Immobilier Loi Défiscalisation

Le débat autour de la rénovation énergétique des logements fait rage au sein du gouvernement, suscitant des tensions croissantes. Après avoir interdit la location des passoires thermiques, c’est maintenant le Diagnostic de performance énergétique (DPE) qui cristallise les désaccords. Trois ministères, trois avis divergents. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, souhaite tout simplement changer le DPE afin de prendre en compte ses biais concernant les modes de chauffage et la taille des surfaces. Selon lui, cela favorise le chauffage au gaz au détriment du chauffage électrique et pénalise les petites surfaces prisées par les étudiants.

Une réforme qui divise au sein du gouvernement

Lorsque le Figaro a contacté l’entourage de Bruno Le Maire pour obtenir plus de précisions sur sa position, celui-ci a renvoyé la balle au ministère de la Transition énergétique. De son côté, l’entourage de Christophe Béchu assure que le DPE est fiable, mais qu’il peut être amélioré. Ils travaillent donc à le rendre plus fiable, afin d’éviter les contentieux en cas de désaccord entre deux professionnels sur le DPE. Un arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs entrera en vigueur le 1er juillet 2024, dans le but de renforcer la formation initiale, les contrôles et la formation continue.

Le ministère du Logement désapprouve la position de Bruno Le Maire, affirmant qu’il n’est pas prévu d’engager une évolution à court terme du DPE, que ce soit sur la méthode de calcul ou sur les modalités. Selon eux, le DPE a fait l’objet d’une refonte en 2021 et est désormais un outil fiable et mieux adapté aux attentes des particuliers.

La fiabilité du DPE remise en question

La prise de position de Bruno Le Maire vient à nouveau remettre en question la fiabilité du DPE, dont la méthode de calcul a récemment changé. En effet, le diagnostic de performance énergétique ne repose plus sur les consommations énergétiques passées, mais sur le profil du logement : sa structure, le type de chauffage, la qualité de l’isolation, la surface ou encore l’étage. Certains critères ont un impact négatif sur le DPE, comme être au dernier étage, être en pignon, avoir un système de chauffage inefficace ou des fenêtres en mauvais état, selon Alexa Garzone, agent immobilier à Neuilly-sur-Seine.

En quelques mois, le DPE est devenu un critère essentiel lors de l’achat d’un logement. Des baisses de prix pouvant atteindre deux chiffres sont possibles entre un bien classé C ou D et une passoire thermique classée F ou G. Même les banques accordent désormais une attention particulière au DPE et peuvent proposer un crédit immobilier moins cher pour l’achat d’un logement énergivore, à condition que l’acquéreur s’engage à réaliser des travaux.

Une deadline qui fait pression sur les propriétaires

La pression est forte pour les propriétaires. D’ici un peu plus d’un an, la location de tous les logements classés G au DPE – soit plus de 670 000 biens actuellement loués en France selon Patrice Vergriete, ministre du Logement – sera interdite. Après avoir personnellement plaidé en faveur d’un report du calendrier, Bruno Le Maire a fini par se ranger derrière la volonté du gouvernement de maintenir la deadline. Toutefois, des dérogations sont envisagées, selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.

Tensions au gouvernement concernant la rénovation énergétique des logements

Les tensions autour de la rénovation énergétique des logements se renforcent au sein du gouvernement. Le ministre de l’Économie et des Finances souhaite changer le DPE pour prendre en compte ses biais, tandis que le ministère du Logement estime que le DPE est fiable et qu’il n’est pas nécessaire de l’évoluer à court terme. La fiabilité du DPE est régulièrement remise en question, bien que sa méthode de calcul ait récemment été modifiée. Le DPE est désormais un critère majeur lors de l’achat d’un logement, avec des baisses de prix significatives entre les différentes classes énergétiques. Les propriétaires sont sous pression, avec l’interdiction prochaine de louer les logements classés G au DPE. Malgré les dérogations possibles, le calendrier de cette interdiction devrait être maintenu.

Île-de-France Mobilités déménage dans le cadre d’une stratégie économique

Une décision économique a été prise par Île-de-France Mobilités (IDFM), l’organisme en charge des transports en commun de la région francilienne. Le siège social d’IDFM, actuellement réparti sur quatre bâtiments distincts dans le 9e arrondissement de Paris, va déménager à Pont Cardinet dans moins de trois ans. Ce changement d’adresse permettra d’économiser environ 4,3 millions d’euros, principalement grâce à la baisse des loyers. En effet, les loyers passeront de 870 euros du m² à 504 euros du m² par an.

