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Arrêt du bouclier tarifaire: votre loyer risque-t-il d’augmenter après le 1er avril?

Fin du plafonnement des loyers : ce qui va changer pour les locataires et les propriétaires

Le plafonnement de la hausse des loyers, fixé à +3,5%, arrive à sa fin. Le dispositif, prolongé jusqu’au 31 mars 2024, ne sera pas reconduit selon le ministère du Logement. Cette décision de la fin du plafonnement des loyers divise l’exécutif et suscite des réactions mitigées chez les locataires et les propriétaires.

Une hausse plafonnée jusqu’en 2024

La variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) est limitée à 3,5% jusqu’à l’IRL du premier trimestre 2024. Cela signifie que la hausse des loyers restera plafonnée jusqu’à la mi-avril, date à laquelle la nouvelle IRL sera publiée sur le site de l’Insee. Cependant, à partir du deuxième trimestre 2024, l’IRL ne sera plus soumis au bouclier tarifaire (fin du plafonnement des loyers) et pourra dépasser les 3,5%.

Pas d’augmentation pour les passoires énergétiques

Les logements classés F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique ne sont pas concernés par cette mesure de fin du plafonnement des loyers. En effet, les loyers de ces passoires thermiques sont gelés et ne peuvent pas être augmentés.

Pas de flambée prévue pour la fin 2024

Malgré la fin du plafonnement des loyers, les propriétaires ne pourront pas augmenter leur loyer de manière excessive. Ils devront respecter la hausse maximale fixée par l’IRL publié chaque trimestre sur le site de l’Insee. Après la fin du plafonnement des loyers, la révision du loyer se fait une fois par an, à la date anniversaire du bail ou à une autre date convenue par les parties.

Anticipation d’une inflation maîtrisée en 2024

Selon la Direction générale du Trésor, l’inflation utiliser pour calculer l’IRL devrait diminuer en 2024, à +2,6%. Grâce au ralentissement des prix de l’alimentation et des biens manufacturés, une flambée des loyers n’est donc pas prévue pour la fin de l’année 2024.

La fin du plafonnement de la hausse des loyers

Cette fin du plafonnement des loyers marque un tournant pour les locataires et les propriétaires. Si les locataires pourraient voir une augmentation de leur loyer au-delà de 3,5% à partir du deuxième trimestre 2024, les propriétaires devront continuer de respecter les règles fixées par l’IRL. Il sera intéressant de suivre l’évolution de la situation et de voir si les prévisions d’inflation se concrétisent en 2024.

Est-ce que le nombre de logements neufs a atteint son point le plus bas ?

La crise de la construction de logements neufs en France : une situation inquiétante

Le secteur de la construction de logements neufs en France traverse une profonde crise, comme en témoignent les dernières données publiées par le ministère de la Transition écologique. En effet, le nombre de mises en chantier a chuté de plus de 25% en un an, avec moins de 284.000 ouvertures de chantier enregistrées en février 2024. Cette baisse est particulièrement marquée pour les maisons individuelles, avec une chute de près de 33% en un an. De plus, seuls 365.000 nouveaux logements ont été autorisés, en baisse de près de 22% sur 12 mois.

Les causes de la crise : taux de crédit élevés, désintérêt des investisseurs et hausse des coûts

Cette crise s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, la demande de logements a été impactée par les taux de crédit élevés, bien qu’en baisse, ainsi que par le désintérêt des investisseurs pour l’investissement locatif jugé moins rentable. En outre, le secteur du logement neuf est confronté à la hausse des coûts de construction et à l’envolée des prix du foncier.

Des perspectives incertaines malgré un léger plateau

Malgré cette situation alarmante, il semblerait que les courbes des logements autorisés et commencés commencent à dessiner un « plateau », notamment pour les permis de construire. Cela pourrait indiquer qu’un plus bas a été atteint, mais les perspectives de relance restent incertaines. Le gouvernement a promis un « choc d’offre » pour relancer la machine, avec l’objectif ambitieux de construire 30.000 nouveaux logements d’ici trois ans. Cependant, cette quantité semble dérisoire par rapport aux besoins réels du marché immobilier en France.

Les banques pointées du doigt

Les banques sont également pointées du doigt dans cette crise de la construction de logements neufs en France. En effet, l’exécutif accuse les établissements bancaires de ne pas accorder suffisamment de prêts immobiliers, ce qui limite l’accès à la propriété pour de nombreux ménages. Des discussions sont en cours pour mettre en place ou généraliser des dispositifs de niche afin de faciliter l’accession à la propriété. Cependant, le temps presse, car comme le soulignent les experts du logement neuf, « l’offre de demain se prépare dès maintenant ».

