Propriétaire à Clamart : menacé par un promoteur après un recours contre un permis de construire

Un propriétaire résidant à Clamart, dans les Hauts-de-Seine, est actuellement sous le coup d’une procédure judiciaire initiée par un promoteur qui lui réclame 895 000 euros de dommages et intérêts. La raison invoquée par ce promoteur est le recours abusif déposé par le propriétaire contre un permis de construire. La décision du tribunal sera rendue ce jeudi.

Le combat judiciaire d’une propriétaire contre un promoteur pour violation de domicile

Dans le domaine de l’immobilier, il arrive fréquemment que ce soient les propriétaires qui portent plainte contre les promoteurs. C’est notamment le cas de cette femme qui mène un combat judiciaire acharné contre un promoteur car l’immeuble qu’il construit lui gâche la vue. Ces conflits entre propriétaires et promoteurs sont souvent le résultat de divergences d’intérêts, d’où la nécessité des procédures judiciaires pour les résoudre.

L’affaire à Clamart : un permis de construire contesté

Dans l’affaire en question, un propriétaire à Clamart a découvert en novembre 2019 qu’un permis de construire avait été délivré pour ériger des logements en face de son appartement qui jouit d’une vue exceptionnelle sur la Tour Eiffel et le Sacré-Cœur. Désireux de préserver cette vue, il a décidé d’entamer un recours gracieux contre ce permis de construire en janvier 2020. Malheureusement, sa demande a été rejetée par la municipalité, car elle avait été déposée plus de 5 mois après l’affichage du permis, hors délai. Cependant, pendant le premier confinement, son avocat lui a conseillé de déposer un recours contentieux, ce qu’il a fait le 9 juillet 2020.

Une procédure de 895 000 euros pour le propriétaire

La SAS Clamart Secteur Gare, le promoteur en question, considère ce recours comme abusif et réclame au propriétaire une somme de 895 000 euros, dont 100 000 euros au titre du préjudice d’image et le reste pour les frais de surveillance du terrain. Selon le promoteur, ce recours a retardé la mise en chantier de 123 logements, causant ainsi des préjudices aux acquéreurs. Pour le propriétaire, cette situation est particulièrement injuste, car il estime se battre contre une multinationale depuis maintenant trois ans. Il craint également une perte de valeur de son bien dont la vue est obstruée.

Une pratique de plus en plus courante : la procédure bâillon

L’avocat du propriétaire qualifie cette procédure de « procédure bâillon ». Il explique que cette pratique est devenue de plus en plus courante au cours des cinq dernières années. Il s’agit d’une manière de mettre une certaine pression sur les auteurs de recours, ce qui réussit souvent à les dissuader de poursuivre leurs actions en justice. Par exemple, les riverains opposés à un projet immobilier sur le site de l’ancienne piscine du Bois à Clamart ont dû abandonner leur procédure judiciaire après avoir été menacés de devoir verser 11 millions d’euros de dommages et intérêts au promoteur. Il convient de souligner que la plupart du temps, les personnes poursuivies pour recours abusif ne sont pas condamnées, mais les juges ne sanctionnent jamais les promoteurs à hauteur des montants disproportionnés qu’ils demandent. Cette absence de contrepouvoir est dénoncée par certains élus.

En conclusion, cette affaire met en évidence les tensions existantes entre les propriétaires et les promoteurs dans le domaine de l’immobilier. Les recours contre les permis de construire sont monnaie courante, et il arrive souvent que les propriétaires se retrouvent confrontés à des procédures judiciaires coûteuses et potentiellement ruineuses. Cette situation soulève des questions sur l’équilibre des forces entre les différentes parties prenantes et met en évidence la nécessité de réglementations claires afin de garantir une juste résolution des conflits.

L’impact des JO 2024 sur le marché immobilier: des revenus multipliés par 3,5

Depuis quelques mois, la baisse des prix de l’immobilier est perceptible dans toute la France. Cependant, selon une étude réalisée par la plateforme d’investissement locatif Masteos, cette baisse reste encore faible. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, et les Jeux Olympiques de 2024 semblent en être un.

Une discussion de taxi à l’origine de l’étude

Thierry Vignal, président de Masteos, explique que l’idée de cette étude est née d’une conversation de taxi. Il a remarqué une agitation et un fantasme autour des opportunités financières que les JO pourraient apporter, que ce soit par le biais de locations touristiques ou de plus-values après les Jeux. Pour clarifier la situation, Masteos a voulu obtenir des données factuelles.