Un déménagement prévu dans le quartier de Clichy-Batignolles en 2026

Un vœu sera présenté lors du prochain conseil d’administration, le 12 octobre, afin de valider le déménagement prévu en 2026 dans le quartier de Clichy-Batignolles. Île-de-France Mobilités et Comutitres SAS, la filiale du groupe spécialisée dans la billettique, s’installeront dans l’immeuble Java Batignolles, conçu par le cabinet Brenac & Gonzalez & Associés sur l’ancien site ferroviaire de Clichy-Batignolles, au-dessus d’un tunnel de maintenance de la SNCF. Avant de s’installer, il sera nécessaire d’attendre la fin du bail du locataire actuel et de réaliser quelques travaux.

Réduction des coûts de fonctionnement et modération de la hausse des tarifs

Ce déménagement offre une bonne nouvelle pour les équipes d’IDFM qui seront regroupées dans un seul bâtiment. Il permettra également de réduire les coûts de fonctionnement de 33%, témoignant ainsi de l’effort de tous les contributeurs pour atteindre cet objectif. En effet, un récent protocole financier signé avec Clément Beaune et le gouvernement prévoit une contribution des collectivités locales, des entreprises et des usagers. La Région a même annoncé sa volonté de fournir 140 millions d’euros sur cinq ans. Cette contribution permettra de modérer la hausse des tarifs, qui devrait être moins importante que celle de l’année dernière (12%). Ainsi, l’augmentation prévue pour l’année prochaine devrait être alignée sur l’inflation, soit environ 2,6 à 2,8%. Le passe Navigo devrait ainsi coûter environ 86 euros.

Le déménagement stratégique du siège social d’Île-de-France Mobilités à Pont Cardinet : un pas vers l’efficacité et la solidarité

Le déménagement du siège social d’Île-de-France Mobilités à Pont Cardinet permettra à l’autorité organisatrice des transports en commun de réaliser des économies substantielles. Cette décision rentre dans le cadre d’une stratégie visant à réduire les coûts de fonctionnement et à modérer la hausse des tarifs pour les usagers. Le besoin d’économies est criant, et ce déménagement offre une occasion concrète de montrer l’exemple. En regroupant toutes les équipes dans un même bâtiment, IDFM optimise son fonctionnement et renforce son efficacité. Avec une réduction des coûts de 33%, ce déménagement représente une étape importante pour IDFM. Le vote prévu au prochain conseil d’administration marquera une nouvelle étape dans la concrétisation de ce projet.

Cette décision de déménagement à Pont Cardinet est également un signal fort en faveur de l’effort partagé entre les différents acteurs du financement des transports en commun en Île-de-France. Les collectivités locales, les entreprises et les usagers participent tous à cet effort commun pour améliorer les transports en commun dans la région. La contribution de la Région, qui s’élève à 140 millions d’euros sur cinq ans, témoigne de son engagement en la matière. En modérant la hausse des tarifs, IDFM répond aux attentes des usagers et cherche à rendre les transports en commun plus accessibles à tous.

Le déménagement stratégique du siège social d’Île-de-France Mobilités à Pont Cardinet : économies et efficacité au service des transports en commun

Le déménagement du siège social d’Île-de-France Mobilités à Pont Cardinet est une décision économique stratégique. Elle permettra de réaliser des économies importantes tout en renforçant l’efficacité de l’autorité organisatrice des transports en commun. Cette décision s’inscrit dans une volonté de réduire les coûts de fonctionnement et d’améliorer l’accessibilité des transports en commun en Île-de-France. En regroupant toutes les équipes dans un même bâtiment, IDFM favorise la collaboration et la coordination des actions. Ce déménagement marque une étape importante dans le développement des transports en commun dans la région francilienne.