La Fédération du bâtiment prévoit la disparition de 150.000 emplois dans le secteur du bâtiment en 2024 et 2025. Face à cette situation, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a promis un projet de loi visant à améliorer l’offre de logements pour les classes moyennes.

En conclusion, la crise de la construction de logements neufs en France est une situation préoccupante qui nécessite des actions concrètes et rapides pour relancer le secteur et répondre aux besoins du marché immobilier.

Est-il nécessaire pour Stéphane Plaza de changer le nom de son réseau immobilier?

Le réseau immobilier de Stéphane Plaza sous les projecteurs : l’impact des rumeurs de changement de nom

Une rumeur agitée ces dernières heures faisait état d’un possible changement de nom pour le réseau immobilier de Stéphane Plaza. De plus, il était également question de la démission du PDG, Patrick-Michel Khider, président de Stéphane Plaza Immobilier. C’est un ancien chroniqueur de l’émission Touche pas à mon poste qui a lancé cette annonce le lundi 18 mars. Cependant, Stéphane Plaza lui-même a rapidement démenti ces informations lors d’une visioconférence avec les franchisés, soulagé que le réseau reste stable malgré les accusations de violences conjugales le concernant.

Le PDG du réseau immobilier a confirmé que le changement de marque n’était pas à l’ordre du jour et a assuré de prochaines campagnes de communication pour renforcer l’image de l’entreprise. Malgré ces démentis, les remous engendrés par l’affaire « Stéphane Plaza » continuent de susciter l’inquiétude parmi les agents immobiliers dans le réseau immobilier. Certains clients ont fait part de leur perte de confiance, ce qui met en lumière la question cruciale du changement éventuel de nom pour l’entreprise.

Légalité et réputation : une balance à établir

Sur le plan juridique, le droit des marques n’impose pas au réseau de changer de nom, d’autant plus que la marque est détenue par une société et non par Stéphane Plaza en personne. Cependant, la réputation de la marque est un élément clé à considérer, surtout pour une enseigne aussi intimement liée à l’image de l’agent immobilier star. Si les déboires de Stéphane Plaza venaient à impacter négativement les performances du réseau, la question du changement de nom pourrait alors être sérieusement envisagée pour le réseau immobilier de Stéphane Plaza.

Le futur du réseau en suspens : les scénarios possibles

En cas de blanchiment de Stéphane Plaza dans l’affaire qui le concerne, l’entreprise pourrait continuer à opérer sous son nom actuel. La jurisprudence établit que le nom patronymique devient la propriété de la société et n’est donc pas directement lié à la personne physique. Cependant, une éventuelle clause de réputation dans les contrats des franchisés pourrait bouleverser la donne et les inciter à demander un changement de nom. La confiance des clients et franchisés dans l’ensemble du réseau est au cœur des réflexions des dirigeants, qui devront décider s’il est préférable de conserver le nom actuel ou d’opter pour un rebranding afin de préserver l’intégrité de l’entreprise.

Les enjeux d’une éventuelle décision de justice

Si Stéphane Plaza venait à être acquitté, l’impact positif sur l’image du réseau et de son cofondateur serait indéniable. Cependant, la durée de l’affaire et les répercussions psychologiques chez certains clients ou franchisés pourraient laisser des traces durables sur le réseau immobilier. La perception du public, tant des clients que des acteurs internes, est cruciale pour l’image de marque, et une réhabilitation de Stéphane Plaza pourrait redonner un second souffle au réseau. Cependant, certains pourraient avoir du mal à dissocier l’homme de l’entreprise, ce qui pourrait nécessiter une réflexion approfondie sur l’avenir de la marque.

L’appartement de Karl Lagerfeld à Paris a été cédé pour 10 millions d’euros

Un trois-pièces de 260 m² ayant appartenu à Karl Lagerfeld vendu aux enchères

Un appartement de prestige situé au 17 quai Voltaire à Paris, ayant appartenu au couturier Karl Lagerfeld, a été mis aux enchères et a suscité l’intérêt des acheteurs. Mis à prix à 5,3 millions d’euros, ce bien immobilier de prestige Paris a finalement été cédé pour 10 millions d’euros, soit près de 38.500 euros le m², un prix deux fois plus élevé que la moyenne du quartier.