Des revenus potentiellement multipliés par 3,5

Les chiffres recueillis pour cette étude semblent donner raison aux attentes de certains. Les villes hôtes des Jeux enregistrent en moyenne une plus-value de 17% après l’événement. Cependant, ce qui intéresse le plus les propriétaires immobiliers, notamment à Paris, ce sont les perspectives de bonnes affaires dans le domaine de la location touristique. Selon l’étude, les prix des nuitées touristiques pourraient être multipliés par 1,5 à 3,5, selon les villes. Les Parisiens seraient les plus susceptibles de réaliser de belles affaires, suivis par les Marseillais qui pourraient espérer un gain de 2,5 fois, tandis que les autres villes n’auraient qu’une augmentation de 50% (voir infographie).

Une volonté massive de louer sa résidence principale pendant les JO

Thierry Vignal souligne que « cette volonté de louer sa résidence principale pendant les JO est massive et crée un effet de report de projets de vente qui a été largement sous-évalué ». Il observe une activité importante du côté des conciergeries Airbnb chargées d’accueillir et de gérer les arrivées et départs des vacanciers « olympiques ». Il est vrai que le tarif moyen d’une nuitée à Paris est estimé à 812 euros, une somme qui peut inciter à réfléchir. Malgré les résultats de cette étude, le dirigeant estime que les enseignements ne seront pas forcément vérifiés et surtout qu’ils ne sont pas souhaitables. Il admet : « Malgré une situation de plus-values systématiques par le passé, cela ne signifie pas que cela va se reproduire pour Paris et j’en doute même, dans la conjoncture actuelle ». Il n’est pas convaincu que la tendance des prix élevés des locations Airbnb se maintiendra dans les mois à venir. Selon lui, de plus en plus de Parisiens vont se réveiller tardivement, ce qui augmentera l’offre de logements, tandis que la demande ne devrait pas augmenter brusquement. Il ne croit pas aux bonnes affaires tardives pour les propriétaires et estime que les prix devraient plutôt baisser par la suite.

Une mise en vente différée et des prix qui résistent

Entre l’espoir de plus-values (ou au moins d’une résistance accrue à la baisse des prix) et le rêve de gros revenus locatifs, de nombreux propriétaires retardent la mise en vente de leur logement. Cela entraîne une diminution de l’offre sur le marché et maintient les prix artificiellement élevés, selon Thierry Vignal. Il conclut : « Un grand nombre de propriétaires estiment qu’il faut reporter la vente de leur logement pour profiter des revenus d’Airbnb et de l’attente de taux d’intérêt plus bas. Ce sont des chimères qui pourraient causer quelques désillusions à l’avenir. »

En résumé, même si la baisse des prix de l’immobilier est en cours en France, l’étude réalisée par Masteos met en évidence l’impact potentiel des Jeux Olympiques de 2024 sur le marché immobilier. Les chiffres suggèrent que les villes hôtes pourraient enregistrer une plus-value moyenne de 17% après les Jeux et que les prix des nuitées touristiques pourraient être multipliés par 1,5 à 3,5. Cependant, le président de Masteos estime que ces résultats ne sont pas garantis et que la situation actuelle ne favorise pas ces perspectives. Il souligne également que de nombreux propriétaires retardent la vente de leur logement dans l’espoir de profiter des opportunités liées aux JO. Cela a pour conséquence une offre qui diminue et des prix qui restent élevés. Ces attentes pourraient créer des désillusions à l’avenir.

Un homme d’affaires originaire de Brest condamné pour fraude fiscale

Un homme d’affaires originaire de Brest a récemment été condamné à 6 mois de prison sous bracelet électronique pour fraude fiscale. Malgré le fait qu’il note « Rien à déclarer » dans la case bénéfices industriels et commerciaux de sa déclaration d’impôts, il avait empoché pas moins de 62 460 euros en mettant en location 30 appartements en 2018. En 2017, il avait déclaré des revenus fonciers de l’ordre de 1 700 euros, alors qu’il percevait en réalité 85 700 euros.

Une fraude facilement démasquée par le fisc

Le fisc n’a pas eu de difficultés à démasquer la fraude de cet homme d’affaires. En effet, il ne cherchait pas à se cacher et déposait les sommes perçues sur ses comptes en banque. Les autorités ont ainsi pu facilement prouver la fraude. De plus, ce qui a particulièrement attiré l’attention du magistrat en charge de l’affaire est la minoration des chiffres d’affaires des sociétés de l’homme d’affaires, notamment de près de 97 % pour des investissements outre-mer, comme le rapporte Le Télégramme.