Garantie décennale : la Cour de cassation reconnaît le défaut de longueur anormale du trajet de l’eau chaude

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt confirmant le lien entre la longueur anormale du trajet de l’eau chaude et la garantie décennale de l’entreprise de plomberie. En effet, si l’eau chaude met trop longtemps à arriver au robinet, cela peut être considéré comme un défaut justifiant l’application de la garantie décennale. Cet arrêt, rendu le 14 septembre 2023 (Cass. Civ 3, 14.9.2023, T 22-13.858), établit également que cette longueur anormale du trajet présente un risque sanitaire, ce qui renforce le lien entre ce défaut et la garantie de l’installateur.

Les défauts constatés après la réception des travaux

Dans cette affaire, l’acquéreur d’un logement neuf avait engagé la responsabilité de l’entreprise de plomberie en invoquant des défauts survenus après la réception des travaux. La réception des travaux est une formalité qui marque le début des délais de garantie et notamment de la garantie décennale, qui couvre les défauts qui pourraient apparaître ultérieurement. Cette étape réunit le propriétaire et les entrepreneurs afin de vérifier si les travaux sont achevés et conformes au contrat, de s’assurer de leur bonne réalisation et de constater l’acceptation du client, avec ou sans réserves sur d’éventuels défauts apparents.

Un défaut majeur : plus de dix mètres de tuyau entre l’eau et les robinets de cuisine

L’acquéreur du logement a fait remarquer que l’eau chaude mettait trop de temps à arriver et qu’il s’est avéré que plus de dix mètres de tuyau séparaient la source d’eau chaude des robinets de cuisine et de salle de bains. Le plombier a soutenu que cette attente aurait dû être constatée lors de la réception, si le propriétaire avait été attentif, et a également affirmé que la longueur des tuyaux ne constituait pas un défaut puisqu’il n’y avait pas eu de risque de légionellose.

La Cour de cassation donne raison à l’acquéreur sur les deux points

La Cour de cassation a rejeté les arguments du plombier et a donné raison à l’acquéreur sur les deux points litigieux. Elle a souligné que le temps d’attente de l’eau chaude était un défaut majeur qui n’était pas nécessairement visible lors de la réception par le client. De plus, elle a considéré que la longueur anormale des tuyaux rendait l’ouvrage de plomberie impropre à sa destination en raison du risque sanitaire qu’elle engendrait. Ainsi, la garantie décennale de l’entreprise de plomberie peut être mise en œuvre.

L’importance du respect des règles sanitaires

Cet arrêt de la Cour de cassation met en lumière l’importance du respect des règles sanitaires dans le domaine de la plomberie. En effet, la présence d’un risque sanitaire, tel que la légionellose, rend l’ouvrage de plomberie impropre à sa destination et justifie donc la mise en œuvre de la garantie décennale. Les plombiers doivent donc veiller à respecter ces règles afin d’éviter tout litige ultérieur.

Une avancée pour les acquéreurs de logements neufs

Cette décision de la Cour de cassation constitue une avancée notable pour les acquéreurs de logements neufs. Elle renforce leur protection en cas de défauts constatés après la réception des travaux, en leur permettant de faire valoir la garantie décennale de l’entreprise de plomberie. Les entreprises du secteur doivent donc prendre en compte cette nouvelle jurisprudence et veiller à fournir des ouvrages conformes aux attentes des clients.

Garantie décennale confirmée pour la longueur anormale du trajet de l’eau chaude

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt récent que la longueur anormale du trajet de l’eau chaude était un défaut justifiant la garantie décennale de l’entreprise de plomberie. Elle a également souligné le lien entre ce défaut et le risque sanitaire, renforçant ainsi la protection des acquéreurs de logements neufs. Cette décision met en avant l’importance du respect des règles sanitaires dans ce domaine et constitue une avancée significative pour les consommateurs.

Les apporteurs d’affaires rémunérés en immobilier

Dans le monde de l’immobilier, il est courant que les agents immobiliers entretiennent un réseau de proximité pour trouver de nouvelles opportunités de ventes ou de locations. Cette activité, souvent informelle et artisanale, concerne tant les professionnels que les particuliers. Cependant, il semblerait que les choses soient en train de changer. En effet, le réseau de mandataires immobilier Iad a récemment lancé une nouvelle version de son application mobile Propertips, qui intègre désormais la rémunération des « bons tuyaux ». Ainsi, si un utilisateur de l’application informe un mandataire d’une opportunité de vente ou de location qui débouche sur une transaction, il touchera une commission.