Une résidence emblématique de la créativité de Karl Lagerfeld

Cet appartement de 260 m², au troisième étage d’un immeuble du 17e siècle, a été le lieu de création emblématique de Karl Lagerfeld. Utilisé comme atelier de création, il a été le théâtre de ses créations iconiques, offrant un environnement propice à son inventivité avant-gardiste. Les notaires en charge de la vente ont souligné l’importance de ce bien immobilier de prestige Paris dans l’histoire du couturier.

Un design unique et avant-gardiste

Refait par le couturier lui-même, l’appartement (un bien immobilier de prestige Paris) se distingue par un style avant-gardiste, avec des panneaux en verre sablé et des linéaires de bibliothèque rétroéclairés dans la pièce principale de 120 m². L’espace nuit comprend une chambre aux cloisons amovibles, et le dressing, où Lagerfeld conservait ses collections de vêtements et sa bibliothèque personnelle, témoigne de sa passion pour la lecture et la mode.

Un héritage à acquérir

La vente de cet appartement n’est pas encore finalisée, les potentiels acheteurs intéressés par ce bien immobilier de prestige Paris disposent d’un délai de dix jours pour surenchérir de 10% sur le prix d’adjudication, s’ils souhaitent acquérir ce morceau d’histoire de la mode.

L’appartement de Karl Lagerfeld

Il a été vendu aux enchères pour 10 millions d’euros, marquant la fin d’un chapitre emblématique de l’histoire de la mode. Son style avant-gardiste et son héritage créatif ont séduit les acheteurs, faisant de cet appartement un lieu unique chargé d’histoire et de créativité. La vente de cet bien rappelle l’importance du couturier allemand dans le monde de la mode et de l’immobilier de prestige Paris.

Il retrouve son logement après une garde à vue malgré des locataires mauvais payeurs

Le propriétaire en garde à vue pour tentative de délogement de son locataire

Un propriétaire essaye depuis des semaines de déloger les locataires de son logement situé sur la Promenade des Anglais, à Nice. Ces derniers n’ont pas payé les 2050 euros de loyer dus. Le bailleur affirme avoir reçu deux chèques de seulement 200 et 400 euros, mais ceux-ci sont sans provision. De plus, les locataires ont changé la serrure. En conséquence, le propriétaire leur a demandé de quitter les lieux, ce qu’ils auraient accepté. Cependant, le jour prévu pour leur départ, la police intervient et trouve le propriétaire proférant des menaces contre les locataires. En conséquence, le bailleur est emmené en garde à vue pendant 48 heures avant d’être placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès.

Intervention de Christian Estrosi pour résoudre le conflit

La semaine dernière, le propriétaire a abordé Christian Estrosi, maire de Nice, lors d’un de ses déplacements, et a sollicité son soutien. L’édile a promis d’examiner le dossier et a demandé à l’un de ses conseillers de servir de médiateur entre le propriétaire et les locataires. Une semaine plus tard, la mairie affirme que « l’affaire est réglée ». Grâce à la médiation orchestrée par la ville, les locataires ont restitué les clés à un huissier de justice et le propriétaire a récupéré son bien, précise l’entourage du maire.

Convocation devant la justice pour le propriétaire

Malgré le dénouement heureux de la situation, le propriétaire est toujours convoqué devant la justice le 25 juillet pour des « menaces de mort proférées contre le locataire ». Ces accusations peuvent lui valoir trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, voire cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende s’il a en plus donné un ordre au locataire. En effet, selon la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même, ce qui pourrait lui valoir jusqu’à trois ans de prison et 30.000 euros d’amende.

En conclusion, cette affaire illustre les conséquences potentiellement graves d’une tentative de délogement de locataires sans respecter la loi et les procédures légales. La médiation et l’intervention des autorités locales peuvent jouer un rôle crucial dans la résolution de conflits entre propriétaires et locataires, évitant ainsi des situations de confrontation et de violence. Ces événements soulignent également l’importance pour les bailleurs de connaître et de respecter les droits et devoirs de chaque partie pour éviter des problèmes juridiques et des sanctions.

Quels sont les risques encourus si vous ne déclarez pas votre piscine ?