Des négligences invoquées par l’homme d’affaires

Selon l’homme d’affaires, il s’agissait de négligences de sa part. Il affirme avoir été « dépassé par les événements ». Après de multiples contrôles fiscaux, il s’est retrouvé à devoir verser plus de 727 000 euros au fisc, entre 2012 et 2018. Dans l’impossibilité de payer les charges de ses biens immobiliers, il a commencé à vendre ses biens pour rembourser sa dette.

Arnaqué par son expert-comptable et mauvaise expérience en Bourse

Pour tenter de régler ses dettes fiscales, l’homme d’affaires s’est entouré d’un expert-comptable. Malheureusement, ce dernier s’est avéré être un escroc qui lui a soutiré 100 000 euros. Il a également tenté de se redresser financièrement en faisant des opérations en Bourse, mais a fini par perdre 400 000 euros. Face à cette situation financière désastreuse, l’homme d’affaires n’a eu d’autre choix que de se séparer de son parc immobilier afin de rembourser sa dette aux impôts. Son bien principal a notamment été vendu près d’un million d’euros.

Pour finir

Cet homme d’affaires originaire de Brest a été condamné pour fraude fiscale après avoir touché des revenus locatifs conséquents sans les déclarer correctement au fisc. Son cas souligne l’importance de respecter les obligations fiscales et de ne pas chercher à frauder. Malgré ses tentatives de régularisation, en faisant appel à un expert-comptable et en essayant de se redresser financièrement en Bourse, il a fini par aggraver sa situation. La vente de son parc immobilier représente la seule solution pour rembourser sa dette fiscale. Une histoire qui met en lumière les conséquences néfastes de la fraude fiscale.

L’immobilier bas carbone : un secteur en pleine transformation

L’immobilier bas carbone est un secteur qui se veut respectueux de l’environnement. Dans le domaine du neuf, il privilégie l’utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés, promeut la sobriété énergétique, s’adapte aux nouveaux usages, répond aux besoins de végétalisation et offre un confort de vie optimal. La transition vers une immobilier bas carbone est en marche, mais elle rencontre encore certains obstacles.

Des freins à lever pour un immobilier bas carbone

Selon Férielle Deriche, présidente du salon de l’immobilier bas carbone (SIBCA), le processus de transition vers l’immobilier bas carbone est long et représente une véritable révolution. Il faut laisser le temps aux acteurs de l’industrie immobilière de s’adapter à cette nouvelle approche. Cela nécessite l’utilisation de matériaux de meilleure qualité, une construction plus exemplaire et plus vertueuse, ainsi que le réemploi des matériaux. Cependant, de nombreux acteurs sont déjà engagés dans cette voie et contribuent à faire avancer la transition vers un immobilier bas carbone.

Le salon SIBCA : acteur incontournable de la transformation

Le salon SIBCA, qui se tiendra du 20 au 22 septembre au Grand Palais Ephémère de Paris, joue un rôle clé dans l’accélération de la transformation de l’immobilier bas carbone. La prise de conscience est bien réelle et il est désormais temps de passer à l’action. Au-delà des conférences et des ateliers, les exposants du salon sont pleinement conscients des enjeux environnementaux et des défis climatiques. L’association Bâtiment Bas Carbone (BBCA) est née de cette volonté de changement il y a une dizaine d’années. Depuis, de nombreux acteurs se sont engagés dans la voie de l’immobilier bas carbone et trouvent des solutions innovantes pour y parvenir.

Mobilisation de tout le secteur

BBCA regroupe aujourd’hui une centaine de membres, parmi lesquels des groupes de constructeurs, des promoteurs, des architectes, des bureaux d’étude, des aménageurs, des bailleurs, des foncières, des investisseurs et des collectivités. Les missions de l’association sont claires : mobiliser tout le secteur pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, développer les connaissances et valoriser les bonnes pratiques grâce à un référentiel. L’objectif est de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur de l’immobilier.

La performance carbone au cœur des préoccupations

Le label BBCA est le premier au monde à mesurer la performance carbone d’un bâtiment. Il prend en compte l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, de la construction à l’exploitation. L’association accorde une grande importance à l’empreinte carbone des matériaux utilisés, à la rénovation et la réutilisation de l’existant, au recyclage, aux circuits courts, ainsi qu’à la consommation énergétique et aux usages des habitants ou des salariés. Le référentiel du label BBCA s’est d’ailleurs étendu au commerce et aux quartiers.

Des exemples concrets d’opérations bas carbone

La nouvelle réglementation RE 2020 encourage la transformation progressive des techniques de construction pour une performance environnementale accrue. Il est également essentiel de prendre en compte l’intensité d’usage des bâtiments, c’est-à-dire la manière dont ils seront utilisés au quotidien. Il convient de penser à la réversibilité des bâtiments afin de pouvoir les adapter à de nouvelles utilisations au fil des années. Cependant, cela nécessite une réflexion préalable, des autorisations d’innover et une concertation locale. Face à la pénurie de logements, le défi consiste à construire, réhabiliter et transformer les grands projets urbains et les bâtiments de demain.