Une rémunération pouvant aller jusqu’à 10 fois le montant de la transaction

Selon les déclarations du réseau immobilier, la gratification moyenne pour un bon tuyau s’élève à 500 euros. Cependant, cette somme peut atteindre des montants jusqu’à dix fois plus élevés en fonction du montant de la transaction immobilière. Il s’agit donc d’une réelle opportunité pour les utilisateurs de l’application Propertips de gagner de l’argent en mettant en relation des vendeurs ou des locataires potentiels avec des mandataires immobiliers.

Une pratique déjà répandue mais encadrée « de manière exceptionnelle »

Il est important de rappeler que de nombreux professionnels de l’immobilier rémunèrent déjà de manière informelle les apporteurs d’affaires. Cependant, pour un particulier, le rôle d’apporteur d’affaires ne peut intervenir que de « manière exceptionnelle ». En effet, si un particulier perçoit régulièrement des commissions pour ses recommandations, cela doit être considéré comme une activité professionnelle et nécessite un changement de statut (par exemple, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ou créer une société).

La nouvelle version de l’application mobile Propertips d’Iad

Grâce à la nouvelle version de l’application mobile Propertips d’Iad, il devient plus facile pour les utilisateurs de gagner de l’argent en proposant des opportunités de ventes ou de locations. L’application permet de mettre en relation les utilisateurs avec les mandataires immobiliers du réseau, et si une transaction se concrétise suite à une recommandation, l’apporteur d’affaires touchera une commission. Cette nouvelle fonctionnalité vise à encourager les utilisateurs à partager leurs bons tuyaux avec les mandataires immobiliers.

Pourquoi les mandataires immobiliers rémunèrent les apporteurs d’affaires

Les mandataires immobiliers ont tout intérêt à rémunérer les apporteurs d’affaires. En effet, ces derniers leur permettent de trouver de nouvelles opportunités de ventes ou de locations, ce qui peut augmenter leurs revenus. De plus, les apporteurs d’affaires peuvent avoir accès à des informations privilégiées et des offres exclusives, ce qui peut constituer un avantage concurrentiel pour les mandataires immobiliers.

Comment devenir apporteur d’affaires en immobilier

Pour devenir apporteur d’affaires en immobilier, il faut tout d’abord se renseigner sur les règles et les conditions spécifiques à chaque réseau immobilier. Ensuite, il convient de trouver des opportunités de ventes ou de locations, par exemple en développant son réseau de contacts ou en participant à des événements immobiliers. Une fois une opportunité identifiée, il faut la communiquer à un mandataire immobilier, soit directement, soit via une application comme Propertips d’Iad. Si la transaction se concrétise, l’apporteur d’affaires touchera une commission.

Les opportunités de rémunération dans l’immobilier : l’innovation de Propertips d’Iad »

La rémunération des apporteurs d’affaires en immobilier est une pratique courante, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Cependant, il est important de respecter les règles en vigueur et de ne pas exercer cette activité de manière régulière, au risque de devoir changer de statut et de devoir s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur ou créer une société. La nouvelle version de l’application mobile Propertips d’Iad offre aux utilisateurs une opportunité de gagner de l’argent en mettant en relation des vendeurs ou des locataires potentiels avec des mandataires immobiliers. Il s’agit là d’une évolution intéressante dans le monde de l’immobilier, qui pourrait permettre à davantage de personnes de profiter des opportunités offertes par ce secteur.

Logements sociaux de standing : des logements sociaux luxueux en plein cœur de Paris

Des logements sociaux de standing vont être aménagés au 37 avenue George-V, dans le 8e arrondissement de Paris, à proximité du célèbre Fouquet’s. Ces appartements situés à seulement quelques pas des Champs-Élysées seront ornés de cheminées en marbre, de moulures et de parquet massif. Il s’agit du premier immeuble de logements sociaux à être aménagé dans ce quartier prestigieux.

La Ville de Paris avait préempté et racheté cet immeuble de 2480 m² en 2008 pour 17 millions d’euros. Il s’agissait principalement de bureaux, mais il sera transformé d’ici 2027 en 23 logements sociaux, allant du studio au 4 pièces. Il comprendra également 7 logements en accession à la propriété, qui seront vendus au prix du marché. En plus des logements, le bâtiment abritera un cabinet médical et des commerces.