Lutte contre la fraude fiscale dans l’immobilier : focus sur les piscines non déclarées

En 2023, l’administration fiscale a détecté 140 000 piscines non déclarées grâce à l’intelligence artificielle. Mais ce n’est pas tout : elle envisage également de s’attaquer aux « bâtiments non déclarés » tels que les vérandas ou les abris de jardin. Ces constructions supplémentaires entraînent une augmentation de la valeur locative servant de base pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Les piscines soumises à taxation

Toutes les piscines non déclarées de plus de 10 m², qu’elles soient enterrées ou hors-sol et impossibles à déplacer sans être démolies, sont concernées par la réglementation. Si vous en possédez une, vous devez vous acquitter d’une taxe d’aménagement dans les 90 jours suivant la délivrance du permis de construire, à l’aide d’un formulaire spécifique. Le montant de la taxe est calculé sur une base forfaitaire de 200 euros par m², auquel s’ajoutent des taux communaux et départementaux.

Grâce à un simulateur mis à disposition par le gouvernement, vous pouvez estimer le montant des impôts dus pour la construction d’une piscine privée.

Sanctions en cas de non-conformité

Si vous omettez de déclarer votre piscine à l’administration fiscale, de demander un permis de construire à la mairie, de construire une piscine plus grande que prévue, ou malgré un refus municipal, vous vous exposez à des sanctions sévères. L’amende peut s’élever entre 1200 euros et un montant maximum de 6000 euros par m² dans le cas d’une construction non autorisée, et jusqu’à 300 000 euros dans d’autres cas, selon l’article L480-4 du code de l’urbanisme. En cas de récidive de construction de piscines non déclarées, une peine de six mois de prison peut également être prononcée.

Il est important de noter que le délai de prescription est de six ans, mais la responsabilité civile peut être engagée jusqu’à dix ans après la construction. Cela signifie que même après six ans, vous pouvez être contraint de détruire la piscine à vos frais.

En conclusion, il est essentiel de respecter les obligations déclaratives et réglementaires en matière de construction immobilière dont les piscines non déclarées pour éviter des sanctions financières et pénales. La lutte contre la fraude fiscale dans le secteur de l’immobilier reste un enjeu majeur pour les autorités fiscales.

Angers accueillera les premiers logements entièrement en bois en 2025

La rareté des immeubles en bois sur le marché immobilier

Alors que les immeubles en béton se multiplient sur l’ensemble du territoire, les immeubles en bois restent une denrée rare. Malgré leur rareté, les constructions en bois ne sont pas toujours économiquement viables, selon Eric Boscherie, directeur régional de Vinci Immobilier. Cependant, le projet Accords Boisés à Angers, qui regroupera 70 logements livrés en février 2025, est un exemple exclusif d’un immeuble entièrement en bois, des planchers à la façade, à l’exception du parking en béton au rez-de-chaussée. Le coût de production de ce type de logement en bois s’élève à environ 2300 euros du mètre carré, comparé à 1800 euros pour un immeuble en béton. Malgré une perte de 2 à 3% sur la marge par rapport à un bâtiment en béton, Tristan Desclos Le Peley, directeur de programmes chez Vinci Immobilier, reconnaît l’importance de ce choix.

Les avantages écologiques et de bien-être des logements en bois

Alors, qu’est-ce qui motive ce choix de construire en bois malgré un coût plus élevé et une rentabilité moindre? Tristan Desclos Le Peley souligne que le bois est un puits de carbone, chaque mètre cube représentant une tonne de CO2 stockée. Avec Accords Boisés, cela équivaut à 950 tonnes de CO2 stockées. De plus, le bois est recyclable et contribue à une sensation de bien-être, en plus de provenir de forêts durables. Selon Eric Boscherie, tous les logement en bois ne pourraient pas être construits en bois pour préserver leur sens et leur équilibre biologique.

Des appartements en bois à prix abordable

Construire un immeuble entièrement en bois représente un défi en termes de performance acoustique. L’architecte Johanne San explique que des planchers de 50 centimètres sont nécessaires pour assurer une protection acoustique, comparé à 20 centimètres pour un plancher en béton. Malgré un coût du bois plus élevé, le prix du mètre carré des logements d’Accords Boisés avoisine les 4850 euros. Cependant, ce tarif reste abordable, bien que supérieur au prix médian du mètre carré dans la ville d’Angers, établi à 3500 euros.

Un succès commercial et un impact social positif

Sur les 80 logements disponibles, 72 ont déjà trouvé preneur, dont la moitié auprès d’investisseurs et 15 cédés à Action Logement pour du logement locatif intermédiaire. Ce type de logement, entre social et privé, offre des loyers plafonnés en dessous du marché. Des familles se montrent également intéressées par ces logements, qui bénéficient tous d’une double exposition et d’un espace extérieur.