En conclusion, l’immobilier bas carbone est en pleine évolution. Les acteurs de ce secteur sont de plus en plus engagés dans cette démarche et cherchent activement des solutions pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments. Le salon SIBCA joue un rôle essentiel en mobilisant l’ensemble du secteur et en valorisant les bonnes pratiques grâce à un référentiel performant. La transition vers un immobilier bas carbone représente un véritable défi, mais il est essentiel pour préserver notre environnement et assurer un confort de vie optimal aux habitants.

L’homme qui a remporté 2 milliards de dollars à la loterie s’offre un manoir de luxe à Los Angeles

Depuis sa victoire à la loterie Powerball en février dernier, Edwin ne cesse d’investir dans l’immobilier de luxe. Sa dernière acquisition en date? Un magnifique manoir situé à Los Angeles, d’une valeur de 47 millions de dollars.

Un manoir luxueux avec des caractéristiques exceptionnelles

Ce nouveau bien immobilier de luxe dispose de 7 chambres et de 11 salles de bain, offrant ainsi un confort et un espace incroyables. Outre le nombre impressionnant de salles de bains, la propriété comprend également une piscine à débordement offrant une vue imprenable sur la ville de Los Angeles. Chaque chambre dispose d’un dressing, d’un espace salon et d’une grande baignoire, assurant le bien-être et le luxe ultimes. De plus, la maison est équipée de platines DJ, d’une salle de dégustation de vin, d’une cave à vin, d’un théâtre et même d’une passerelle en verre suspendue. Une caractéristique surprenante de cette propriété est la présence d’un étang de carpes koï dès l’entrée, ajoutant une touche unique à la demeure.

Une série d’acquisitions immobilières de luxe en seulement 7 mois

Il semble que ce ne soit pas la première fois qu’Edwin investit dans l’immobilier après avoir remporté le jackpot. Moins de 30 jours après sa victoire, il avait déjà acheté une villa d’une valeur de 25 millions de dollars à Hollywood. Cette villa de plus de 1200 m², répartie sur trois étages, dispose également de deux garages pouvant accueillir jusqu’à 7 voitures. Elle est située entre les propriétés de la chanteuse Ariana Grande et de l’actrice Dakota Johnson. En plus de cela, il a également fait l’acquisition d’une deuxième maison avec un étang, d’une valeur de 4 millions de dollars.

En seulement 8 mois, Edwin a dépensé une somme considérable dans l’immobilier, soit 76 millions de dollars. Il ne s’agit pas seulement de biens immobiliers, mais également d’autres achats coûteux, comme une Porsche vintage d’une valeur de 250 000 dollars. Selon le New York Post, Edwin est devenu propriétaire de plusieurs biens grâce à sa victoire à la loterie.

Une vie ordinaire transformée par la chance

La vie d’Edwin aurait pu ne jamais changer s’il n’était pas passé par une station-service près de chez lui et n’avait pas acheté un billet de loterie pour le Powerball. Il n’y croyait pas vraiment, mais en quelques minutes, sa vie a été transformée. Depuis ce jour, sa frénésie d’achats immobiliers ne s’est jamais tarie.

En conclusion, Edwin a réussi à transformer sa vie ordinaire en une vie de luxe grâce à sa victoire à la loterie. En enchaînant les acquisitions immobilières de luxe, il montre à quel point cet événement a eu un impact considérable sur sa situation financière. Sa dernière acquisition en date, ce manoir de 47 millions de dollars à Los Angeles, témoigne de son goût pour le luxe et de son désir de vivre dans les endroits les plus prisés. Il sera intéressant de suivre l’évolution de la vie d’Edwin dans les mois à venir, et de voir si sa passion pour l’immobilier se poursuit.

La phase de ralentissement de l’activité va-t-elle se poursuivre ?

Selon Stéphane Fritz, président de Guy Hoquet, la rentrée ne marque pas de bouleversement majeur pour le marché immobilier. Il s’agit plutôt d’une remise à niveau, après une période de forte croissance alimentée par des conditions avantageuses, telles que les taux bas et les facilités d’emprunt. Le marché a été également stimulé par des événements malheureux tels que la pandémie de COVID-19. Le nombre de transactions est passé de 900 000 à 1 million 200 000, mais il devrait revenir à environ 900 000 en 2023, conformément aux tendances démographiques habituelles. Toutefois, le secteur du logement connaît une crise, plutôt qu’une crise immobilière, et de nombreuses agences risquent de fermer. En effet, la pénurie de logements est de plus en plus préoccupante, avec de moins en moins de transactions.