Une initiative pour loger les salariés parisiens

Ian Brossat, ancien adjoint au logement à la mairie de Paris devenu sénateur, se réjouit de cette nouvelle réalisation. Il estime qu’il est important de permettre aux employés des hôtels, des restaurants et des commerces de vivre à proximité de leur lieu de travail plutôt que de passer chaque jour des heures dans les transports en commun. Selon lui, construire une ville qui ne loge pas ses salariés n’est pas durable.

La Ville de Paris vise à augmenter le pourcentage de logements sociaux dans la capitale. Actuellement, environ 25% des logements sont sociaux, contre seulement 13% en 2001. Dans le 8e arrondissement, le nombre de logements sociaux est passé de 120 à 910. Cette nouvelle réalisation s’inscrit donc dans cette politique de développement des logements sociaux à Paris.

Des loyers abordables pour un emplacement exceptionnel

Les futurs locataires de ces logements sociaux pourront bénéficier d’un cadre exceptionnel à des loyers dérisoires pour la capitale. Les loyers varieront de 7 à 14 euros le mètre carré, en fonction des revenus des locataires. Comparativement, les loyers dans ce quartier avoisinent en moyenne les 40 euros le mètre carré sur le marché libre.

Une préemption contestée en justice

La préemption de cet immeuble par la Ville de Paris a été contestée en justice par l’ancien propriétaire. Cette contestation a donné lieu à une bataille juridique acharnée qui a retardé le transfert de propriété jusqu’en 2016. Finalement, la Ville a remporté le procès et le bien sera revendu pour 36 millions d’euros au bailleur social Paris Habitat, qui prendra en charge les travaux dès novembre 2025.

Les travaux de rénovation de cet immeuble ont été estimés à près de 7 millions d’euros. Paris Habitat a pour objectif de préserver au maximum les éléments architecturaux d’origine, tels que les boiseries, les moulures et le parquet massif. Ces éléments seront restaurés et mis en valeur, contribuant ainsi à la valorisation patrimoniale du bâtiment. Les travaux consisteront notamment en la reprise des planchers, le ravalement des façades, la restructuration des niveaux et la création des logements.

Contribuer à une transformation urbaine durable

Paris Habitat souhaite, à travers cette rénovation, donner une seconde vie à cet immeuble historique tout en répondant aux besoins de logements sociaux à Paris. La préservation des éléments d’architecture d’origine témoigne de son engagement en faveur d’une transformation urbaine durable. L’objectif est de développer une offre nouvelle de logements sociaux tout en respectant le patrimoine architectural de la ville.

Une Transformation Historique : Des Logements Sociaux de Standing dans le 8e Arrondissement de Paris

La transformation de cet immeuble en logements sociaux de standing dans le 8e arrondissement de Paris est une initiative qui s’inscrit dans la volonté de la Ville de Paris d’augmenter le pourcentage de logements sociaux dans la capitale. Cette réalisation permettra aux salariés parisiens de vivre à proximité de leur lieu de travail tout en bénéficiant d’un cadre exceptionnel à des loyers abordables. De plus, la rénovation de cet immeuble historique contribuera à une transformation urbaine durable en préservant les éléments architecturaux d’origine.

Menacée d’expulsion, une aveugle de 97 ans sera finalement relogée

Didier, un homme atteint de cécité depuis juin 2022, raconte son expérience dans le domaine de l’immobilier. Il était auparavant locataire d’un logement social situé dans les bois, mais en raison de sa condition, il ne pouvait plus conduire. Il a donc été contraint de déménager et a obtenu un autre logement social dans la résidence Napoléon-Magne à Trélissac, en Dordogne.

Un bail signé sans visite préalable

Le 5 juillet 2023, Didier a rendez-vous avec Mésolia, le bailleur social, qui lui présente son nouveau logement sur plan. Sans même avoir visité le bien, il signe le bail. Cependant, il se plaint du refus de Mésolia de lui permettre de visiter le logement. Il affirme avoir été mis devant le fait accompli. Le bailleur social répond que le locataire a signé le bail après avoir consulté le logement sur plan, tout en précisant que les travaux étaient en cours.