Un projet emblématique en béton

En parallèle, Vinci Immobilier développe un autre projet à Angers, Arborescence, livré fin mai 2024 et entièrement en béton. Ce projet de 28 mètres de haut, comprenant 29 appartements à 8000 euros le mètre carré, propose une résidence senior, une crèche et des logements, ainsi qu’un salon de massage. Eric Boscherie souligne que c’est l’opération la plus chère d’Angers, représentant un défi technique majeur et s’intégrant durablement dans le paysage urbain local.

Ces propriétaires ne sont pas prêts à vendre leur parking pour seulement 2500 euros

La résidence des Hauts de Marcouville à Pontoise : un parking aux 1000 garages en mauvais état

La résidence des Hauts de Marcouville à Pontoise fait parler d’elle ces derniers temps en raison de son incroyable parking souterrain composé de pas moins de 1000 garages, ce qui en fait certainement le plus grand parking souterrain d’Île-de-France. Cependant, malgré sa taille impressionnante, ce parking se trouve dans un état déplorable et nécessitera d’importants travaux de rénovation. En effet, un programme de rénovation urbaine est prévu pour commencer en 2026, et dans ce cadre, Erigère, le bailleur social majoritairement présent dans cette résidence, a l’intention de prendre en charge l’ensemble des garages.

Les problèmes liés à la reprise des garages de la résidence

Alors que les 679 garages des locataires ne devraient pas poser de problème, la situation est bien différente pour les 304 box appartenant aux copropriétaires. En effet, 69 d’entre eux se sont déjà regroupés pour former un collectif afin de défendre leurs droits, estimant que l’offre d’indemnisation d’Erigère à hauteur de 2500 euros par box pour chaque rachat est bien en deçà de la valeur réelle des garages dans ce parking souterrain, qu’ils estiment entre 10.000 et 15.000 euros. De plus, les copropriétaires craignent que la séparation de leur logement de son box ne fasse chuter la valeur de leur bien immobilier.

Une réorganisation économique en perspective

Selon les informations recueillies, la reprise des garages par Erigère s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation économique visant à mieux gérer l’ensemble des parkings une fois les travaux de rénovation terminés. Les garages seraient alors reloués aux propriétaires pour un montant estimé à environ 50 euros par mois. Par ailleurs, les travaux de rénovation du sous-sol, qui ont été rendus nécessaires suite à un incendie et un effondrement survenus en 2020, sont estimés à près de 20.000 euros par box. Une fois les travaux achevés, les charges mensuelles devraient diminuer de 83 euros, car le parking souterrain actuel occasionne des frais importants, notamment en termes de gardiennage et de sécurité.

Une évaluation des garages à venir

Concernant le prix de reprise des garages, Erigère envisage de se baser sur des évaluations provenant des services des finances publiques, avec une possible intervention de France Domaine pour établir la juste valeur des garages du parking souterrain. Il reste cependant encore des discussions à mener pour déterminer le montant exact des travaux de rénovation et ainsi régler les différends entre le bailleur social et les copropriétaires.

En conclusion, la résidence des Hauts de Marcouville à Pontoise se prépare à vivre une importante période de changements avec le programme de rénovation urbaine prévu pour 2026. Les copropriétaires des garages devront rester vigilants et défendre leurs intérêts tout en participant aux négociations avec Erigère pour obtenir une indemnisation juste et préserver la valeur de leur bien immobilier.

5000 foyers parisiens ont bénéficié d’une assurance habitation à prix réduits

L’assurance habitation pour la classe moyenne et les ménages modestes à Paris : un bilan positif après un an

Environ 5000 logements ont bénéficié du dispositif d’assurance habitation Paris pour la classe moyenne et les ménages modestes à Paris, un peu plus d’un an après son lancement. Cette initiative, lancée en janvier 2023 en partenariat avec le groupe mutualiste VYV, est le fruit d’une collaboration entre la mairie de Paris et divers acteurs de l’assurance (MGEN, MNT, Harmonie Mutuelle, etc). Le principal objectif de ce programme est de lutter contre la «mal assurance» et l’absence d’assurance, qui sont des motifs fréquents de rupture de bail et d’expulsion touchant 1,7 million de foyers en France. De plus, cette assurance habitation Paris vise à améliorer le pouvoir d’achat des ménages parisiens en proposant des tarifs attractifs.