Fabien Neufinck, directeur général délégué de Crédit Logement, souligne que la crispation du marché immobilier remonte à l’été 2022. Les restrictions en matière d’octroi de crédit imposées aux banques, qui doivent maintenir leur rentabilité, ont transformé la problématique de l’offre en une problématique de demande. Lorsqu’on se lance dans un investissement immobilier, la confiance joue un rôle primordial.

La hausse des taux ne compense pas la baisse des prix

Selon Fabien Neufinck, la production de crédit a chuté de plus de 50 %. La solvabilité des emprunteurs se dégrade, mais les prix de l’immobilier ne baissent pas suffisamment pour compenser la hausse des taux d’intérêt. Par exemple, pour un prêt immobilier de 200 000 euros, avec un taux d’intérêt de 1% et un taux de 3,80%, la mensualité augmente de 30%. Pour obtenir une mensualité équivalente, l’emprunteur ne peut plus emprunter que 155 000 euros, soit une baisse de 20% de sa capacité d’emprunt. Par conséquent, les transactions immobilières sont moins importantes et les acheteurs soit achètent moins de mètres carrés, soit se tournent vers des zones plus éloignées de leurs projets de vie, comme la deuxième ou la troisième couronne francilienne.

Les perspectives : de nouvelles hausses de taux à venir

Selon Fabien Neufinck, le cycle de hausse des taux d’intérêt n’est pas totalement terminé. Il faut s’attendre à de nouvelles hausses, en attendant il serait peut-être opportun d’assouplir les normes imposées par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière). Des allégements pourraient être introduits et les notions de « reste à vivre » pourraient être prises en compte dans les critères d’octroi des crédits immobiliers.

Construire des logements

Stéphane Fritz indique que le marché de la location souffre avec une demande 50% plus élevée et une offre 30% plus faible. Dans ces conditions, les prix ne sont pas susceptibles de baisser. Il conseille donc aux propriétaires qui n’ont pas un projet de vie immédiat de différer la vente de leur bien. Pour réellement faire baisser les prix à long terme et dynamiser le marché immobilier, il est indispensable de promouvoir la construction de nouveaux logements.

La vidéo intégrale de l’émission

Vous pouvez visionner l’émission complète sur Figaro TV.

En conclusion, le marché immobilier connaît une phase de ralentissement suite à l’arrêt du soutien artificiel des taux bas et des facilités d’emprunt. L’activité retrouve progressivement un niveau plus réaliste et plus conforme aux tendances démographiques. Cependant, le secteur du logement fait face à une crise du mal-logement, avec une pénurie de logements qui se fait sentir de plus en plus. Les acheteurs et les vendeurs adoptent une attitude attentiste, ce qui freine les transactions. Parallèlement, la hausse des taux d’intérêt impacte la solvabilité des emprunteurs, sans que les prix de l’immobilier ne baissent suffisamment pour compenser cette hausse. Des perspectives de nouvelles hausses de taux se profilent à l’horizon, mais il est recommandé d’assouplir les normes d’octroi de crédit pour favoriser la relance du marché. Enfin, pour faire face à la crise du logement, il est essentiel d’encourager la construction de nouveaux logements afin de répondre à la forte demande actuelle.

Réparation des dommages dans le domaine de l’immobilier : la responsabilité complète d’un intervenant peut être engagée même en cas de faute mineure

La possibilité de demander la réparation intégrale d’un dommage à l’un des intervenants, même en cas de faute mineure, a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023. Cette décision a été prise lors d’un procès opposant des consommateurs mécontents à un chauffagiste. Après avoir installé un nouveau système de chauffage à granulés de bois et un ballon d’eau chaude, les clients se sont plaints d’un mauvais chauffage et d’une absence d’eau chaude.