Des désillusions dès l’emménagement

Lorsque Didier prend possession de son logement, il découvre rapidement que les informations mentionnées sur le plan ne correspondent pas à la réalité. Par exemple, le jardin mentionné comme ayant plus de 21 mètres carrés s’avère en réalité mesurer seulement 10 mètres carrés. Cela pose problème alors qu’il doit prochainement être accompagné d’un chien guide d’aveugle. Mésolia se défend en affirmant que la taille du jardin peut différer de celle du plan pour des raisons techniques, et que le locataire en a été informé à l’écrit et à l’oral.

Des problèmes supplémentaires

Outre la déception concernant le jardin, Didier rencontre d’autres problèmes dans son logement. Par exemple, la lumière de la salle de bain s’éteint toute seule après seulement quelques minutes. Pour la rallumer, il doit passer le bras à l’extérieur de la douche. De plus, la douche ne mesure pas les 90 mètres carrés promis et ne respecte pas les normes pour les personnes à mobilité réduite. Didier affirme avoir pourtant précisé son handicap lors de la demande du logement. Mésolia répond que toutes les normes PMR ont été respectées.

Les soucis s’accumulent, avec les gouttières du balcon du dessus qui inondent le jardin de Didier, rendant l’espace impraticable pour son futur chien guide. La terrasse du rez-de-chaussée n’est pas droite et l’eau de pluie s’évacue mal, obligeant Didier à porter des bottes pour aller aux poubelles. Mésolia reconnaît ce problème et s’engage à le résoudre dans les meilleurs délais.

Enfin, Didier déplore l’absence de places de parking pour les visiteurs, ce qui l’empêche d’accueillir un taxi agréé. Il se sent prisonnier de son appartement, d’autant plus qu’aucun repère n’a été prévu dans le couloir pour l’aider à sortir. Il a donc saisi un conciliateur de justice et espère trouver une solution satisfaisante. Didier souligne qu’il ne demande pas l’impossible, mais simplement ce qui lui est dû. Il paie un loyer de 389 euros par mois avec 44 euros de charges pour un appartement de 47 mètres carrés, sans même avoir de placards dans la salle de bain. Mésolia se veut rassurant en affirmant disposer d’un service Garantie Parfait Achèvement qui traite des problèmes survenant après la mise en service d’une résidence neuve.

Les défis d’un locataire aveugle dans un logement social : Mésolia s’engage à résoudre les Problèmes

Didier, atteint de cécité, a été confronté à de nombreux problèmes dans son nouveau logement social. En plus des erreurs de dimensions et des problèmes de fonctionnalité, il se sent délaissé par le bailleur social. Cependant, Mésolia affirme prendre en compte les demandes des locataires et s’engage à résoudre les problèmes rencontrés par Didier. Espérons que cette situation puisse trouver une issue favorable et que les conditions de vie de Didier s’améliorent rapidement.

Interdiction de louer les passoires thermiques : pas de report annoncé

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait laissé entendre une possible modification du calendrier de l’interdiction de louer les passoires thermiques, mais il a finalement rétropédalé la semaine dernière. Ainsi, les plus mauvais logements classés G seront bien interdits à la location à partir de janvier 2025, suivis des logements classés F en 2028. Cette décision risque de provoquer la sortie de plusieurs centaines de milliers de logements du marché locatif d’ici moins de deux ans.

Une transition en douceur proposée

Face à l’impossibilité de reporter cette interdiction, Yannick Ainouche, président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la Fnaim, a adressé une lettre au président de la République pour proposer une transition en douceur plutôt qu’une interdiction brutale. Il suggère ainsi de ne pas retirer du marché locatif les passoires classées G en 2025 et les F en 2028, mais de les louer à un loyer diminué de moitié. Cette mesure serait une forme de sanction moins abrupte, permettant aux propriétaires de continuer à percevoir un loyer sans perdre une source de revenus de manière aussi radicale.

Décote des loyers pour inciter à la rénovation

La mise en place d’une décote des loyers serait suffisamment contraignante pour inciter les bailleurs à rénover leurs biens, tout en évitant un retrait massif des passoires énergétiques du marché. Actuellement, le loyer des logements énergivores est déjà gelé depuis le 24 août, les propriétaires ne pouvant plus les augmenter. Si la proposition de décote des loyers est adoptée, cela représenterait une diminution de 50% du loyer.