Des tarifs compétitifs pour les parisiens

Selon Benjamin Haddad, vice-président de VYV Conseil, les tarifs proposés par cette assurance sont en moyenne de 20% à 30% moins élevés que ceux du marché immobilier parisien. En 2023, plus de 4000 assurés ont souscrit à cette assurance, ce qui témoigne de son attractivité. Ce succès a même suscité l’intérêt d’autres villes quant à la possibilité de mettre en place un dispositif similaire sur leur territoire.

Un déploiement progressif du dispositif

Jacques Baudrier, adjoint PCF au Logement, a souligné que ce dispositif a déjà bénéficié à 5000 logements, dont 1000 contrats signés depuis le début de l’année 2024. Avec 700 000 locataires dans le parc social de la capitale, il reste encore un potentiel important à exploiter. Toutefois, comme pour l’encadrement des loyers, ces dispositifs de protection bénéficient d’une visibilité limitée, ce qui pourrait freiner leur expansion.

Conditions d’accès et modèle économique du dispositif

Pour pouvoir souscrire à cette assurance habitation Paris, il est nécessaire d’être locataire de sa résidence principale à Paris et de disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 33 860 euros pour une personne seule, et de 50 605 euros pour un couple. Afin d’attirer davantage de ménages, les plafonds de revenus ont été revus à la hausse d’environ 39%.

Interrogé sur le modèle économique du dispositif, Benjamin Haddad a admis qu’il fonctionnait actuellement à perte. Cependant, le groupe VYV, organisme à but non lucratif de droit privé, s’est engagé à maintenir une marge nulle et espère rentrer dans ses frais d’ici trois à quatre ans. Pour cela, il compte sur la souscription de 5000 à 7000 nouveaux contrats chaque année.

Un dispositif en constante évolution

Malgré un démarrage prometteur, le dispositif d’assurance habitation Paris pour la classe moyenne et les ménages modestes à Paris continue de s’améliorer pour répondre aux besoins des habitants de la capitale. Grâce à des tarifs attractifs, une couverture étendue et des conditions d’accès simplifiées, cette initiative pourrait devenir un modèle pour d’autres villes en France.

Les bailleurs sociaux exhortent le gouvernement à ne pas modifier les quotas de logements HLM

L’USH demande au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU

L’Union sociale pour l’habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé mercredi au gouvernement de renoncer à réformer, comme il en a l’intention, la loi SRU immobilier instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. La présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, déclare : « C’est avec responsabilité et gravité que le mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU immobilier ». Elle ajoute : « La crise que le logement traverse aujourd’hui dans notre pays appelle d’autres réponses, d’autres combats que la remise en cause de ce qui fonctionne. Les quelques maires qui, sciemment, se situent en dehors de la loi en n’assumant pas leurs responsabilités vis-à-vis de la cohésion nationale, ne méritent certainement pas un tel cadeau ».

La loi SRU impose aux villes un quota de 20 à 25% de logements sociaux

Adoptée en 2000, la loi SRU immobilier, pour Solidarité et renouvellement urbain, impose aux villes un quota de 20 à 25% de logements sociaux. Cependant, le Premier ministre Gabriel Attal a promis de la réformer pour intégrer dans le décompte les logements intermédiaires, aux loyers et aux plafonds de revenus plus élevés que dans le logement social. Les contours de la réforme, qui doit être incluse dans un projet de loi « pour le logement des classes moyennes » attendu avant l’été, n’ont pas été précisés. Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian avait affirmé mi-mars : « Il n’y a pas de tabou à ajuster la loi SRU », rappelant qu’elle avait déjà été modifiée à plusieurs reprises.

Record de demandes de HLM

Les bailleurs sociaux soulignent que la loi SRU immobilier a toujours été adaptée dans un souci d’une plus juste application et d’une ambition renouvelée de mixité sociale. Selon l’USH, 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement social, un record. Entre 2020 et 2022, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n’ont pas tenu leurs objectifs de production de logements sociaux, certaines étant même très loin de les atteindre, comme Nice, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ou Toulon.

Des maires demandent un débat sur la loi SRU

En février, des maires de droite, dont ceux de Nice, Reims, Aix-en-Provence ou Nîmes, avaient demandé, dans une lettre ouverte à Guillaume Kasbarian, « d’ouvrir un débat apaisé et sans faux-semblant au sujet de la loi SRU immobilier », qualifiée d’« insulte au bon sens ».