La responsabilité du mauvais fonctionnement de l’installation a été attribuée à une mauvaise manipulation des granulés de bois par le livreur, selon l’expertise. En effet, lors du chargement et de la livraison, les granulés de bois ont été détériorés, créant ainsi des particules fines qui obstruent le système. L’expert a estimé que le chauffagiste aurait dû attirer l’attention de ses clients sur ce risque, leur permettant ainsi de veiller à des conditions de livraison optimales. Néanmoins, la responsabilité du chauffagiste avait été limitée à seulement 10% du préjudice par une cour d’appel.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a souligné que le chauffagiste avait une obligation d’exécution parfaite de sa prestation. Étant donné que cette obligation n’a pas été respectée et que le chauffagiste a contribué, même de manière minime, à la réalisation du dommage, les clients pouvaient donc demander une indemnisation totale. En effet, toute personne ayant une obligation peut être condamnée à payer l’intégralité de dommages si elle ne remplit pas entièrement son engagement, à moins qu’elle ne puisse prouver qu’elle a été empêchée par un événement de force majeure, extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité des intervenants dans le domaine de l’immobilier

Cette décision de la Cour de cassation met en lumière la responsabilité des intervenants dans le domaine de l’immobilier. En effet, que ce soit dans le cadre de la construction, de la rénovation ou de l’entretien d’un bien immobilier, les différents professionnels impliqués ont une obligation d’exécution parfaite de leur prestation.

Cette obligation s’applique notamment aux chauffagistes, aux plombiers, aux électriciens, aux architectes, aux maîtres d’œuvre, aux constructeurs, etc. Par conséquent, en cas de dommages causés par une mauvaise exécution de leur part, les propriétaires ou les consommateurs mécontents ont le droit de demander une réparation intégrale du préjudice subi.

La réparation intégrale comme principe de base

Le principe de base en matière de réparation des dommages est la réparation intégrale. Selon ce principe, la personne ayant subi un dommage a le droit de demander à l’intervenant responsable une indemnisation couvrant l’intégralité du préjudice.

Cependant, il faut noter que ce droit à la réparation intégrale n’est pas absolu et peut être limité dans certaines situations particulières. Par exemple, si la personne responsable peut prouver qu’elle a été empêchée d’exécuter parfaitement sa prestation en raison d’un événement de force majeure, sa responsabilité peut être atténuée.

Dans le cas de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le chauffagiste n’a pas pu démontrer qu’il avait été empêché d’exécuter parfaitement sa prestation en raison d’un événement de force majeure. Par conséquent, sa responsabilité a été engagée et les clients ont eu le droit de demander une indemnisation intégrale du dommage subi.

L’importance de l’expertise dans la détermination de la responsabilité

La détermination de la responsabilité dans les cas de dommages immobiliers repose souvent sur une expertise réalisée par un professionnel du domaine. Cette expertise permet d’établir les causes du dommage ainsi que la responsabilité des différents intervenants.

Dans le cas de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, l’expertise a permis de mettre en évidence la responsabilité du livreur de granulés de bois dans le mauvais fonctionnement du système de chauffage. En effet, la mauvaise manipulation des granulés de bois lors du chargement et de la livraison a entraîné la détérioration de ces derniers, créant ainsi des particules fines qui obstruaient le système.

L’expertise a également souligné que le chauffagiste aurait dû attirer l’attention de ses clients sur ce risque, afin qu’ils puissent veiller à des conditions de livraison optimales. En n’agissant pas de la sorte, le chauffagiste a contribué à la réalisation du dommage, même de manière minime.

Par conséquent, il est essentiel de faire appel à un expert dans les situations de dommages immobiliers, afin d’établir de manière précise les responsabilités de chacun. Cette expertise permet aux personnes ayant subi un préjudice de demander une réparation intégrale à l’intervenant responsable, conformément au principe de base en matière de réparation des dommages.

Conclusion

La Cour de cassation a confirmé que la réparation intégrale d’un dommage peut être demandée à un intervenant, même en cas de faute mineure. Dans le domaine de l’immobilier, les différents professionnels impliqués ont une obligation d’exécution parfaite de leur prestation, et leur responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés par leur mauvaise exécution.

Le principe de réparation intégrale est la base de la responsabilité des intervenants immobiliers, mais il peut être limité dans certaines situations particulières, notamment en présence d’un événement de force majeure. L’expertise réalisée par un professionnel du domaine est essentielle pour déterminer les responsabilités et permettre aux personnes ayant subi un préjudice de demander une réparation intégrale.

Il est donc important de faire valoir ses droits en cas de dommages immobiliers et de contacter un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques adaptés à sa situation particulière.

Découvrez la Fondation Simone et Cino del Duca lors des Journées européennes du patrimoine

Le samedi 16 septembre, les curieux auront la chance de visiter la Fondation Simone et Cino del Duca, située dans l’hôtel Emile Péreire à Paris, en bordure du parc Monceau. Cet événement exceptionnel est organisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, et l’entrée sera libre sans réservation, de 9h à 18h. Pour les passionnés d’histoire et de patrimoine, cette visite promet d’être un véritable voyage dans le temps.