Une période transitoire pour faciliter la transition

Cette décote laisserait également plus de temps aux acteurs du bâtiment, aux banques et aux professionnels de l’immobilier pour organiser cette transition en douceur. La période transitoire pourrait durer environ une année. Bien que symboliquement, cette décote des loyers risquerait d’être perçue comme un recul par certains, il s’agit d’une décision rationnelle permettant d’aborder cette transition de manière plus sereine et de désamorcer cette « bombe sociale » du logement, comme le souligne Yannick Ainouche.

Une solution face à la crise du logement

Cette proposition représente un moyen de résoudre partiellement la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. En encourageant la rénovation des passoires thermiques, cette mesure permet d’améliorer la qualité des logements tout en maintenant une offre locative. Ainsi, les familles ne seront pas privées de logement du jour au lendemain, et les propriétaires pourront continuer à percevoir une partie de leurs revenus locatifs.

Interdiction de location des passoires thermiques : une transition en douceur pour préserver l’offre locative

Malgré les attentes d’un possible report de l’interdiction de louer les passoires thermiques, le ministre de l’Économie a confirmé que les logements classés G seraient interdits à la location à partir de janvier 2025, suivis des logements classés F en 2028. Face à cette décision, le président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la Fnaim propose une transition en douceur, avec une décote de moitié sur les loyers des passoires thermiques, afin d’inciter à la rénovation tout en maintenant une offre locative. Cette mesure permettrait de résoudre en partie la crise du logement qui continue de s’aggraver.

Le monastère de la Visitation menacé par un projet immobilier à Paris

Dans le cadre d’un projet de densification urbaine au cœur de Paris, c’est l’évêché de Paris qui est à l’origine d’un projet immobilier menaçant le monastère de la Visitation dans le 6e arrondissement parisien. En 2010, la congrégation religieuse qui occupait le site, comptant seulement cinq religieuses âgées, a décidé de faire don du monastère à l’évêché avec la possibilité de construire sur place. Ainsi est né le projet immobilier appelé « Maison Marguerite Marie ». Ce projet comprendra un équipement dédié à la petite enfance sur 7 étages, une résidence pour personnes âgées sur 6 étages et deux bâtiments abritant six habitations, dont trois logements sociaux. Bien que le programme ait une portée sociale évidente, sa réalisation nécessitera la destruction de bâtiments existants, y compris une partie du jardin. Toutefois, l’agence Duthilleul chargée du projet se vante de vouloir préserver les espaces verts en proposant une « restitution du jardin ».

Une mobilisation des défenseurs du patrimoine

Le démarrage des opérations de curage, c’est-à-dire le retrait et le nettoyage des éléments pouvant être facilement enlevés, a suscité l’émoi des défenseurs du patrimoine à la fin du mois dernier. Malgré les recours déposés par sept associations, la mairie de Paris a délivré le permis de démolir. Même la mobilisation de Gérard Depardieu, propriétaire d’un hôtel particulier voisin du monastère, n’a pas pu empêcher la destruction du site. Les associations et les voisins du monastère s’inquiètent notamment de la disparition des jardins. Dans l’état actuel du projet, 42 arbres seront abattus à l’été 2024, mais ils seront remplacés par de jeunes végétaux. L’association Sites & Monuments a lancé une pétition en ligne pour protéger le site et préserver les jardins.

La destruction d’un patrimoine exceptionnel

Le monastère de la Visitation était autrefois le lieu de vie des sœurs Visitandines cloîtrées. Le site comprenait une ferme urbaine avec un poulailler, une boulangerie et une « vacherie », un bâtiment agricole où l’on trayait les vaches. Construite en 1886, cette vacherie est exceptionnelle car elle enjambe la chapelle édifiée ultérieurement. L’association Sites & Monuments tente de mobiliser la mairie et le ministère de la Culture pour protéger ce témoignage d’un passé révolu. L’accent est également mis sur la préservation des jardins, comme le souhaite Julien Lacaze, président de l’association Sites & Monuments. Il propose de relier le jardin du monastère à celui des Lazaristes, situé derrière, afin de créer un itinéraire de promenade agréable pour les piétons. Le projet envisage également un square ouvert au public qui traversera toute la parcelle en journée.

