteinte directe au droit de la population locale à se loger et à vivre au Pays». Concrètement, en cas de non-respect de cette préconisation, «une série d’actions graduelles légales qui dénoncent la situation jusqu’à mettre le nouveau propriétaire dans une situation intenable seront menées», lance Peio Dufau.

Des actions spectaculaires comme la livraison de dizaines de sacs de pain devant la résidence secondaire en question «car on dit que ce sont les résidences secondaires qui font vivre l’économie or c’est faux», assure Peio Dufau. Pour le moment, la plateforme tient à communiquer pour sensibiliser les acquéreurs de résidences secondaires. Si elle constate que des résidences principales ont été transformées en résidences secondaires, elle «passera à l’action». «La population du Pays basque ne tolérera pas que des résidences principales soient transformées en résidences secondaires».

Hausse des résidences secondaires dans le Pays basque : un frein au droit des habitants d’avoir un logement

La plateforme Se loger au Pays – Herrian bizi dénonce la hausse des résidences secondaires dans le Pays basque, qui impacte directement le droit des habitants à avoir un logement. En effet, plus de 20% des logements de la région sont des résidences secondaires, un pourcentage qui suscite l’agacement et la préoccupation. Selon Peio Dufau, membre de la plateforme et élu cibourien, la commune de Ciboure, par exemple, a perdu 10% de sa population en 10 ans, passant de 700 logements pour 6200 habitants seulement. Cette situation met en lumière l’urgence et la gravité du problème du logement dans la région, nécessitant des actions concrètes et législatives pour y remédier.

Une législation suisse à prendre en exemple pour limiter les résidences secondaires

Peio Dufau mentionne également la législation suisse, qui limite les résidences secondaires à 20% du parc de logements des communes. Une limite qui offre un modèle à suivre pour le Pays basque, où certaines communes approchent voire dépassent un taux de résidences secondaires de plus de 50%. Cette situation souligne l’importance d’agir rapidement pour préserver le droit des habitants à disposer d’un logement, et pour empêcher la transformation de logements actuellement habités en résidences principales en résidences secondaires.

Un appel aux futurs acquéreurs de résidences secondaires

Se loger au Pays – Herrian bizi lance un appel à l’attention des personnes souhaitant acquérir une résidence secondaire en Pays basque, les appelant à ne le faire qu’en achetant une maison ou un appartement déjà destiné à être une résidence secondaire. En effet, la transformation de logements actuellement habités en résidence principale ou de logements répondant à la pénurie actuelle en résidences secondaires est inacceptable pour la plateforme. De même, la conversion de logements destinés à compenser un meublé de tourisme en résidences secondaires est également soumise à la critique de Se loger au Pays – Herrian bizi.