Un hôtel particulier au nom évocateur

L’hôtel Emile Péreire, où est installée la Fondation Simone et Cino del Duca, est un véritable témoignage de l’architecture du Second Empire à Paris. Construit entre 1879 et 1881 pour Emile II Péreire, fils d’Emile Péreire, financier et homme d’affaires célèbre pour sa participation aux grands travaux d’Haussmann, cet hôtel particulier est chargé d’histoire. D’ailleurs, il offre une vue imprenable sur sa curieuse façade mêlant divers styles architecturaux.

Le parc Monceau, un quartier prestigieux

Le parc Monceau, dont la création est notamment attribuée aux frères Péreire, est l’un des quartiers les plus prisés de la bourgeoisie parisienne du 19e siècle. En bordure de ce magnifique parc, plusieurs hôtels particuliers ont été édifiés, dont celui des Cernuschi et des Camondo, qui abritent aujourd’hui des musées. Les Menier, célèbre dynastie du chocolat, ont quant à eux fait construire leur demeure juste à côté de l’hôtel Péreire. La visite de la Fondation Simone et Cino del Duca sera l’occasion de découvrir cet environnement prestigieux, emblématique du Paris haussmannien.

Un puits de lumière monumental

L’hôtel Emile Péreire est célèbre pour son puits de lumière monumental, conçu par l’architecte William Bouwens van der Boyen. Sa verrière élégante diffuse une douce lumière jusqu’au grand hall du rez-de-chaussée, offrant ainsi une ambiance chaleureuse et unique. Les visiteurs auront également accès aux différentes salles de la Fondation, où ils pourront en apprendre davantage sur la vie du couple de philanthropes et découvrir le fonctionnement de cette institution. La Fondation Simone et Cino del Duca distribue chaque année deux millions d’euros de prix, de subventions et d’encouragements à des artistes, des scientifiques, des écrivains et des archéologues.

Une visite enrichissante et culturelle

La visite de la Fondation Simone et Cino del Duca promet d’être une expérience enrichissante et culturelle pour tous les curieux qui s’y rendront. En plus de découvrir les somptueux espaces de l’hôtel Emile Péreire, les visiteurs auront l’occasion de plonger dans l’histoire d’une fondation philanthropique de renommée internationale. La bibliothèque, la salle du conseil et le grand salon avec sa terrasse donnant sur le parc Monceau offrent une atmosphère unique, propice à la réflexion et à l’émerveillement.

Ne manquez pas cette occasion unique de visiter la Fondation Simone et Cino del Duca lors des Journées européennes du patrimoine. Une expérience culturelle inoubliable vous attend au cœur de Paris, dans un environnement historique et prestigieux. Venez découvrir l’hôtel Emile Péreire, témoin d’une époque révolue, et plongez dans l’univers captivant de la philanthropie et de la culture.

Les précautions à prendre lors de l’achat d’une maison

Lorsqu’un acheteur envisage d’acquérir une maison, il doit être attentif aux éventuels dégâts qui auraient été indemnisés par l’assureur du précédent propriétaire, mais qui n’auraient pas été réparés. En effet, il peut arriver que l’assureur refuse de prendre en charge ces réparations si elles s’aggravent quelques années après l’achat, comme l’a récemment rappelé un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 juillet.

Le cas particulier des fissures dues à la sécheresse

Dans cette affaire, une propriétaire de bâtiments de ferme avait constaté des fissures sur ses biens, qu’elle attribuait à la sécheresse. Elle avait alors déclaré ce sinistre à son assureur, Aviva. Cependant, la compagnie d’assurance soutenait que le précédent propriétaire avait déjà été indemnisé pour des fissures survenues lors d’une sécheresse survenue 15 ans plus tôt. Selon Aviva, l’aggravation du dommage n’était pas un nouveau sinistre, mais simplement la conséquence de la négligence du précédent propriétaire.

Le litige entre la propriétaire et l’assureur

La propriétaire contestait la décision de la cour d’appel d’Agen rendue le 9 février 2022. Elle affirmait que l’assureur était tenu d’une obligation particulière d’information et de conseil envers toute personne souhaitant souscrire un contrat d’assurance. Selon elle, Aviva aurait donc dû lui signaler l’existence du sinistre antérieur lors de la conclusion du contrat.

La position de la Cour de cassation

Cependant, les juges ont estimé que cette information n’était pas une information légale obligatoire pour un assureur. Selon la Cour de cassation, la cour d’appel d’Agen avait validement jugé qu’Aviva n’était pas tenue d’informer la propriétaire du sinistre antérieur à la souscription du contrat, dès lors que l’assureur avait indemnisé les désordres sans avoir à contrôler leur utilisation. En d’autres termes, une fois l’indemnité payée et le dossier clos, l’assureur n’avait pas l’obligation d’informer le nouvel assuré d’un sinistre antérieur.