Un projet controversé mais inévitable

Malgré les critiques et les mobilisations, il semble que le projet immobilier se poursuive sans être remis en question. L’évêché de Paris est déterminé à mener à bien ce projet, qui prévoit la construction de nouveaux bâtiments et la transformation d’un lieu chargé d’histoire. Certes, la réalisation de ce projet aura des conséquences sur le patrimoine existant, mais l’agence Duthilleul, chargée du projet, affirme vouloir préserver l’esprit et l’âme du lieu. Avec la restitution du jardin et la création d’un espace public, le projet espère offrir à la fois un nouvel élan à la vie urbaine et un héritage préservé pour les générations futures.

Le Monastère de la Visitation à Paris : entre patrimoine en péril et projet immobilier controversé

Le monastère de la Visitation à Paris est menacé par un projet immobilier porté par l’évêché de Paris. Malgré les recours des associations et les mobilisations pour préserver ce patrimoine historique, le projet suit son cours. La destruction de bâtiments existants, dont une partie du jardin, ainsi que la perte de certains arbres, suscitent l’inquiétude des défenseurs du patrimoine. Toutefois, l’agence Duthilleul, en charge du projet, tente de sauvegarder l’esprit du lieu en proposant une restitution du jardin et la création d’un espace public. Il reste à voir si ce compromis permettra de concilier la préservation du patrimoine avec les impératifs de densification urbaine.

La production de nouveaux crédits à l’habitat hors renégociation est tombée en dessous de la barre des 10 milliards d’euros pour la première fois en plus de 7 ans, selon la Banque de France. Le montant total de nouveaux crédits immobiliers pour le mois d’août s’élève à 9,9 milliards d’euros, un niveau jamais atteint depuis mars 2016. L’encours total des prêts immobiliers plafonne actuellement autour de 1300 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de quatre fois par rapport à il y a 20 ans.

Un marché en évolution

Depuis quelques mois, le marché immobilier connaît une évolution notable. Après des mois avec des montants de crédits supérieurs à 20 milliards d’euros, comme en octobre 2020, mai, juin et juillet 2021, ainsi qu’en avril et mai 2022, le marché a commencé à se stabiliser. Cette hausse était principalement due à un effet rattrapage après les périodes de confinement en 2020 et 2021, ainsi qu’à la volonté des emprunteurs en 2022 de profiter de taux attractifs avant une éventuelle remontée.

Un accès facilité pour les primo-accédants

Le taux d’intérêt moyen a connu une augmentation significative au cours des 18 derniers mois. Selon une première estimation de la Banque de France, il devrait atteindre 3,81% hors frais et assurance pour les nouveaux prêts hors renégociations en septembre. Cette hausse rapide s’explique par la politique des banques centrales visant à contrer l’inflation, ce qui entraîne une augmentation du coût de l’argent pour les banques, qui le répercutent ensuite sur leurs clients afin de maintenir leurs marges. Les établissements bancaires sont donc moins disposés à accorder des prêts, et les acheteurs potentiels, espérant une baisse des prix, sont également moins nombreux, ce qui entraîne une baisse du nombre de transactions immobilières.

La Banque de France souligne toutefois le bon accès des primo-accédants au crédit immobilier. Selon elle, « la part des emprunteurs primo-accédants recourant à un crédit à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale continue à représenter environ la moitié de la production de crédits en 2023, une proportion légèrement supérieure à la moyenne observée depuis 2015 ». Le 26 septembre, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui réunit notamment le ministre de l’Économie et le gouverneur de la Banque de France, a décidé de maintenir inchangées les règles d’octroi du crédit immobilier, jugeant qu’un assouplissement ne résoudrait pas les difficultés du marché.

Évolutions du Marché Immobilier : Tendances et Préoccupations

Le marché immobilier connaît une période de changement, avec une diminution de la production de nouveaux crédits à l’habitat hors renégociation en dessous de 10 milliards d’euros pour la première fois en plus de 7 ans. La hausse rapide des taux d’intérêt, due à la politique des banques centrales, a entraîné une diminution de l’accès au crédit et une baisse du nombre de transactions immobilières. Cependant, l’accès des primo-accédants au crédit immobilier reste relativement bon. Le maintien des règles d’octroi du crédit immobilier par le Haut Conseil de Stabilité Financière indique que l’assouplissement des règles ne résoudrait pas les difficultés actuelles du marché. Il est essentiel de suivre de près l’évolution de ce marché et d’adapter les stratégies en conséquence.