Absence de faute de l’assureur selon les juges

En conséquence, la Cour de cassation a conclu que la cour d’appel avait pu en déduire l’absence de faute de la part de l’assureur, en se basant sur les constatations qui rendaient inopérante toute recherche sur un éventuel retard dans la délivrance de l’information. Ainsi, la plaignante a été déboutée de sa demande.

Les précautions à prendre lors de l’achat d’une maison

Cet arrêt met en lumière l’importance pour les futurs propriétaires de prendre des précautions lors de l’achat d’une maison. Il est essentiel de bien se renseigner sur l’historique des sinistres et des réparations effectuées par le précédent propriétaire. Il est également recommandé de faire réaliser un diagnostic complet de l’état du bien par un professionnel qualifié. Enfin, il est crucial de lire attentivement les clauses du contrat d’assurance habitation avant de le signer, afin de vérifier notamment les exclusions de garantie et les éventuelles limitations de prise en charge des réparations.

Location en France : la demande continue d’augmenter malgré la raréfaction de l’offre

Louer un logement en France était déjà un défi, mais aujourd’hui, cela devient encore plus difficile. Avec la hausse des taux de crédit immobilier, de plus en plus de ménages n’ont pas les moyens de devenir propriétaires. Par conséquent, ils sont condamnés à rester locataires, renforçant ainsi la concurrence sur le marché locatif. Cette situation est principalement due à des événements de la vie, tels que le divorce, qui poussent certains propriétaires à se rabattre sur des logements plus petits, selon Ivan Thiébault, responsable de la data chez Locservice, une société spécialisée dans la location entre particuliers. En conséquence, la demande de logements à louer ne cesse d’augmenter.

Une offre de logements de plus en plus rare

En parallèle, l’offre de logements à louer se fait de plus en plus rare. En effet, de nombreux propriétaires préfèrent vendre leur bien classé F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE), plutôt que de réaliser les travaux nécessaires pour le mettre aux normes énergétiques. Cette tendance contribue à accroître la tension locative sur le marché. Les données de Locservice confirment cette réalité : en moins d’un an, les loyers ont augmenté dans la plupart des villes analysées, à l’exception de Strasbourg (-1%) et Caen (-0,4%). Bordeaux est la ville la plus touchée par cette hausse (+8,1%). Les autres communes enregistrent des augmentations variant entre +3% et +6%.

Les villes les plus touchées par la tension locative

Parmi les villes où la tension locative est la plus forte, on retrouve en tête Rennes et Lyon, connues pour leur importante population étudiante. Ces deux villes ont enregistré plus de 10 demandes pour une seule offre de logement, selon Locservice. Pour évaluer la situation, il est considéré que l’indice atteint un niveau difficile lorsque le ratio est de 2,5 demandes, et une pénurie lorsque le ratio atteint 6 demandes. Un résultat surprenant est à noter : Angers se classe quatrième juste devant Paris en termes de tension locative. Cette ville se distingue par des loyers abordables (534 euros en moyenne). Ivan Thiébault souligne que « avec Rennes, Angers est la ville où l’indice de tension locative a le plus augmenté ces derniers mois ». Il ajoute également que les étudiants sont particulièrement touchés par cette situation, de nombreux d’entre eux étant contraints de dormir dans leur voiture ou de trouver un hébergement chez des amis faute de logement ou de possibilités de louer un Airbnb.

Les grandes métropoles en difficulté

En revanche, quatre grandes métropoles – Paris, Toulouse, Nice et Marseille – ont vu leur attractivité diminuer pendant la crise du Covid et peinent à s’en remettre, à l’exception de Paris qui se classe cinquième en termes de tension locative. Ivan Thiébault explique que « Toulouse a souffert des difficultés du marché aéronautique, ce qui a entraîné une baisse de la demande de logements ». Nice, quant à elle, a une mauvaise réputation auprès des jeunes locataires, en plus d’avoir des loyers élevés. Marseille, enfin, n’est pas perçue comme une ville suffisamment sûre. Bien que la tension locative soit moins forte dans ces quatre villes, les loyers restent élevés, entre 600 et 900 euros en moyenne, hors Paris. Pour trouver des tarifs plus abordables, il faut se tourner vers des villes telles que Saint-Étienne, Amiens ou Le Havre, où la demande est plus faible. Cependant, Ivan Thiébault craint que la tension locative ne s’aggrave avec la recrudescence des logements Airbnb et la rareté croissante de l’offre de location à long terme.